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Remplacement définitif et licenciement.

Il est possible pour un employeur de licencier un salarié si les absences de ce dernier perturbent le fonctionnement de l'entreprise et l'oblige à pourvoir à son remplacement définitif.

Que signifie remplacer définitivement ce salarié absent ?

La Cour de cassation par un arrêt du 18 octobre 2007 vient préciser cette notion:

"seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l'embauche d'un autre salarié ; [...] il en résulte que le recours à une entreprise prestataire de services ne peut caractériser le remplacement définitif d'un salarié".

En l'espèce, il s'agissait d'une gardienne d'immeuble absente pour maladie est licenciée car ses absences ont perturbé le fonctionnement du gardiennage et ont nécessité son remplacement définitif (c'est le motif inscrit dans la lettre).

Or, dans les faits, la gardienne vivait toujours dans sa loge et a été remplacée par des salariés de Société de prestations de services, ceci n'est pas un remplacement définitif selon la Cour de cassation.

Cass. soc., 18 octobre 2007, n° 06-44.251, FS-P+B

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

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