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On doit la tombe à ceux qui nous ont donné le berceau ( Monsieur le Doyen Beignier).

L'article 371 du Code civil que peu de personnes connaissent est d'actualité grâce à un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2009.

Cet article a plutôt une valeur de symbole, il dispose que l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Nous pouvons légitimement croire qu'il ne connait pas d'application particulière et sert d'introduction au chapitre du Code civil sur l'autorité parentale.

Or tel n'est pas le cas, déjà en 1992, la Cour de cassation a donné une puissance normative à l'article 371 en s'interrogeant sur l'étendue de l'obligation d'assurer la charge des frais d'obsèques qui pèse sur le descendant.

Elle a pu décider que: « l'enfant tenu de l'obligation alimentaire à l'égard de ses ascendants doit, même s'il a renoncé à leur succession, assumer la charge des frais d'obsèques dans la mesure de ses ressources, lorsque l'actif successoral est insuffisant » .

En 2009, elle va plus loin en considérant que le fait que l'enfant n'ait pas connu son père, pour être née peu après son décès, n'excluait aucunement le respect de cette obligation personnelle et indépendante des opérations relatives à la succession.

En conclusion, seul le lien biologique compte, peu importe que l'enfant et son père n'aient pas eu le temps de tisser un lien affectif, le seul fait d'avoir conçu un enfant suffit pour que ce dernier soit tenu de régler les frais d'obsèques et cela même si le père décède et n'a jamais connu sa progéniture !

Civ. 1re, 28 janvier 2009, FS-P+B, n° 07-14.272

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com

Commentaires

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ematringe
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Est-ce que cete obligation disparaît en même temps que l'obligation aliemntaire, dans l'hypothèse où l'ascendant serait déchu de ce droit en raison de maltraitance à enfant par ex?

en effet, l'obligation alimentaire disparait...

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