Jan
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Les liens de l'avocat et de sa secrétaire.

L'avocat et sa secrétaire sont liés en premier lieu par un lien de subordination et quelques fois par un lien d'affection et de respect réciproque.

Que se passe-t-il lorsqu'un avocat exerçant à titre individuel décède ?

Le contrat est rompu, la secrétaire est licenciée par les héritiers, c'est logique et c'est ce que rappelle la Cour d'appel de Lyon.

Le lien n'est pas à la vie, à la mort...

Cour d'appel LYON CHAMBRE SOCIALE A 17 Juin 2008 Numéro JurisData : 2008-369652

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50


La cessation totale d'activité du fait du décès de l'avocat employeur exerçant à titre individuel ne permettait pas à son indivision successorale de rechercher des solutions de reclassement interne de la salariée qui exerçait dans le cabinet des fonctions de secrétaire juridique, le reclassement externe n'étant pas concevable dans le cadre d'une profession libérale exercée à titre individuel ne relevant pas de la notion de groupe. En conséquence, le licenciement intervenu en raison de la disparition de l'entreprise individuelle exploitée en la forme libérale par l'avocate décédée repose sur une cause réelle et sérieuse.

Source Jurisclasseur

Commentaires

Nom: 
chris
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le "quelqrfois" en matière de respect me choque profondément. C'est comme si le lien de subordination pouvait se dispenser de respect! incoryable mais bien triste ce qui se passe alors dans les cabinats.

les rapports au subordonnés et réciproquement permettraient t-ils de "tirer la chasse d'eau" sur la notion de respect. Le fait d'y penser me fait froid dans le dos, pire de l'écrire en commentaire au texte!!!!!! dôle de mentalité.

c'est la réalité, le respect et l'affection ne sont pas toujours présents... et dans les deux sens, parfois les secrétaires ne respectent pas les avocats, cela arrive parfois...

il faut redescendre de votre nuage, je ne conçois pas une relation avec mon assistante ou ma secrétaire sans respect ni attachement mais sachez que ce n'est pas le cas de tout le monde, ne me dites pas que vous le découvrez ???

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