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Les SMS sont dangereux pour le couple.

La Cour de cassation vient d'admettre comme mode de preuve en matière de divorce: le SMS.

En l'espèce, une épouse souhaite démontrer l'adultère de son mari, elle produit des SMS qui figuraient dans son portable professionnel. La teneur des messages sont constatés par un procès verbal d'huissier.

La Cour d'appel décide de ne pas accepter ce mode de preuve. Elle considère en effet que ces messages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances.

La Cour de cassation casse au visa des articles 259 et 259-1 du code civil: en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens.

Comme le journal intime, le SMS même expédié d'un portable professionnel, est un mode de preuve à la condition qu'il n'ait pas été obtenu par violence ou fraude.

Entre la nécessité de prouver et la protection de la vie privée, la Cour préfère la nécessité de prouver...

Civ. 1re, 17 juin 2009, FS-P+B+R+I, n° 07-21.796

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Commentaires

Nom: 
smag9801
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je suis en instance de divorce et ma femme m'a avoué via sms son adultere mais cela peut il vraiment etre recevable??si je me fis a votre article oui a 200% donc tout benef pour moi et tout perdu pour elle..

La Cour de cassation l'a admis comme mode de preuve, cependant le juge aux affaires familiales appréciera votre situation au regard des éléments complémentaires que vous lui apporterait, il a un pouvoir souverain d'appréciation

une affaire n'est jamais sûre d'être gagnée à 200%

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