Feb
09
Une mauvaise histoire Belge.

C'est l'histoire d'une mère russe d'origine tchétchène, de ses quatre enfants, de la Belgique et de la Cour européenne des droits de l'homme.

La mère et ses quatres enfants âgés de 7, 3 ans et demi et sept mois ont fuit leur pays. Ils arrivent en Belgique et demandent l'asile. Ils avaient séjournés en Pologne auparavant.

C'est pour cette raison que leur demande de séjour a été refusée par la Belgique qui a notifié à cette petite famille une obligation de quitter le territoire et les a conduit dans le centre fermé 127 bis où ils ont séjourné plus d'un mois en attendant leur transfert en Pologne.

La Cour européenne des droits de l'homme saisie par un gentil avocat a dû statuer: quatre enfants enfermés pendant plus d'un mois sont-ils victimes de traitements inhumains et dégradants ?

La question a pu être "difficile", l'établissement comportait deux grandes chambres réservées à l'accueil des enfants comportant un matériel de jeux, de bricolage... et même une salle de cours.

OUI MAIS... le centre est inadapté pour l'accueil des enfants. Les quatre enfants qui ont été examinés par un psychologue présentaient des symptômes psychiques et psychosomatiques graves et il convenait de les libérer. L'enfant la plus touchée « faisait des cauchemars et se réveillait en hurlant, elle criait, pleurait, se cachait sous la table dès qu'elle apercevait un homme en uniforme et se cognait la tête contre les murs »...

Aussi, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique sur le fondement de l'article 3 de la CEDH.

Les enfants ont été indemnisés à hauteur de 17 000 euros.

CEDH 19 janv. 2010, n° 41442/07

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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