michele.bauer

Par michele.bauer le 19/10/08
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Le Monde publie sur le premier avocat Blogueur: Eolas.

Il dit consacrer deux heures par jour à son Blog: article et réponse aux commentaires !

Je suis admirative.

Extraits de l'article : La double vie d'Eolas.

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50


D'Eolas, ses lecteurs savent beaucoup. Sa passion pour le rugby, sa femme d'origine espagnole, sa petite fille, son abonnement Vélib', son goût pour le thé, Harry Potter, Henri Savaldor ou Rameau et son attachement indéfectible à l'Union européenne qui a donné lieu, au moment de la campagne pour le référendum à nombre de billets roboratifs. Ils n'ignorent que son nom. Un choix d'anonymat revendiqué au nom, dit-il, de la liberté et de la "crédibilité" qu'il lui donne. Ses lecteurs l'appellent "Maître Eolas" et ce titre contribue à la distance polie de leurs adresses, ce qui n'est pas si fréquent sur les blogs, ces forums ouverts aux vents des bonnes et mauvaises humeurs de l'internaute.

A lire sa production de notes, on se demande parfois si Eolas a encore du temps à consacrer à son double dans la vraie vie : un avocat parisien comme des milliers d'autres, qui doit faire vivre un cabinet, prendre son tour de comparutions immédiates, accepter plus souvent qu'il ne le souhaiterait d'être rémunéré par l'aide judiciaire, piétiner devant une salle d'audience en attendant que son client comparaisse, travailler ses dossiers et recommencer le lendemain. A son blog, il consacre quotidiennement deux bonnes heures, une à l'écriture de son billet et l'autre - fractionnée au fil de la journée - aux réponses aux commentaires. Voilà pour le rythme de croisière. Mais il y a les exceptions qui, le succès aidant, se font de plus en plus fréquentes. Lorsque le jugement du tribunal de grande instance de Lille sur l'annulation d'un mariage en raison de la non-virginité de l'épouse a été rendu public, en mai, Eolas a été le premier à offrir une analyse argumentée de cette décision. Le résultat ne s'est pas fait attendre. En quelques jours, ce sont plus de 1 000 commentaires qui ont atterri sous sa note, donnant lieu en retour à des multiples précisions, répliques, et corrections de l'hôte des lieux, suivis de deux autres billets sur le même sujet, qui chacun, ont dépassé les 400 commentaires.

(...)

Par michele.bauer le 18/10/08
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Pour ceux qui comme moi ne sont pas allés à la Convention de Lille, il est possible de consulter le site du CNB la gazette de la convention et même un extrait de "La Revue des Revues": ICI, regardez l'extrait, vous comprendrez mon titre !

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Par michele.bauer le 17/10/08
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J'ai publié un billet sur le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux qui a mis fin à une discrimination qui a duré des années, les anciens combattants marocains ont enfin droit à la même retraite que les anciens combattants français, voir ici.

Je vous ai indiqué que Messaouda GACEM avait contribué à cette décision (je crois qu'elle a défendu 6 anciens combattants, si je ne me trompe pas ), elle a publié un billet sur cette décision: ICI, à lire d'urgence !

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 17/10/08
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Je ne peux même plus appeler ce billet, billet d'humeur car le mot n'est pas assez fort. C'est un coup de gueule.

J'ai reçu aujourd'hui et comme chaque jour, deux, trois demandes de renseignements, de consultations gratuites par e-mail dont une demande de consultation d'une certaine C. qui se reconnaîtra, demande portant sur un problème de rupture conventionnelle.

Recevant quotidiennement ces mails, une réponse toute prête est enregistrée et elle est envoyée aux demandes: Maître BAUER ne donne pas de consultations gratuites par e-mail, téléphone et tout autre support. Merci de prendre un rendez-vous qui est facturé entre 70 et 100 euros HT. Cordialement.

Généralement, la plupart des internautes qui essaient de soutirer des renseignements gratuitement sont respectueux, ne répondent pas et tant pis se disent-ils, j'ai essayé...

La plupart comprennent mais pas tous et surtout pas cette Mademoiselle C. qui ne manque pas d'audace et d'impolitesse, voici sa réponse:

Sans commentaire!!!

A la DDTE, c'est gratuit!

En effet, Cyrille, sans commentaire... votre frustation de ne pas avoir eu de réponse gratuite se suffit à elle-même.

Bon vent ...!!

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 17/10/08
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La crise n'excuse pas tout et surtout pas le vol de carburant appartenant à son employeur par un salarié, chauffeur poids lourds.

La Cour d'appel d'Aix en provence a considéré que le licenciement fondé sur une faute grave est justifié:

Les faits de vols reprochés au salarié sont constitutifs d'une faute qui témoigne d'une indélicatesse et d'une déloyauté telles vis-à-vis de l'employeur que son maintien dans l'entreprise même durant le temps limité du préavis est impossible.

Cour d'appel AIX EN PROVENCE CHAMBRE 9 A 13 Mars 2008 Numéro JurisData : 2008-366590

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Par michele.bauer le 17/10/08
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Précision de la Cour de cassation: l'administration doit informer le conducteur de l'existence d'un traitement automatisé du retrait de point et de son droit d'accès et de rectification ( article L 223-3 du Code de la route).

En l'absence de cette information, le retrait administratif de ces points du permis de conduire pourra être considéré comme illégal.

Cass. avis, 6 octobre 2008, n° 0080011P

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Par michele.bauer le 17/10/08
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Cet arrêt "tombe" bien, alors que la presse a beaucoup publié sur le suicide en prison , la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France.

Le cas d'espèce était particulier: un détenu s'était pendu dans sa cellule de Bois-d'Arcy alors qu'il était placé en détention provisoire (c'est-à-dire qu'il n'éffectuait pas encore une peine mais était en attente d'un jugement).

Ce détenu présentait des troubles psychiatriques et devait prendre un traitement. La prise effective de ce traitement n'était pas surveillée.

Avant son suicide, il a agressé une surveillante et il a été placé en cellule disciplinaire.

La Cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, aux motifs que ni l'infliction d'une sanction disciplinaire, ni le fait de ne pas s'assurer de la prise du traitement n'avaient constitué une violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité.

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France sur le fondement de l'article 2 de la CEDH (droit à la vie) , les autorités françaises n'ont pas respecté leur obligation de protéger le droit à la vie d'un détenu et l'article 3 (interdiction de traitements inhumaines et dégradants): le placement en cellule disciplinaire n'était pas approprié à ses troubles mentaux.

Pour la CEDH, la vulnérabilité des malades mentaux appelle une protection particulière, d'autant lorsqu'un détenu souffrant de troubles graves est placé en isolement ou cellule disciplinaire pour une longue durée.

Commentaire.

On peut s'interroger sur la portée de cet arrêt. Les faits d'espèce sont particuliers et sont relatifs à un détenu qui avait des troubles psychiatriques et qui n'aurait pas dû être placé en détention. Toutefois, par cet arrêt la CEDH condamne les conditions pénitentiaires françaises, nos prisons ne sont pas adaptées aux malades mentaux. Par ailleurs, est-ce normal d'incarcérer les personnes affectées d'un trouble psychiatrique ? Est-ce leur place ? Je ne le crois pas... et la Cour non plus:la Cour est frappée par le fait que, malgré la tentative de suicide de J R et le diagnostic porté sur son état mental, l'opportunité de son hospitalisation dans un établissement psychiatrique ne semble jamais avoir été discutée.

A la lumière de l'obligation de l'Etat de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger tout individu dont la vie est menacée, on peut s'attendre à ce que les autorités, qui sont en présence d'un détenu dont il est avéré qu'il souffre de graves problèmes mentaux et présente des risques suicidaires, prennent les mesures particulièrement adaptées en vue de s'assurer de la compatibilité de cet état avec son maintien en détention.

CEDH, 16 oct. 2008, req. n° 5608/05, R. c/ France.

Sur le site de la CEDH, un communiqué de presse ICI

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Par michele.bauer le 16/10/08
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Victoire pour les anciens combattants, "les indigènes" ont obtenu gain de cause devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX.

Le tribunal administratif de Bordeaux vient de mettre un terme à une discrimination vieille d'un demi-siècle. Dans une décision rendue hier, il a jugé que les pensions militaires accordées aux anciens combattants originaires des ex-colonies françaises du Maghreb devaient être alignées sur celles des Français de souche.

Tous sont donc fondés à réclamer à l'État une revalorisation de leur pension militaire au niveau de celle que touchent leurs ex-frères d'armes nationaux (soit environ huit fois plus), avec effet rétroactif sur les quatre dernières années, plus les intérêts et frais de justice. Ce qui donnerait quelque 600 euros par mois à multiplier par les 60 000 anciens combattants originaires des pays du Maghreb dont les droits sont ainsi reconnus.

EXTRAITS SUD OUEST

BRAVO à mes Consoeurs Messaouda GACEM et Valérie BOYANCE qui ont participé à cette décision.

Voir les Billets de Messaouda GACEM: ICI et LA, elle m'a dit qu'elle commenterait cette décision dès qu'elle aurait connaissance de la motivation exacte.

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Par michele.bauer le 16/10/08
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... pour les avocats.

La dématérialisation des procédures explique l'autorisation de l'administration pénitentaire d'apporter notre ordinateur portable en prison.

Mais attention, les règles sont strictes:

- contrôle de l'entrée et de la sortie de l'ordinateur avec référencement sur un registre mentionnant la date et l'heure, le nom et prénom de l'avocat, la marque et le numéro de série de son ordinateur ;

- impossibilité d'apporter des supports de stockage (clef USB, etc.), à l'exception du CD-ROM remis par la juridiction contenant le dossier dématérialisé de l'information du détenu.

Toutefois, il sera possible de transmettre à nos clients une reproduction de tout ou partie des pièces et actes du dossier de l'information qui peut être dématérialisée sur un CD-ROM. ( article 114 du code de procédure pénale).

Nos clients pourront consulter leur CD-ROM: Les détenus qui ne disposent pas de matériel informatique en cellule pourront, s'ils en font la demande,pourront accéder à un poste informatique dans une salle sécurisée. Certaines mesures de sécurité et de confidentialité devront être mises en oeuvre, notamment l'ordinateur ne devra posséder aucun moyen de communication sans fil. La salle accessible au détenu pour consulter son dossier dématérialisé ne devra être équipée d'aucun dispositif de communication (prise réseau connectée au réseau de l'établissement, téléphone, etc.)..

Une seule salle informatique pour beaucoup de détenus, est-ce que cela ne va-t-il pas poser des difficultés ?

Quels sont les détenus qui possèdent du matériel informatique en cellule ?

Source Dépêches du jurisclasseur

CNB, 14 oct. 2008, communiqué

Note de la direction de l'administration pénitentiaire sur la dématérialisation des procédures pénales dans les établissements pénitentiaires, 7 oct. 2008

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Par michele.bauer le 15/10/08
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La Cour des Comptes a publié un rapport sur la formation professionnelle.

Il débute ainsi: La formation professionnelle mobilise dans notre pays desfinancements considérables. En 2006, ils se sont élevés à plus de 34 milliards d'euros, au titre de la formation initiale hors enseignement

professionnel supérieur et de la formation continue, soit l'équivalent de 2 % du PIB. Malgré cet important effort consenti par la nation et en dépitde multiples réformes, notre système de formation professionnelle peine toutefois à répondre aux exigences nouvelles qui lui sont assignées en termes d'accès à une qualification pour tous les jeunes, de développement des connaissances, des capacités et des compétences de la population active, et d'accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et de la mobilité des salariés.

Pour la Cour de comptes, la formation professionnelle est inefficace, inadaptée et trop chère !

Elle publie un certain nombre de recommandations et préconise une profonde réforme du système:

- adapter l'offre de formation aux besoins des individus et des entreprises

- clarifier les modalités de collecte de fonds d'apprentissage et de la formation continue et assurer une meilleure répartition...

Ne doutons pas que ce rapport aura une influence sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle.

Pour voir le rapport: ICI

Rapport publié le 1er octobre 2008.

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50