michele.bauer

Par michele.bauer le 22/10/07
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Vous vous en souvenez, j'avais mis en ligne un sondage sur le classement de nos Blogs...

Vous avez compris, ce Billet est réservé aux Confrères Blogueurs à qui je donne les premiers résultats (le sondage a été mis en ligne le 1er octobre 2007)

Alors, 18 votants (vous êtes toujours aussi nombreux), et les Confrères et Consoeurs sont partagés entre le classement des Blogs selon l'activité (33,3%) et le nombre de visites (également 33,3%), seulement 27,77% ne veulent pas de classement des Blogs et 5,55% estiment "Faut-il en faire toute une histoire !" (pourtant ce n'est pas Marie-Laure Fouché où cette dernière m'aurait menti-- private joke désolée).

Donc, pas de majorité bien définie, vous pouvez continuer à voter et à déposer vos commentaires!

Cliquez ICI

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 22/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 12 mois

Ci-après

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50


13/07/07

SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE

La Chancellerie veut procéder à une réforme de la carte judiciaire

Cette réforme figurait en bonne place dans le programme du candidat SARKOZY qui disait :

« je voudrais dire qu’il y a une réforme qui apporte des solutions à beaucoup de problèmes,

qui ne coûte pas d’argent et même qui en rapporte : celle de la carte judiciaire »

(Convention UMP sur la justice Mai 2006).

Le sujet n’est pas nouveau : rapport GERONIMI en 1991, CARREZ en 1994, HAENEL

ARTHUIS en 1995, CAZORLA en 1998, même si la carte judiciaire actuelle date de 1958.

Une telle proposition n’est pas choquante : la crise de la justice est aussi une crise de

l’organisation de l’institution judiciaire et il n’y aura pas de réforme substantielle de la

justice sans modification de la carte judiciaire.

Le fonctionnement des Cours et Tribunaux pourrait être sensiblement amélioré par un

redéploiement des lieux de justice et des effectifs de magistrats et de greffiers.

La proximité n’est pas une valeur en soi, l’éloignement non plus ; les contentieux n’ont pas

les mêmes contraintes ni les mêmes exigences.

Tous les acteurs de la vie judiciaire s’accorderont sur les objectifs suivants :

• Faciliter l’accès au juge

• Protéger l’indépendance et l’impartialité du juge

• Renforcer la spécialisation des magistrats

• Permettre à l’autorité judiciaire de jouer son rôle

• Permettre à chaque tribunal de pouvoir concentrer suffisamment de moyens en

matériel et en effectif

Les rapports précédemment établis ont démontré que la charge de travail entre les différentes

juridictions était considérable (cf rapport CARREZ 1994 : en 1991, 30 % de Tribunaux

d’Instance avaient traité moins de 500 affaires, 37 moins de 250, 71 tribunaux de commerce

sur 229 traitaient moins de 200 affaires de contentieux général et moins de 100 affaires de

procédure collective, 29 en traitaient moins de 100 en contentieux général, moins de 50 en

procédure collective. 1/3 des conseils des Prud’hommes traitaient moins de 200 affaires, 100

ne dépassaient pas les 5).

Il est clair aujourd’hui que des juridictions comme celle de BOBIGNY sont particulièrement

surchargées et engorgées : la réforme de la carte judiciaire n’implique pas que des

suppressions mais aussi des créations éventuelles de juridictions.

Regrouper certains Tribunaux d’Instance, Conseils de Prud’hommes, organiser des audiences

foraines : ces propositions ont été faites depuis longtemps et sont toujours d’actualité.

Une telle réforme en implique d’autres :

- La question de l’accès au droit et de la nécessaire réforme revendiquée par notre

profession est plus que jamais d’actualité : l’une ne peut aller sans l’autre.

Comment permettre le maintien de cabinet d’avocats, leur création dans des lieux où la

clientèle n’est pas solvable : c’est un véritable problème citoyen.

- La justice doit pouvoir être mieux rendue (délai, collégialité, motivation, spécialisation

des magistrats)

- L’accès au juge doit être plus facile et moins onéreux (l’éloignement des juridictions

représente un coût supplémentaire)

- Une véritable ambition citoyenne exclut un processus de déjudiciarisation : supprimer

le recours au juge ne peut être une manière de répondre à la demande de justice

- La situation des lieux de justice doit tenir compte des problèmes d’aménagement du

territoire, de vie locale ainsi que des réalités démographiques économiques et sociales.

- Les avocats sont les véritables acteurs de l’accès au droit : la présence de cabinets

sur l’ensemble du territoire doit être préservée.

- Si le mécanisme de Chambres détachées du TGI ou d’audiences foraines ne modifie

pas fondamentalement le code de procédure civile, il n’en va pas de même de

l’hypothèse de l’extension de compétence du Tribunal d’Instance au contentieux de la

famille ; qu’entend-on par « contentieux de proximité » ?

Toutes ces questions doivent être clairement posées et évaluées.

Une telle réforme ne peut se faire sans moyen :

A l’occasion d’un précédent projet de réforme, en 1998, le SAF faisait un constat que nous

pouvons reprendre aujourd’hui :

- Une amélioration ne pourra résulter que d’un effort important sur plusieurs années de

recrutement de nouveaux magistrats ce qui suppose que l’ENM se donne des moyens

nouveaux et adaptés

- Les pouvoirs publics doivent augmenter le nombre de postes budgétaires, recruter des

magistrats pour occuper des postes non pourvus, redéployer les moyens

- Un effort équivalent est nécessaire de recrutement significatif sur plusieurs années de

fonctionnaires de greffe.

On ne peut qu’être inquiet sur les véritables intentions de la Chancellerie en mettant en

parallèle les déclarations rappelées ci-dessus du candidat SARKOZY et l’évolution des

chiffres afférents au recrutement des magistrats.

Si le nombre de magistrats recrutés et formés (tous concours confondus et intégration article

18-1) reste constant pour les années 2004, 2005, 2006 (autour de 275), il n’en va pas de

même pour l’année 2007 :

Les postes ouverts au concours figurent à l'arrêté du 14 juin 2007 (JO du 21 juin 2007)

-123 pour le premier concours,

- 29 pour le second,

- 8 pour le troisième

soit un total de 160 auditeurs de justice auxquels s’ajouteront les intégrations au titre de

l’article 18-1 ; L'article 7 de la loi organique du 5 mars 2007 a porté au quart au lieu du

cinquième, le recrutement sans concours soit 40 auditeurs de justice supplémentaires qu'il

est possible de recruter sur l'article 18-1.

Ainsi la promotion de 2007 sera-t-elle au maximum de 200 auditeurs de justice soit une

baisse de 75 auditeurs de justice par rapport aux années précédentes ; le nombre de postes

ouvert au concours est le plus faible depuis 1999 !!

L’institution judiciaire éprouve les plus grandes difficultés pour répondre aux besoins

de droit et de justice de nos concitoyens : c’est dans ce contexte que la réforme de la

carte judiciaire est nécessaire et que le SAF est prêt à participer à toute réflexion et

discussion prospective.

La première des questions auxquelles la Chancellerie devra répondre est celle des

moyens destinés à cette réforme.

Par michele.bauer le 22/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 12 mois

Enfin une Assemblée Générale du Barreau de Bordeaux sur la carte judiciaire, ce soir (le 22 octobre) à 18 heures.

Deuxième ordre du jour: l'application des nouvelles technologies à la procédure civile et pénale.

Lieu: Maison de l'Avocat.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 21/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 14 années 4 heures

Le permis de conduire est parfois indispensable pour l'exercice de certaines professions.

Attention à ne pas se le faire annuler s'il est nécessaire pour travailler, un licenciement peut être prononcé.

Tel l'a décidé la Cour d'appel de Paris, le 5 juillet 2007 n° 06/00671 : le permis d'un VRP négociateur immobilier est annulé (perte de la totalité des points) et interdiction de passer les épreuves pendant 6 mois.

Il est licencié pour faute grave.

La Cour d'appel estime que ce licenciement est justifié, le salarié ne produisant aucun élément permettant d'établir qu'il peut exercer ses fonctions à pied ou être transporté par des clients ou collègues.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 20/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 14 années 6 heures

Je reviens du Blog de notre Confrère fiscaliste Allegra qui, à la suite d'un commentaire que j'ai laissé me renvoie à me concentrer sur la qualité de mon Blog...

Qualité du Blog, qu'est ce que cela signifie? Chers Internautes et Chers Confrères et Consoeurs?

Quelle est la définition de la qualité ? Est-elle la même pour tous les avocats blogueurs ? N'est-ce pas une affaire de goût ?

Sur cette Blogosphère, il y en a pour tous les goûts justement.

Je me suis expliquée sur ma conception du Blog: informatif, réactif, récréatif et militant et de qualité pour moi.

J'avais besoin d'écrire ce petit billet, car j'avoue avoir été déçue et vexée de la remarque peu délicate de mon Confrère.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 20/10/07
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Je ne le pense pas, mais notre Président oui, propos tenus à l'émission de Michel Drucker et rapporté par LE MONDE:

"Je regardais la salle, je voyais 98 % d'hommes (...) qui se ressemblaient tous, mêmes origines, même formation, même moule, la tradition des élites françaises, respectables, bien sûr, mais pas assez de diversité." Et d'ajouter : "Je n'ai pas envie d'avoir (...) tout le monde qui se ressemble, aligné comme des petits pois, la même couleur, même gabarit, même absence de saveur."

Pourtant c'est bon les petits pois... ?

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Par michele.bauer le 20/10/07
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Décision particulièrement motivée, cliquez sur le lien pour la consulter:

a1692.g.akamai.net/f/1692/2042/

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Par michele.bauer le 20/10/07
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Vous le connaissez, Paul Eluard: Liberté (à méditer... surtout aujourd'hui)

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50


Liberté

Sur mes cahiers d'écolier

Sur mon pupitre et les arbres

Sur le sable sur la neige

J'écris ton nom

Sur toutes les pages lues

Sur toutes les pages blanches

Pierre sang papier ou cendre

J'écris ton nom

Sur les images dorées

Sur les armes des guerriers

Sur la couronne des rois

J'écris ton nom

Sur la jungle et le désert

Sur les nids sur les genêts

Sur l'écho de mon enfance

J'écris ton nom

Sur les merveilles des nuits

Sur le pain blanc des journées

Sur les saisons fiancées

J'écris ton nom

Sur tous mes chiffons d'azur

Sur l'étang soleil moisi

Sur le lac lune vivante

J'écris ton nom

Sur les champs sur l'horizon

Sur les ailes des oiseaux

Et sur le moulin des ombres

J'écris ton nom

Sur chaque bouffée d'aurore

Sur la mer sur les bateaux

Sur la montagne démente

J'écris ton nom

Sur la mousse des nuages

Sur les sueurs de l'orage

Sur la pluie épaisse et fade

J'écris ton nom

Sur les formes scintillantes

Sur les cloches des couleurs

Sur la vérité physique

J'écris ton nom

Sur les sentiers éveillés

Sur les routes déployées

Sur les places qui débordent

J'écris ton nom

Sur la lampe qui s'allume

Sur la lampe qui s'éteint

Sur mes maisons réunis

J'écris ton nom

Sur le fruit coupé en deux

Dur miroir et de ma chambre

Sur mon lit coquille vide

J'écris ton nom

Sur mon chien gourmand et tendre

Sur ces oreilles dressées

Sur sa patte maladroite

J'écris ton nom

Sur le tremplin de ma porte

Sur les objets familiers

Sur le flot du feu béni

J'écris ton nom

Sur toute chair accordée

Sur le front de mes amis

Sur chaque main qui se tend

J'écris ton nom

Sur la vitre des surprises

Sur les lèvres attentives

Bien au-dessus du silence

J'écris ton nom

Sur mes refuges détruits

Sur mes phares écroulés

Sur les murs de mon ennui

J'écris ton nom

Sur l'absence sans désir

Sur la solitude nue

Sur les marches de la mort

J'écris ton nom

Sur la santé revenue

Sur le risque disparu

Sur l'espoir sans souvenir

J'écris ton nom

Et par le pouvoir d'un mot

Je recommence ma vie

Je suis né pour te connaître

Pour te nommer

Liberté

Par michele.bauer le 19/10/07
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Extraits:

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

" Les avocats ont désormais leur blogosphère. (...) Objectif: permettre à la profession de gagner en visibilité. (...) "Nous cherchons à faire passer le message que nous sommes une profession variée,structurée et susceptible de répondre à tous les besoins. (...)" explique Guy Lallement, président de la commission communication du CNB. Avec les Blogs, l'idée est donc de capter les internautes qui effectuent chaque jour des recherches sur le droit.

Incontestablement, le succès est au rendez-vous. En quelques semaines, le célèbre Maître Eolas,pionnier des avocats blogueurs, a vu son nombre de concurrents exploser. (...)"

Article de Laurence Garnerie, Droit et patrimoine n°163 octobre 2007

Vous pouvez télécharger l'article ci-dessous

Par michele.bauer le 19/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 14 années 2 jours

Quelques extraits de cette lettre (remerciements à ma Consoeur Magali COSTE qui m'a transmis l'article)

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50


"Monsieur le Président, vous avez toutes les qualités : vous êtes extrêmement intelligent, actif, dynamique, ouvert, large d’esprit et tolérant. Votre génie est immense, les Français vous adorent. Vous êtes incontestablement le plus grand chef d’Etat que la France ait jamais connu.

Je ne suis qu’un petit juge de rien du tout, un de ces fonctionnaires étriqués et mesquins qui méritent assurément le mépris de nos concitoyens. C’est donc avec crainte et tremblement que je m’adresse à vous. Conscient tout à la fois de mon insignifiance et de votre magnificence, c’est avec une extrême déférence et un profond respect que je prends la plume pour vous exprimer ma satisfaction et pour vous faire quelques suggestions. (...)

Les infractions à la loi sur les étrangers se multiplient. Nous sommes envahis de toute part par des individus qui, il faut bien le reconnaître, ne sont pas tous recommandables.

Vous avez proposé de recueillir les empreintes génétiques de tout étranger admis sur le territoire national, mais je vous engage à aller plus loin. En les marquant au fer rouge on faciliterait grandement le travail de la police. Naturellement cette opération devrait être réitérée à chaque renouvellement du titre de séjour. Cette mesure a un coût, puisqu’il faudra rémunérer les forgerons, mais la lutte contre cette délinquance particulièrement perverse n’a pas de prix.

Pour prévenir la récidive vous avez évoqué la castration chimique pour les délinquants sexuels. Grâce à votre talent de persuasion, les Français ont évolué, et je crois qu’ils sont maintenant mûrs pour admettre le principe de la castration physique, dont l’efficacité est incontestable.

Dans ce registre, il serait bon d’envisager également de couper les mains des voleurs récidivistes et de couper la langue des escrocs. Pour que l’effet dissuasif de la peine soit plus saisissant, je vous propose de téléviser en direct l’exécution des sentences. Cette mesure aurait, en outre, le mérite de rendre plus attractive la grille des programmes. (...)"