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On ne peut pas tout demander à un greffier.

Le greffier est un acteur important de tout procès pénal, prud'homal et civil. Il n'est pas soumis aux ordres du magistrat mais obéit au greffier en chef, c'est une garantie de son indépendance.

En effet, le greffier est gardien du plumitif de l'audience, c'est-à-dire des fameuse notes d'audience et l'avocat peut demander qu'un incident soit inscrit au plumitif. Aussi, il est nécessaire qu'il soit indépendant et non soumis aux ordres d'une des parties au procès.

Toutefois, il ne faut pas tout demander à nos greffiers: ces derniers ne sont pas obligés d'examiner la recevabilité d'un appel et, à supposer cet acte irrégulier, d'inviter l'avocat du prévenu à le réitérer dans les formes prescrites par la loi. Cass.Crim. - 6 mai 2008. REJET N° 07-86.304.

En droit, c'est ce que juge la Cour de cassation, dans les faits même si aucune disposition légale n'oblige nos greffiers à examiner la recevabilité d'un appel, nous le savons, certains greffiers de nos juridictions le font et même nous alertent lorsqu'ils leur manquent des informations et nous leur en sommes reconnaissants!

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

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