May
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Salarié incarcéré: que devient le contrat de travail ?

Il est suspendu pour la Cour d'appel de Bordeaux:

Le salarié, ouvrier agricole embauché en contrat à durée indéterminée a été licencié pour absence de longue durée nuisant à l'organisation du travail ainsi que pour défaut d'information sur sa situation malgré des mises en demeure de l'employeur afin de justifier cette absence. Or, il s'avère que c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a relevé que l'employeur avait été informé du placement en détention provisoire du salarié. Ce dernier ayant été incarcéré pour des faits de sa vie privée et non pour des troubles commis au sein de l'entreprise, son contrat de travail était par conséquent suspendu. Le jugement qui a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse sera dès lors confirmé tout comme le montant de l''indemnité attribuée au salarié, soit 15 000 euros.

C Appel Bordeaux, chambre sociale A, 16 septembre 2010.

A noter qu'en l'espèce et c'est important, l'employeur a été mis au courant de l'incarcération et cette dernière a été ordonnée pour des faits qui concernaient la vie privée du salarié.

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Source Echos judiciaires.

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