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Soupe de cochon.

Une association organise un rassemblement à Paris aux abords de la Maison de la Mutualité au cours duquel devait être effectué une distribution de "soupe au lard". Le mot d'ordre du rassemblement: "Face à la persécution policière, face à la pression islamique, défendons la soupe au cochon".

Pour organiser cette manifestation, elle dépose une déclaration auprès de la Préfecture, par arrêté du 22 février 2006, la Préfecture interdit cette manifestation.

L'association conteste l'arrêté d'interdiction auprès du Tribunal Administratif de Paris.

Le Tribunal constate que cet arrêté est légal et rejette la requête de l'association.

Extrait ci-dessous.

TA Paris, 10 février 2009, n° 0600609

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100, Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50


Considérant qu'il incombe au préfet de police, en vertu des dispositions de l'article

L. 2512-13 du code des collectivités territoriales, de prendre les mesures qu'exige le maintien de

l'ordre à Paris ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er du décret susvisé du

23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de

l'ordre, pris sur le fondement de la loi du 8 juin 1935, « Sont soumis à l'obligation d'une

déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d'une façon

générale toutes manifestations sur la voie publique » ; qu’aux termes de l’article 3 du même

texte, « Si l'autorité investie du pouvoir de police estime que la manifestation projetée est de

nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux

signataires de la déclaration au domicile élu » ;

Considérant qu’il résulte des dispositions précitées que le respect de la liberté de

manifestation doit être concilié avec le maintien de l’ordre public et qu’il appartient à l’autorité

investie du pouvoir de police, lorsqu’elle est saisie de la déclaration préalable susmentionnée,

d’apprécier le risque de troubles à l’ordre public et, sous le contrôle du juge de l’excès de

pouvoir, de prendre les mesures de nature à prévenir lesdits troubles, et, le cas échéant,

d’interdire la manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l’ordre public ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le rassemblement organisé par

l’association requérante le 23 février 2006 avait pour mot d’ordre « Face à la persécution

policière, face à la pression islamique, défendons la soupe au cochon » ; qu’en effet, les

rassemblements organisés par l’association consistent notamment dans la distribution sur la voie

publique de soupe à base de porc ; que cette distribution, dans le contexte dans lequel elle est

réalisée, revêt un caractère provocateur, humiliant, voire injurieux à l’endroit des personnes qui,

en raison de leur appartenance culturelle ou religieuse, sont volontairement exclues du dispositif

d’aide, alors surtout qu’il s’agit de personnes le plus souvent fragilisées par l’absence de

logement et de ressources ;

Considérant, cependant, qu’il appartenait au préfet de police d’examiner, compte tenu

de l’ensemble des circonstances de l’affaire, si le rassemblement prévu pour le 23 février 2006

comportait des risques pour l’ordre public, et, dans l’affirmative, de prendre les décisions les

plus adaptées à la situation, afin de prévenir ou de faire cesser ces troubles ; qu’en l’espèce, eu

égard aux caractéristiques susévoquées de la manifestation projetée, et en tenant compte, par

ailleurs, de la disponibilité limitée des forces de police, le préfet de police a pu légalement, sans

commettre d’erreur de droit ou d’appréciation, interdire le rassemblement prévu pour

le 23 février 2006 ;

Commentaires

Espérons que le CE censure ce jugement...

Car l'association en question revendique clairement la possibilité de distribution de la soupe populaire aux seuls non-musulmans, ce qui est parfaitement scandaleux...

donc il faut espérer que le CE confirme ce jugement... peut-être que je n'ai pas été assez claire dans mon billet, ou peut-être as-tu lu trop vite ? l'interdiction et la décision est légale pour le TA

1000 pardons...

Effectivement, ma lecture a été trop rapide !

Nom: 
Samuel
Site: 
http://

Bonjour, si ce type d'affaire venait à se présenter devant les juges du Conseil d'Etat, sur quelle composante de l'ordre public se baseraient-ils pour confirmer une interdiction d'une telle manifestation?

Est-ce que ce serait sur un acte immoral qui consiste à exclure volontairement les personnes de confession juive et musulmane? Sachant que le CE est réticent à ce sujet à part en matière de films.

Ou bien se baseraient-ils sur le risque de trouble à la tranquillité et/ou à la sécurité que représente la manifestation insidieuse de haine envers un groupe de personne?

Ma question se résume en cela: En quoi une discrimination peut-elle être interdite sur le fondement de l'ordre public?

Merci pour votre blog.

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