Aug
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Un exemple de montant de prestation compensatoire.

Je vous ai parlé de la prestation compensatoire dans plusieurs billets :

- ici et

Un exemple de prestation compensatoire, d'un juge aux affaires familiales de Bordeaux:

Il s'agissait d'époux qui étaient mariés depuis 1976 soit 35 ans.

L'épouse était âgée de 60 ans.

Elle a consacré les années du mariage à l'éducation de ses enfants et elle a dû suivre son époux au gré de ses mutations professionnelles, notamment SENEGAL, POLYNESIE.

Elle était simplement titulaire d'un baccalauréat.

Elle n'a pas travaillé entre 1969 et 2008.

Au moment de l'examen du divorce, elle était salariée en qualité d'employée familiale et percevait au titre du CESU un revenu mensuel moyen de 600 euros.

Une simulation à la retraite a été produite. Elle allait bénéficier de 92,93 euros de retraite.

Quant à Monsieur, il était âgé de 59 ans au moment du divorce. Il était retraité de la marine nationale et percevait une retraite mensuelle de 1.803,94 euros et une indemnité d'élu de 281,19 euros.

A l'examen de la situation respective des parties, le juge a considéré qu'il existe incontestablement une disparité de revenus en défaveur de l'épouse.

Aussi, la prestation compensatoire a été arrêtée à la somme de 60.000 euros.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

qu'aurait décidé le juge en l'absence d'un patrimoine immobilier ?

Nom: 
evematringe
Site: 
http://www.evematringe.fr

Autre question: vous indiquez une retraite prévisible de 93 euros mensuels, mais ce montant n'est-il pas complété par le minimum vieillesse, soit environ 700 euros mensuels? (ça ne change rien quant à l'existence d'une disparité, mais cela pourrait minorer la PC).

en effet, le juge aurait pu prendre en compte ce minimum vieilesse, dans ce dossier j'intervenais pour l'épouse, mon adversaire ne me l'a pas soulevé et je ne lui ai pas soufflé :-)

le patrimoine commun n'intervient pas dans l'appréciation de la prestation compensatoire... si Madame avait eu des biens propres, la décision aurait été différente et la prestation moins importante sans aucun doute

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