Oct
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Un licenciement disciplinaire pour abandon de poste de plus de deux mois peut être considéré comme justifié.

Une salariée abandonne son poste le 14 mars 2002.

Le 3 octobre 2002, elle est licenciée pour faute lourde.

Elle conteste son licenciement estimant que son employeur a tardé et a engagé la procédure trop tard (deux mois après la commission des faits). Son licenciement serait injustifié.

La Cour d'appel de Paris a considéré que le licenciement est justifié par une faute grave, la salariée ne contestant pas ses absences et reconnaissant que cette situation a persisté malgré les mises en demeure de son employeur.

La Cour ajoute:"si l'abandon de poste présente un caractère instantané, il résulte de la lettre de licenciement que l'employeur a entendu sanctionner l'absence persistante de sa salariée depuis le 14 mars 2002"

Peu importe que le licenciement ait été prononcé deux mois après l'abandon, ce qui compte c'est la persistance du fait fautif.

CA Paris, 21ème ch., sect. B, 7 juin 2007, n° 05/08973

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

Nom: 
LAtruff
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est ce qu'une journee d'absence sans prevenir son employeur peu justifier un constat d'abandon de poste et une demande de licenciement ?

si vous ne prévenez pas votre employeur, le fait de ne pas venir à votre travail même une journée constitue un abandon de poste

en pratique, on ne licencie pas pour un jour d'abandon de poste, l'employeur peut prendre une autre sanction comme un avertissement ou une mise à pied

tout dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, des raisons de l'abandon de poste... qui peut être justifié par la suite, chaque cas est différent

Nom: 
mimoune 7540
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mon mari a ete absent a son travail car il est tombe en panne sur le trajet. il a prevenu son patron par telephone pour lui expliquer .le lendemain celui ci decide de le licencier pour abandon de poste. en avait-il le droit? je tiens a preciser que mon conjoint etait en cne

je vous remercie

comme je l'indique sur la page d'accueil de mon Blog, je ne donne pas de consultations gratuites

toutefois, pour répondre à votre question si votre mari a été licencié pour un abandon de poste de quelques heures et parce qu'il était en panne sur le trajet, le licenciement me semble injustifié

votre mari devra prouver qu'il a prévenu son employeur de cette panne et que cette dernière ne constituait pas un abandon de poste

Nom: 
naomi
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je viens d'etre licencé pour faute grave dans un contexte d'abandon de poste. J'étais convoqué à un entretien préalable le 3 juillet 2008 à cause des absences non justifiées pour le 3, 5 et 6 juin. J'étais aussi absente du 25 juin à ce jour car j'ai raté mon avion de retour (j'étais en congé du 9 au 24 juin).

Après l'entretien je ne suis plus présenté au bureau car le DRH m'a dit qu'ils vont probablement me "exempte" de faire le préavis. A mon surpris, il l'ont convoqué comme absence irrégulière et m'as licencié comme abandon de poste (absence irrégulière depuis le 25 juin).

Je voudrais savoir si j'ai un cas fort si je conteste chez les prudhomme? Merci pour votre réponse.

je crains que le licenciement ne soit justifié

tout dépend de votre ancienneté... plus elle est importante et plus votre comportement dans l'entreprise a été exemplaire, plus il sera facile d'indiquer au Conseil de Prud'hommes que cette faute est légère, isolée et ne peut justifier un licenciement

si vous n'avez pas expliqué et justifié de vos absences, le licenciement risque d'être plus que justifié

je me permets de vous rappeler, pour finir que ce Blog n'est pas le lieu pour des consultations gratuites...

je vous ai répondu car vous avez astucieusement demandé une consultation ou plutôt les chances de succès devant le Conseil de prud'hommes.. je n'irais pas plus loin dans ma réponse, donc il est inutile de me demander des précisions

vous pouvez vous renseigner auprès du Barreau de votre domicile si ce dernier organise des consultations gratuites

à bordeaux, des consultations sont organisées et les bénéficiaires doivent jusitifier de faibles revenus

Nom: 
lilou
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Je ne trouve pas l'arrêt cité sur legifrance

Nom: 
poupoum
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Bonjour,

je suis excédée par mon travail, en, litige avec mon employeur et il en va de ma santé mentale de quitter ce poste

je pense ne plus m'y présenter dans les semaines à venir

l'employeur a t'il le drioit de ne pas me licencier alors que j'ai abandonné mon poste? et ainsi me priver des assedics et de la possibilités de retravailler alors que je ne touche plus rien de sa part et que je ne donne plus signe de vie?

une de mes connaissaces m'a dit que cela était possible...

je vous remercie pour votre réponse

Nom: 
jean-philippe
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Bonjour,

Mon responsable m'a planifié une semaine avec un seul jour de repos, ce qui est contraire aux accords d'entreprise (voir même au droits du travail) .Si je le préviens en fin de semaine que je ne viendrai pas le dernier jour ,car il est en faute ,suis-je en tort plus que lui? qu'est ce que je risque?

merci beaucoup par avance!

Nom: 
MarineCapucine
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Bonjour, je suis étudiante en master de droit et je souhaitais plus de précisions sur la jurisprudence que vous avez cité cependant je ne trouve la décision ni sur legifrance ni sur Dalloz.fr pourriez vous me confirmer la n° de l'affaire ou la date et la cour ayant rendu cette décision car même aux dates sus mentionnées je ne trouve pas la décision.

Merci d'avance.

Cordialement

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