Feb
13
Une prime à la délation...

Une belle circulaire que la circulaire de Monsieur Besson, si vous êtes étranger et que vous êtes en situation irrégulière, que vous avez payé des passeurs pour venir en France, dénoncez-les et vous aurez droit à une jolie prime: un titre de séjour provisoire et même une carte de résident si les passeurs sont condamnés.

Cette circulaire est à la fois moralement condamnable et en pratique le but qu'elle vise est irréalisable.

En premier lieu, inciter les étrangers à la délation et de leur donner un titre en échange est moralement condamnable.

Lorsque l'on examine le code pénal, les primes pour dénonciation d'une infraction concernent souvent les auteurs ou complices d'infractions. Par exemple, les personnes ayant participé à la préparation d'un acte terroriste, si elles le dénoncent et empêche sa commission seront exemptées de peine ( article 422-1 du Code Pénal). Le but de cette récompense est de préserver la sûreté de l'Etat et de protéger la Société. D'autres dispositions prévoient des exemptions de peines dans le cas d'association de malfaiteurs, d'espionnage... Les articles qui obligent le citoyen à dénoncer sont rares, il existe la dénonciation d'un crime notamment sinon, si vous êtes témoin d'un vol, vous n'êtes pas obligé de le dénoncer !

En deuxième lieu, le but de cette circulaire est en pratique irréalisable.

Jamais les étrangers ne prendront de risque pour leur vie et celle de leur famille et cela pour obtenir un titre de séjour provisoire. De plus, prendront-ils le risque de sortir du bois, et d'être reconduit à la frontière en avouant qu'ils sont en situation irrégulière... La loi prévoit déjà une prime à la délation pour les prostituées en situation irrégulière qui dénoncent leur proxénète, elle est restée inefficace comme le sera la circulaire de Monsieur BESSON.

Pour finir, même si un étranger dénonce un passeur, est-il certain que le réseau entier sera démantelé ? L'étranger est en relation avec le dernier maillon de la chaîne, connait-il son nom, comment pourra-t-on le retrouver ?

Encore une fois, le gouvernement essaie de résoudre le "problème" de l'immigration en utilisant la répression et la démagogie !

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
http://gilles.huvelin.avocats.fr

Je me suis toujours posé la question de savoir pourquoi il est condamnable de dénoncer un forfait, un délinquant, un trafic d'êtres humains, de drogue, de blanchiment d'argent. Dans ce dernier cas j'ai bien compris que le port de la robe d'avocat entraine la fin du statut de citoyen. En dehors de ce cas où commence légalement et/ou intellectuellement le complicité ou/et le recel ? Une personne victime d'un réseau de passeurs, d'un employeur qui l'exploite au noir, d'un marchand de sommeil doit se voir interdire de dénoncer les comportements illégaux dont il est victime. Il n'a pas le droit de se plaindre, car cela le conduit à faire de la délation... Est que c'est bien de ne pas avoir l'obligation de ne pas dénoncer un voleur ? Pourquoi est-ce moral ? Posons-nous la question. Les passeurs et les proxénètes ne méritent-ils pas notre indulgence ? Si je vous lis bien, c'est infâmant de les dénoncer et en second lieu cela est à coup sur dangereux pour le dénonciateur. Protégeons mieux les victimes et les plaignants.

je m'interroge aussi sur le but réel de cette loi, pardonnez moi mais je ne pense pas que cette dernière vise à condamner les passeurs et à protéger les étrangers en situation irrégulière, je pense qu'elle vise surtout à faire la chasse aux étrangers en sitaution irrégulière, ces derniers viendront dénoncer des faits en espérant obtenir une carte de séjour et rien ne garantit que les policiers ne les "dénoncent" pas à la préfecture pour les reconduire à la frontière, cela pourra augmenter les statistiques.. de plus, cette dénonciation est issue d'une circulaire qui n'a aucune force légale...

oui c'est moralement condamnable, on sait tous que la délation est une pratique qui était fréquente sous la collaboration!

La délation est la dénonciation faite dans le but d'en retirer un avantage personnel (ou inspirée par un motif méprisable ). ...

qu'il vous avait mal comprise, je pense.

vous m'avez comprise...

Nom: 
Bazath
Site: 
http://

S'il est vrai que le parallèle avec les tristes heures du passé est évident, il n'en est pas moins ... trop simpliste à mon goût ...

Encore une fois, comme chaque avis que j'ai pu donner ici, cela n'engage que moi et mes modestes compétences.

Ainsi, dénoncer un crime ou un délit n'est pas, à mon sens, quelque chose de si horrible que cela. Bien sûr que le but réel de cette circulaire est peut être ailleurs. Mais ce n'est qu'une supposition ... Le but annoncé est, lui, plutôt légitime. Et puis, pourquoi dénoncer un fait répréhensible serait-il immoral ? Et pourquoi pousser les citoyens à dénoncer ces faits serait-il forcément une manoeuvre orchestrée par une pseudo-dictature ? Quels sont les moyens réellement éfficaces aujourd'hui pour lutter contre ces phénomènes ? Quelles sont les solutions ? Alors, faut il laisser faire ou bien essayer d'en savoir un peu plus, en tenant compte du fait que, dans ces histoires de "clandestins", les vraies victimes sont avant tout ... les "clandestins".

Quant aux "méchants" policiers qui se serviraient de cette méthode pour gonfler leurs statistiques (... et c'est vrai que tant qu'il y aura des chiffres à atteindre, il y aura forcément des actions peu avouables ... mais c'est un autre débat) en retournant contre le dénonciateur (permettez-moi de ne pas écrire "délateur") toute la procédure applicable à une personne en situation irrégulière, j'ose croire qu'ils feraient de meilleurs statistiques et un métier plus intéressant en ayant l'opportunité de travailler, enfin, sur l'origine de ces situations irrégulières. Je me prends à espérer que ces enquêteurs seraient plus intéressés par un trafiquant que par ... un "trafiqué" ...

D'autant plus qu'en travaillant comme cela, ils pourront, avant d'arrêter le passeur, interpeller tous les clandestins qui seront avec (donc, c'est plutôt bon pour les stats tout ça !).

Veuillez m'excuser une fois de plus de n'être pas de votre avis, ou de n'avoir pas compris la portée de votre propos (si cela peut être excusable bien sûr). Je n'en reste pas moins respectueux de votre métier et de ce que vous faites tout simplement (un peu de lèche-bottes ne fait jamais de mal ... ).

Cordialement.

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