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Licenciement et Maladie.

Le licenciement en raison de la maladie est nul. En revanche, il est possible pour un employeur de licencier un salarié dont les absences répétées pour maladie entraîne une désorganisation de l'entreprise et oblige l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié malade.

Une précision de la Cour de cassation, le licenciement prononcé pour ce motif est sans cause réelle et sérieuse lorsque l'employeur a recruté un salarié pour occuper le poste du salarié malade avant le licenciement de ce dernier.

La désorganisation n'est pas prouvée dans cette hypothèse.

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50.

Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-41.879.

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