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Les limites de la liberté d'expression applicables à des passages d'un livre dénonçant Jean-Marie LE PEN.

Ainsi l'a jugé la Cour européenne des Droits de l'Homme, elle a limité la liberté d'expression d'un auteur et d'un éditeur condamnés pour diffamation pour un roman "Le procès de Jean-Marie LE PEN"

Pour la Cour, il n'y a pas eu violation de l'article 10 de la CEDH: la sanction prononcée ne vise pas la thèse développée dans l'ouvrage litigieux mais uniquement le contenu de certains passages de celui-ci. Assimiler un individu à un "chef de bande de tueurs", affirmer que l'assassinat perpétré par un personnage même de fiction a été "recommandé" par lui et le qualifier de "vampire qui se nourrit de l'aigreur de ses électeurs mais aussi parfois de leur sang", outrepasse les limites de la liberté d'expression.

En conclusion, la Cour indique que des passages de ce livre sont de nature à attiser la violence et la haine exédant ce qui est tolérable dans le débat politique même à l'égard d'un homme politique d'extrême droite

CEDH, 22 octobre 2007, Req. n° 21279/02, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/ France

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

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