Sep
30
Salariés: attention n'abusez pas de votre droit de retrait.

En présence d'une situation de danger, le salarié peut utiliser le droit de retrait et ne plus se présenter à son poste mais attention ce droit de retrait ne doit pas être utilisé à la légère.

Tel l'a décidé la Cour d'appel de PARIS dans un arrêt du 6 juin 2006 (n° 05/00162)

En l'espèce, le salarié quitte son poste de travail avec 58 minutes d'avance : il arguait de son droit de retrait car l'exercice de son travail présentait un danger grave et imminent pour sa santé.

Ce salarié avait été agressé sur son lieu de travail et avait connu d'autres problèmes qui ont eu un retentissement sur sa santé. Mais, il ne l'a pas signalé immédiatement à son employeur. Aussi, la Cour d'appel a considéré que le salarié n'ayant prévenu personne de son départ, son comportement à créer pour ses collègues une situation de danger.

L'exercice du droit de retrait n'était pas justifié et un licenciement pour faute grave a été prononcé et approuvé par la Cour.

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Mots-clés: 

Commentaires

de déclarer son agression comme accident de travail. Si celle-ci a entraîné des lésions, il aurait pu alors être placé en arrêt de travail par son médecin.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA