Dec
16
Une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ?

Après la rupture conventionnelle, une nouvelle forme de rupture est proposé par le MEDEF.

"Depuis le mois d'octobre, les syndicats représentant les salariés et ceux représentant les employeurs se rencontrent régulièrement pour négocier un accord sur « la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi ». Parmi les textes en discussion, une réflexion est engagée sur les moyens pour améliorer la mobilité des salariés. D'après les informations de l'Agence France Presse, les représentants du patronat ont proposé le 14 décembre une nouvelle forme de rupture du contrat à durée indéterminée. Pour le moment, un CDI se termine en cas de licenciement quel qu'en soit le motif (économique, pour faute), à l'initiative du salarié, ou par consentement mutuel depuis un peu plus d'un an.

Les conditions du retour discutées

La proposition du Medef – présentée comme expérimentale - prévoit qu'un salarié puisse quitte l'entreprise d'un commun accord, tout en ayant une possibilité de revenir si l'essai n'est pas concluant. Cet accord de mobilité professionnelle sécurisée serait limité aux salariés ayant 2 ans d'ancienneté.

Les syndicats de salariés ont vivement critiqué cette nouvelle formule, notamment les conditions de retour dans l'entreprise. Ils auraient voulu qu'elle soit garantie. Or, le texte du Medef prévoit de pouvoir retrouver son ancien emploi ou un emploi équivalent dans les 6 mois suivant la rupture dans la mesure du possible.

En effet, le texte ne prévoit pas un retour automatique. Quatre causes de non-réintégration ont été prévues (salarié remplacé entre-temps, suppression du poste, réduction d'effectifs, ou absence d'emplois effectifs). C'est là que le bât blesse : dans ce cas, le salarié aurait droit à une indemnité égale à moitié de celle qu'il aurait touchée au moment de son départ ; il pourrait cependant s'inscrire au chômage. "

Source usine nouvelle.

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