Jul
15
Peut-on adopter son ex-époux ?

Quelle idée me direz-vous ou quelle horreur, adopter mon ex-époux !

Et quelle idée de se poser cette question...

Si je la pose c'est bien parce qu'une dame a voulu adopter son ex- époux, elle souhaitait que ce dernier soit le fils qu'elle n'a jamais eu.

Cette adoption a été refusée par la Cour de cassation, voici l'attendu:

"Attendu que Mme X..., née le 14 décembre 1945, et M. Z... Y..., né le 21 septembre 1965, ont été mariés de 1993 à 2006 et n'ont pas eu d'enfant ; qu'après leur divorce, en 2006, M. Z... Y... s'est remarié le 29 juillet 2007 ; que, par requête du 6 juillet 2007, Mme X... a sollicité l'adoption simple de M. Z... Y... ;

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 août 2008) d'avoir rejeté sa requête ;

Attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'institution de l'adoption n'avait pas vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi "

Civ. 1re, 26 juin 2010, F-P+B+I, n° 09-66.782

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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