michele.bauer

Par michele.bauer le 04/10/07
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Afin de contrôler le regroupement familial, vous le savez, la presse en a beaucoup parlé etla blogosphère des avocats aussi, l'amendement Mariani proposait d'effectuer des tests ADN sur les candidats au regroupement.

Le but étant d'éviter que des personnes qui ne seraient pas de la même famille puissent bénéficier du regroupement familial.

Cet amendement a choqué à gauche comme à droite...

Malgré les contestations, il est adopté avec 176 voix par le Sénat.

Toutefois les tests ADN ne seront pas le principe.

Le Monde nous indique:

"Le texte voté prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur". En outre, il demande aux agents diplomatiques ou consulaires de saisir le tribunal de grande instance de Nantes, "pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification". Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de dix-huit mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, "aux frais de l'Etat".

Même avec ces réserves, la mesure reste discriminatoire.

Espérons que le Conseil constitutionnel soit saisi de la question...

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 03/10/07
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Cette pétition circule et a été rédigée par un collectif "Sauvons la recherche"

Pour plus d'infos,consulter le site du journal libération

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Par michele.bauer le 03/10/07
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Le projet de loi sur l'immigration prévoyait un article visant à exclure les sans papiers de l'accès au centre d'hébergement d'urgence.

Il a été supprimé par la commission du Sénat.

Par amendement, Monsieur Mariani avait introduit un article qui avait provoqué la colère des associations dont la CIMADE.

Ces associations se sont indignées et ont écrit au sénateurs en dénonçant le non respect de la France des droits élémentaires de l'homme, alors que notre cher pays se dit être le pays des droits de l'homme.

L'amendement aurait eu pour effet de précariser encore plus les sans papiers.

Sous la pression des associations vigilantes et actives, l'amendement et l'article a été supprimé.

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Par michele.bauer le 03/10/07
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Juste ce petit billet pour vous informer que le bureau du Bâtonnier de BORDEAUX m'a affecté un créneau horaire pour les consultations gratuites, je suis présente sur la plateforme le mercredi 10 octobre de 9 heures à 13h30...

Peut-être que c'est à moi que vous demanderez la consultation...

Alors, à bientôt ?

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Par michele.bauer le 03/10/07
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LE MONDE publie un petit article dans ses pages point de vue écrits par plusieurs de nos Confrères et ayant pour titre: " nous refusons la régression judiciaire"'.

Cet article est publié à la suite du soutien (selon nos confrères) apporté par Monsieur le Bâtonnier de Paris et le Premier Président de la Cour d'appel de Paris aux réformes judiciaires de notre Président.

Nos Confrères reprochent au Bâtonnier et au Premier Président de ne pas avoir indiqué que cela n'engage qu'eux.

"De nombreux confrères se sont en effet élevés, ces dernières semaines, contre des réformes résolument attentatoires aux libertés individuelles et au principe fondateur de l'individualisation des peines. Ils ont eu raison : de l'instauration des peines planchers qui ligotent les magistrats au projet de juger des irresponsables mentaux, de la création des "hôpitaux prisons" à la tentation du tout sécuritaire, le devoir des avocats, notre devoir, était de dénoncer un populisme pénal jusqu'alors inégalé.

Le blanc-seing du représentant des avocats du barreau de Paris à la régression politique et judiciaire à l'oeuvre ne saurait emporter l'adhésion, tant le silence qui l'entoure demeure assourdissant : pas un mot sur les déclarations qui stigmatisent toute ou partie de la population pénale et carcérale, pas un mot sur l'état des prisons, pas un mot sur l'intention affichée de juger les irresponsables mentaux. Et pas un mot, bien entendu, sur ce fantastique retour en arrière orchestré par des responsables politiques dont l'ambition personnelle semble être à l'aune de leur dédain pour l'intérêt général et de leur aveuglement devant les dérives civilisationnelles en cours."

Cet article se termine par un rappel du rôle d'un Bâtonnier, celui de représenter l'ensemble de la profession:

"Le soutien officiel de M. le bâtonnier n'appartient donc qu'à lui. Il doit toutefois savoir qu'il nous scandalise, pour cette raison simple qu'il trahit, dans un silence bien ordonné, ce qu'il est censé représenter : l'ensemble d'une profession qui a prêté et doit porter le même serment que lui. "

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Par michele.bauer le 03/10/07
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Le Monde publie des extraits du rapport d'expertise sur le mitard de Fleury-Mérogis (petite explication, le mitard, c'est une cellule disciplinaire, d'isolement, les détenus sanctionnés y passent un peu de temps jusqu'à 45 jours...)

Les cellules servant de mitard seraient insalubres (tel le décrit le rapport de l'observatoire international des prisons):

"Un détenu placé au quartier disciplinaire, couramment appelé "mitard", ne voit guère le jour. A Fleury-Mérogis, dans la cellule de haute sécurité réservée aux détenus dangereux ou très surveillés, la luminosité est de 5,1 lux. La norme est de 200 lux pour une boutique, de 125 dans des étables et de 40 dans les poulaillers. Dans les cellules des quartiers disciplinaires, en général, la luminosité varie de 5 à 31 lux."

"La cour de promenade, où les détenus ont le droit de sortir une heure par jour, est recouverte de grilles et de barbelés. L'ancien commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Roblès, relevait dans son rapport sur les prisons françaises de 2006 que "sa taille réduite en faisait plus une chambre à ciel ouvert qu'autre chose." Dans les cellules, l'espace de déambulation est d'un peu plus de 4 m2, "une situation qui s'apparente à celle d'une bête en cage", selon l'OIP. L'association rappelle que "la surface minimale fixée pour la détention dans les chenils est de 5 m2 par animal"."

A l'heure des peines planchers, il serait peut-être temps de rénover nos prisons et les modalités d'excécution des peines mais c'est un autre débat qui porterait sur la peine et l'utilité de l'incarcération.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 03/10/07
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Petit sondage, toujours dans le cadre du Bilan,

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 03/10/07
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10 090 c'est aussi l'heure d'un petit bilan de mon Blog mais aussi de la Blogosphère.

Mon Blog a été mis en ligne le 27 juillet 2007, en plein été et à l'époque où le classement se faisait selon les visites.

La Blogosphère était vide mais très vite Marie-Laure Fouché est appararue, ma Consoeur Selinski,mon Confrère Allegra, Gilles Devers,Nicolas Creisson et Bogucki...

Le blog, c'était un peu l'aventure et nouveau pour moi.

Je ne savais pas vraiment comment le présenter, et sur la page d'accueil, je n'ai pas indiqué mes motivations, sans doute un tort car les commentateurs de Me EOLAS, impitoyables, n'ont pas hésité à le relever.

Un Blog, ce n'est pas un site internet de présentation du cabinet, c'est un moyen d'échanger d'une manière interactive (pléonasme non ?), de faire partager nos coups de gueule, nos coups de coeur, nos informations juridiques...

Echanger sur le Blog, c'est laisser un commentaire.

Sur mon Blog, des commentaires de Consoeurs et Confrères ont été postés sur des articles en rapport avec la profession (avocat, avocate, les avocats et la publicité dans les pages jaunes), une universitaire m'a apporté un éclairage intéressant sur la fin de l'immunité familiale,des internautes non identifiés m'ont laissé des commentaires de félicitations et d'autres souhaitaient une analyse de leur dossier.

Ce qui m'a amené à écrire un article : Pas de consultation gratuite sur ce Blog.

Difficulté: nous écrivons tous des articles divers et variés sur nos domaines de compétences, comment éviter que les internautes n'essaient pas d'en profiter pour obtenir une consultation sans rendez-vous et sans honoraires ?

Le Blog c'est aussi la Blogosphère et les Confrères, et un auto-contrôle qui s'est mis en place lorsqu'un de nos Confrères, on ne sait pourquoi ou si pour être le Blog le plus actif a publié tout et n'importe quoi.

Ma Consoeur Bogucki a manifesté son mécontentement par l'exemple et finalement ce dérapage indélicat (et non méchant) permet de nous interroger sur le classement du Blog: par visites, activité pas de classement...

Enfin, le Blog, c'est du temps, beaucoup de temps que j'ai pris avec plaisir et que je prends avec plaisir...

10 090... c'est beaucoup de visiteurs et 10 000 c'était la limite que je me suis fixée, je me suis dit à 10 000, j'écrirai moins et laisserai la place

Je ne sais pas si je vais tenir, un ancien Blogeur actif est comme un ancien fumeur, c'est difficile d'arrêter et un petit écart nous fait replonger...

Mais ma comparaison s'arrête là car Bloger ne nuit pas à la santé.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

oct
03

10 090.

Par michele.bauer le 03/10/07
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10 090, c'est le nombre de personnes qui sont venues visiter mon Blog depuis la fin juillet 2007.

J'essaie de m'imaginer ce que cela représente 10 090 et pour moi c'est beaucoup.

Je me demande bien entendu qui vous êtes internautes comme ma Consoeur Marie-Laure Fouché et mon Confrère Nicolas Creisson.

Alors 10 090 personnes, cela justifie un Bilan et tout d'abord un sondage, qui êtes-vous lecteurs internautes de mon Blog ?

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Par michele.bauer le 02/10/07
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Le Monde rapporte dans un article "Front commun des patrons de la police et de la gendarmerie sur la justice des mineurs" que la police et la gendarmerie remettent en question la justice des mineurs.

Deux membres de ces deux forces de l'ordre ont rédigé un article de 11 pages dans les Cahiers de la sécurité national des hautes études de sécurité (INHES).

Ils s'insurgent, qu'en matière correctionnelle, la mise en détention provisoire des mineurs de moins de 16 ans soit proscrite.

Ils s'appuient sur des satistiques et même si depuis 10 ans, la délinquance a légèrement régressé, ils mettent l'accent sur cette année durant laquelle le nombre de mineurs mis en cause pour des violences "a augmenté plus vite que celui des majeurs" : 41,76 % ont ainsi été impliqués dans des violences physiques crapuleuses.

Pour les deux auteurs (MM Péchenard et Paraye) le mineur délinquant a un profil urbain et masculin et serait immature.

Quel intérêt cet article commun ?

Promouvoir la prochaine association de la police et de la gendarmerie ?

Allez dans le sens du tout répressif et surtout oubliez l'ordonnance de 1945 qui préconise les mesures éducatives ?

Aujourd'hui, le mineur délinquant est à l'origine de tous les maux de la Société... Les solutions proposées sont inadaptées à son âge: prison ferme, prison ferme, enfermement, beaucoup n'ont que ces mots à la bouche...

Et éducation, mesures de réparation pénale (travailler à la croix rouge, réfléchir sur son problème avec un éducateur)... ?

Je défends souvent des mineurs et j'ai mes propres statistiques, je revois peu des mineurs que j'ai assistés, surtout lorsqu'ils ont bénéficié d'une mesure éducative qui leur a permis de réfléchir sur leur acte.

Alors, arrêtons l'exagération et la surrenchère, mettre en prison les mineurs de moins de 16 ans ne les rendra pas meilleurs, ne nous rendra pas meilleurs...

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50