Sep
19
Peut-on tout dire au travail ?

J'ai déjà écrit sur la liberté d'expression: ICI notamment.

La jurisprudence de la Cour de cassation me permet de revenir sur ce thème.

- Première espèce, un salarié est licencié pour faute grave en raison des termes employés dans une télécopie adressée à son employeur. Il a indiqué: «Si tout cela ne correspond pas à vos propres directives, vous voudrez bien me faire parvenir : une boîte d'aspirine, une minerve pour cou très tordu, une pommade analgésique spéciale ulcérations profondes. Je peux aussi vous envoyer du Lécitone (jeunes, senior, anti-stress) ainsi qu'une bonne paire de lunettes».

La Cour de cassation a considéré que les propos de ce salarié ont dépassé la liberté d'expression et qu'il y avait lieu à confirmer le licenciement pour faute grave ( Cass.soc. 14 juin 2005).

De même la Cour de cassation a confirmé le licenciement d'un salarié qui injuriait ses collègues de travail qu'il qualifiait de collabos de classe. ( Cass.soc.6 juillet 2005).

Cependant qualifier une collègue de "pitbull" ne peut justifier un licenciement pour faute grave, j'en avais parlé ICI ( Cass.soc.23 septembre 2009).

En résumé, c'est un peu du cas par cas mais attention il faut être conscient que les attitudes particulièrement dénigrantes et les mots utilisés particulièrement vulgaires peuvent être une limite à la liberté d'expression... On peut tout dire mais pas sur son lieu de travail !

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

Nom: 
Nicolas
Site: 
http://

Même en dehors du travail, on ne peut pas tout dire.

La jurisprudence française regorge d'atteintes démesurées à la liberté d'expression, la France en fait même les frais devant la CEDH.

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