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Les violences de l'employeur à l'égard d'un salarié constituent un manquement grave.

Un employeur formule des remarques à son salarié, jusque là il en a la possibilité.

Cependant, ces remarques qui sont justifiées sur le fond sont accompagnées de violences.

Aussi, le salarié qui a été engagé par CDI a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur au motif de harcèlement, d'insultes et de menaces verbales et physiques que l'employeur a exercés à son égard.

La Cour d'appel de Paul par un arrêt du 19 juillet 2011 a considéré que cette prise d'acte de la rupture doit être requalifiée en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Pour la Cour d'appel :

« A supposer que les remarques faites par l'employeur à son salarié étaient sur le fond justifiées notamment quant à l'exigence de propreté du chantier à la fin de la journée, en revanche il ne peut être admis que la forme de ces remarques revêt une violence ou une virulence, telle qu'elle engendre la peur chez le salarié auquel les remarques sont faites et à plus forte raison chez les autres salariés témoins desdites remarques. »

Vous pouvez télécharge l'arrêt ci-dessous.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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