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Les avocats et la carte judiciaire.

Le Président de la Conférence des Bâtonniers souhaite que les avocats soient associés à la réforme de la carte judiciaire, je ne peux que m'associer à son souhait.

Il rappelle les paroles du candidat au présidentielle," la réforme ne se fera ni contre les barreaux, ni surtout sans eux"...

Espérons que cette promesse sera tenue.

Article du MONDE ci dessus

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Carte judiciaire : les avocats veulent être associés, par Frank Natali

LE MONDE | 28.09.07 | 14h00

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La Conférence des bâtonniers, qui réunit l'ensemble des barreaux de France, réfléchit depuis longtemps à l'avenir et aux perspectives d'évolution des juridictions de notre pays. L'organisation judiciaire conditionne l'exercice de la justice et son accessibilité pour nos concitoyens. Ce débat n'est donc pas un débat de spécialistes, mais un véritable débat de société. Il s'agit, en effet, de préserver le droit pour nos concitoyens d'accéder librement au juge et au service public de la justice et d'améliorer le fonctionnement de celle-ci pour une justice de qualité.

Il existe aujourd'hui 1 200 juridictions en France, regroupées sur 800 sites, mais il n'y a que 181 tribunaux de grande instance (TGI), qui sont le coeur de l'activité judiciaire. Leur implantation résulte de l'histoire, des données économiques et géographiques, et assure un maillage du territoire qui paraît adapté pour 63 millions de justiciables potentiels. Autour de ces tribunaux, dont la fonction est essentielle, les avocats se sont groupés en barreaux et assurent le conseil et la défense. Supprimer ces juridictions mettrait en péril leur présence et risquerait à terme de conduire à l'existence de déserts juridiques et judiciaires.

Un premier aperçu de cette évolution nous est donné par la mise en place prochaine des pôles de l'instruction. Voulus par le législateur à la suite de l'affaire dite d'Outreau, ces pôles, faute de moyens, vont être installés au niveau départemental, voire au niveau régional, contribuant ainsi à éloigner la justice du justiciable.

Dans une lettre adressée aux bâtonniers, le 16 mars, le président de la République, alors candidat, indiquait : "... quant à la carte judiciaire, chacun sait qu'elle a besoin, après deux siècles d'existence, d'être réaménagée pour tenir compte des évolutions démographiques et contentieuses. Mais cette réforme ne se fera ni contre les barreaux, ni surtout sans eux"...

Les barreaux de France ont apporté leur contribution et élaboré une proposition de réforme qui peut se résumer en quatre grandes propositions : la réunion, à terme, au siège actuel des TGI, de la justice civile, pénale, commerciale et sociale pour rationaliser l'organisation territoriale, mutualiser les moyens, garder le contact avec le juge, qui doit pouvoir exercer pleinement sa fonction ; simplifier les modes de saisine des juridictions, celles-ci devant continuer à traiter tous les contentieux avec éventuellement l'aide de juges spécialisés du ressort de leur cour ; généraliser la représentation des justiciables par leur avocat pour faciliter l'accès au droit, de plus en plus complexe, et améliorer les conditions de traitement des dossiers ; renforcer la protection du droit.

Il est donc possible d'allier efficacité et proximité. Rendre la justice plus moderne (notamment par l'utilisation des nouvelles technologies) et de meilleure qualité impose une mobilisation de tous les acteurs du monde judiciaire sans qui rien n'est possible. L'expérience démontre que la centralisation ou la spécialisation à outrance ne sont pas de bonnes solutions. Sur ce sujet, ne mettons pas en péril les équilibres si délicats qui permettent le fonctionnement de la justice. Les propositions de la Conférence des bâtonniers vont en ce sens.

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Frank Natali est président de la Conférence des bâtonniers.

Commentaires

Nom: 
UJA carpentras
Site: 
http://

Ma petite Rachida Dati,

Mon tout petit Nicolas adoré,

Je vais mourir! Ce que je vous demande, à toi en particulier, ma Garde des Sceaux, c'est d'être courageuse. Je le suis et je veux l'être autant que ceux qui sont passés avant moi: Hazebrouck, Avranches et Bernay.

Certes, je veux vivre. Mais ce que je souhaite de tout mon cœur, c'est de rester un service public de proximité.

Sache que j'ai attendu un signe de ta part pour un minimum de concertation et de transparence.

Je vais mourir sans avoir eu droit à un procès équitable, fusillé sommairement sur l'autel des prétendues économies budgétaires.

Mes chers justiciables, je n'ai aucun regret, si ce n'est de vous quitter tous.

Ma chère Rachida, ce que je te demande, ce que je veux que tu me promettes, c'est d'être courageuse et de me laisser vivre.

Je ne peux pas en mettre d'avantage. Je vous quitte tous, toutes, toi Rachida dont j'attends un signe.

Le barreau de Carpentras qui Résiste.

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