michele.bauer

Par michele.bauer le 02/11/07
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La Presse en parle, Rachida aurait menti sur ses diplômes, elle aurait dit être titulaire d'un MBA européen alors que ce n'est pas vrai...

La Ministre a démenti, le 31 octobre 2007, dans le Nouvel Obs, elle dit n'avoir jamais prétendu être diplômée d'un MBA européen.

Un livre devrait sortir, une Biographie pour clarifier les choses.

A suivre....

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 02/11/07
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Libé publie un entretien avec un chercheur du CNRS, les policiers et les gendarmes tricheraient sur les stat, non ???

Extraits...

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50


Chercheur au CNRS, Christian Mouhanna a beaucoup travaillé sur les statistiques produites par la gendarmerie et la police.

Alors, pourquoi cette étude est-elle révélée aujourd’hui ?

Policiers et gendarmes commencent à être lassés par cette pression du chiffre, qui a des conséquences sur leur manière de travailler. Il n’est pas impossible, non plus, que le fait de rendre publique une critique du travail de la gendarmerie soit une façon de justifier le passage de la gendarmerie sous la tutelle du ministère de l’Intérieur qui semble se dessiner.

Pourtant, les statistiques erronées concernent aussi la police, non ?

Bien sûr, notre étude démontre qu’il y a des aménagements et des tricheries aussi bien dans les chiffres des policiers que dans ceux des gendarmes. Mais c’est plus visible chez les militaires qui comptent 3 600 brigades, autant de sources de chiffres et de variations potentielles, que dans les 424 circonscriptions de sécurité publique de la police, plus encadrées.

Quel est l’impact de ces statistiques ?

Elles influent directement sur l’action policière. Face à la demande croissante de productivité, policiers et gendarmes travaillent plus sur les délits qui leur «rapportent» beaucoup, c’est-à-dire qui leur permettent d’afficher des taux d’élucidation élevés. D’où la pression mise par exemple sur la consommation de stupéfiants (avec un taux d’élucidation de 107 %) pour laquelle un fait constaté est automatiquement élucidé. Alors que pour les cambriolages (10 % d’élucidation), trouver l’auteur du délit demande du temps.

Qu’en est-il des arrestations d’étrangers en situation irrégulière ?

C’est clairement un délit qui «rapporte» car il n’y a que des «auteurs» et pas de plaignants. D’autant que dans ce cas la pression interne à la police est doublée par celle des préfets. Globalement on a l’impression que les autorités résolvent les crimes et les délits. En fait, elles choisissent ceux sur lesquelles elles mettent l’accent. Les taux d’élucidation ne sont, au final, pas un critère fiable pour apprécier ce que fait la police. Pour les stupéfiants, les filières sont moins menacées, la priorité est mise sur les consommateurs et les petits trafiquants. En matière d’immigration, c’est pareil, les têtes de filière tombent rarement.

Un contrôle indépendant est-il possible ?

Nous l’espérons (...)

Par michele.bauer le 02/11/07
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Vous avez vécu en concubinage et de votre relation est né un ou plusieurs enfants.

Vous vous quittez, l'enfant ou les enfants reste(nt) chez vous.

Monsieur ou Madame ne vous paie pas de pension alimentaire et vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur le montant.

La seule solution est de saisir le juge aux affaires familiales par requête que votre avocat rédigera à l'aide des justificatifs de vos revenus et charges, il sollicitera des renseignemements sur votre ancien(ne) concubin(ne), principalement le montant de ses revenus et charges.

Une audience sera fixée devant le juge aux affaires familiales (généralement de 6 à 10 mois après le dépôt de la requête - délais bordelais).

A l'audience, le juge entendra les avocats qui plaideront principalement sur vos revenus et charges et sur le montant de la pension alimentaire, le Code civil étant clair sur ce point la pension alimentaire est évaluée en fonction des besoins de celui qui la demande et des moyens de celui qui la doit.

Les "petites histoires" n'intéresseront pas le juge si le débat ne porte que sur la pension.

A l'audience, il s'agira de présenter au juge aux affaires familiales des justificatifs récents de vos charges et revenus : ne présentez pas votre avis d'imposition 2000, ce qui l'intéresse c'est votre situation actuelle !

Généralement, après les plaidoiries, il arrive que le juge pose des questions et l'affaire est mise "en délibéré" c'est-à-dire que la décision vous sera communiquée 1 ou 2 mois après cette audience.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 02/11/07
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Un salarié signe un contrat de travail, la clause de non concurrence prévoit une interdiction pure et simple d'exercer sa profession et cette clause ne comporte pas de contrepartie financière.

Il démissionne et saisit la juridiction car la clause est nulle et sollicite des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

La Société estime que le salarié n'aurait pas droit à des dommages et intérêts car il a cessé de respecter la clause 16 jours après la rupture du contrat, ce qui signifie,pour elle, qu'il n'aurait pas subi de préjudice.

La Cour d'appel de Paris ne tient pas compte de l'argumentation de cette entreprise et estime qu'une clause illlicite cause nécessairement un préjudice qu'elle évalue en l'espèce à la somme de 22 654 euros.

CA Paris, 21ème ch., sect. A, 20 juin 2007, n° 06/07147

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 01/11/07
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La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004, n°2004-575) a permis aux internautes de bénéficier d'un droit de réponse lorsqu'ils sont nommés ou désignés sur un site internet.

La procédure: l'internaute ,nommé sur le site ,adresse sa demande au directeur de la publication ou à l'hébergeur (site non professionnel) et ceci dans un délai de trois mois à compter de la publication.

Le décret du 26 octobre 2007 -décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 précise que le droit de réponse en ligne ne s'applique pas aux sites sur lesquels les visiteurs peuvent l'exercer eux-mêmes.

Peut-on déduire que les Blogs sont concernés par cette disposition ?

Ce décret précise la "procédure" du droit de réponse en ligne: lettre en LRAR- publication de la réponse dans les 72 heures pour les sites éditoriaux.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 01/11/07
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Des prostituées nigérianes auraient été victimes de violences au centre de rétention, l'association RESF 33 dénonce ces agissements, la police dément...

Extraits article SUD OUEST

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Une enquête administrative doit être ouverte suite à des incidents survenus le 24 octobre dernier au centre de rétention administrative de Bordeaux. Selon des propos rapportés à des membres du collectif Réseau éducation sans frontières (RESF 33), trois prostituées nigérianes, placées en rétention administrative en attendant leur reconduite à la frontière, se plaindraient de violences policières. Des accusations démenties avec véhémence par le directeur départemental de la sécurité publique. Le contrôleur général Albert Doutre dénonce « la volonté de polémique d'une association de mauvaise foi ou manipulée ».

Six prostituées avaient été interpellées il y a près de trois semaines quai Paludate à Bordeaux, en situation irrégulière sur le territoire français et en pleine action de racolage. Trois d'entre elles affirment aujourd'hui avoir été traitées de manière inhumaine et dégradante, avoir été brutalisées, déshabillées et promenées nues. « Après avoir une énième fois eu du poisson froid immangeable à cause d'une panne du micro-ondes, les jeunes femmes ont jeté leur nourriture », explique une militante de RESF 33. « Une femme policier s'est approchée, s'en est pris physiquement à une des jeunes Africaines, l'a sortie de sa chambre en la tirant par les cheveux, l'a déshabillée et promenée nue au regard de tous. » Elle souligne « un sadisme, une mise à nu et des brimades d'un autre temps ».

« Nous sommes prêts à utiliser le conditionnel », nuance un militant du RESF. « Le RESF exige que toute la lumière soit faite à ce sujet et demande avec instance au préfet de diligenter une enquête administrative et au procureur d'envisager une enquête judiciaire en se basant entre autres sur les enregistrements de vidéosurveillance », intime un communiqué.

Démenti catégorique. Albert Doutre a visionné les vidéos. (...)

« Tout est donc acté sur la bande vidéo », gronde Albert Doutre. « Insupporté par des donneurs de leçons prétendument humanitaires, des gens qui, sous couvert de bons sentiments, se permettent de mettre en cause les forces de police », il envisage de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Par michele.bauer le 01/11/07
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C'est ce que nous rapporte LE MONDE, les inscriptions à l'ANPE seraient en baisse alors que les heures sup' seraient en hausse:

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L 'entrée en application, fin octobre, de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat votée en juillet, qui encourage le paiement d'heures supplémentaires défiscalisées, sera-t-elle un frein à la création d'emplois ? Lors d'un déplacement, mardi 30 octobre, dans une petite entreprise des Mureaux (Yvelines), Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, s'est voulue rassurante : "Cette mesure n'a jamais empêché d'embaucher. Elle permet aux salariés de travailler plus pour gagner plus", a-t-elle déclaré aux salariés de cette société, qui dépassent régulièrement le plafond des 39 heures.