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Par michele.bauer le 31/12/08
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Une inititiative du Barreau de Bordeaux, à lire ICI.

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Par michele.bauer le 29/12/08
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L'année Sarkozy et les dessins de Plantu, à ne pas manquer, ici, le portofolio.

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Par michele.bauer le 28/12/08
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A lire et à suivre ICI.

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Par michele.bauer le 28/12/08
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Dans la série, on arrête pas le progrès, une idée de cadeau empoisonné: la poupée qui fait caca....

Voir ici aussi.

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Par michele.bauer le 28/12/08
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Attention dès que vous verrez ce label Diversité, vous le saurez: pas de discriminations au sein de cette entreprise ou de cet organisme labellisé.

Tel l'a décidé le gouvernement: promouvoir les entreprises qui ne discriminent pas au lieu de sanctionner celles qui discriminent, comme c'est bizarre, je ne comprends plus rien car habituellement Monsieur Hortefeux préfère sanctionner et expulser, non ?

Ce label est donné sur demande des entreprises après instruction d'une commission composées de syndicats d'employeurs, de salariés et de membres d'associations.

L'objectif est de promouvoir les bonnes pratiques en matière de diversité et lutter contre les discriminations dans l'entreprise. Il s'agit de « promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et de prévenir les discriminations ».

Le ministère de l'Immigration de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Brice Hortefeux, a précisé que « plus de 500 organismes ont déjà manifesté leur intention de postuler pour obtenir ce label ». Une vingtaine s'est déjà porté candidate aux deux premières vagues de labellisation prévues en janvier et février 2009.

Source Dépêches du jurisclasseur.

D. n° 2008-1344, 17 déc. 2008 : JO 19 déc. 2008

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Par michele.bauer le 26/12/08
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Une salariée travaille depuis 10 ans pour un catalogue de vente par correspondance bien connu.

Elle ne perçoit aucune augmentation de salaire, rien... et saisit les juridictions sociales pour obtenir des dommages et intérêts pour cette discrimination salariale.

La Cour d'appel rejette ses demandes.

L'affaire est portée devant la Cour de cassation qui considère que l'argumentation de son employeur et de la Cour d'appel est inopérante. En effet, cette dernière se bornait à indiquer que:

Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les autres assistantes ordonnancement apparaissant sur l'organigramme réalisé en juin 1997 avaient une ancienneté dans l'entreprise bien plus importante que Mme G ; que d'autres salariées avaient accédé au poste d'assistante ordonnancement au coefficient 255, ce qui signifie que la nomination à ce poste n'équivalait pas nécessairement à la promotion au coefficient 275 ou 295 ; que des documents d'évaluation concernant Mme G faisaient état de difficultés professionnelles ou de comportement qui, indépendamment de la qualité du travail fourni, pouvaient conduire l'entreprise à ne pas promouvoir sa collaboratrice au-delà du coefficient dont elle bénéficiait déjà ; que, s'agissant de la rémunération, la société La Redoute appliquait, pour chaque coefficient un système de fourchette salariale entre un minimum, réservé aux salariés nouvellement embauchés, et un maximum et que le salaire servi à Mme G se situait dans cette fourchette, à peu près en position médiane ; que sur toute son évolution de carrière, Mme G avait connu une évolution de salaire qui apparaissait normale.

Pour la Cour de cassation:

Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs généraux, voire hypothétiques, sans s'expliquer sur le fait que Mme G était restée au même coefficient pendant dix ans et sans se livrer à une analyse comparée de sa situation avec celles des autres salariées occupant des fonctions identiques qui percevaient une rémunération supérieure à la sienne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe susvisé.

Conclusions: la Cour de cassation rappelle l'analyse qu'il convient de tenir lorsqu'il s'agit de déterminer s'il existe ou non une discrimination, il faut comparer des situations identiques. La Cour d'appel a comparé la situation de Madame G avec des salariées plus anciennes alors qu'elle aurait dû comparer la rémunération de Madame G avec la rémunération de salarié(e)s occupant les mêmes fonctions et ayant la même ancienneté.

Cass. soc., 10 décembre 2008, n° 07-42.703.

dessin du site http://www.rh-experts.fr/formation/formation_a_la_diversite/

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Par michele.bauer le 26/12/08
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Le Code de la route prévoit qu'il est possible pour un policier de relever le numéro d'immatriculation d'un véhicule dont le conducteur a commis une infraction sans l'arrêter, le conducteur recevant le PV et l'amende chez lui quelques jours plus tard.. c'est ce que l'on appelle "les PV au vol" ou "à la volée".

Seules 7 infractions peuvent être constatées et sanctionnées de la sorte: non-acquittement des péages, utilisation des voies réservées à la circulation de véhicules particuliers, stationnement, excès de vitesse inférieurs à 50km/h, non-respect du stop et non-respect du feu rouge. En dehors de cette liste, toute infraction impose une interpellation du contrevenant.

Un député UMP de Mosselle propose de modifier la loi et a déposé un projet de loi car:

"Dans la réalité, bon nombre de procès verbaux sont dressés en dehors de ce cadre légal et portent sur le non-port de la ceinture de sécurité, l'usage du téléphone portable au volant...

Face à cette pratique des forces de police, méconnue et très mal vécue par les contrevenants touchés, la mobilisation s'organise sur internet notamment.

Des cabinets d'avocats proposent également leurs services. Selon bon nombre d'entre eux, ce type de procès-verbal est très souvent payé alors qu'il est contestable...ceci expliquerait peut être l'augmentation si importante de ce procédé.

Au final, des juridictions entassent des affaires du genre.

La jurisprudence abonde de faits où des abus d'autorité semblent émerger.

Alors que l'officier assermenté ne peut être remis en question que difficilement, lui octroyer ce pouvoir de verbalisation a posteriori ne peut qu'être source d'abus.

Outre les cas de mauvais stationnement ou d'excès de vitesse constatés par appareils homologués, les infractions relevant actuellement de l'article L. 121-3 et encadrant le principe du procès-verbal « à la volée » appellent trop d'incertitudes.

Les abus recensés, véridiques ou pas, nous amènent à réfléchir sur la réelle portée de ce procédé... efficace ou dangereux. "

Aussi, ce député propose de remplacer les 2 premiers alinéas de l'article L.121-3 du code de la route qui disposerait que

"Par dérogation aux dispositions de l'article L.121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure, est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, constatées par cinénomètre, entraînant soit une interpellation instantanée, soit par un procès-verbal envoyé au domicile du verbalisé et pour lequel une preuve photographique est laissée à la consultation de ce dernier".

Le PV à la volée ne serait pas complétement supprimé mais il devra être motivé par une preuve: la photographie de l'infraction... ce qui limite ces PV au constat de l'infraction par cinénomètre et réserve ces PV aux excès de vitesse constatés par des appareils de contrôle.

A noter l'article L121-3 actuellement en vigueur:

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 23/12/08
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et un petit cadeau, bien sympathique et un autre moins... :-))

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Par michele.bauer le 22/12/08
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Pour fixer la résidence habituelle des enfants, le juge peut entendre les enfants mais ces derniers ne décident pas avec qui ils vont vivre, c'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation:

"Vu les articles 373-2 et 373-2-8 du code civil ;

Attendu que les juges, lorsqu'ils fixent les modalités d'exercice de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de ses enfants, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ;

Attendu qu'après avoir fixé la "résidence habituelle" des enfants au domicile de leur mère, l'arrêt attaqué accorde à M. H un droit de visite sur ses filles Claire, née le 28 février 1992, et Charlotte, née le 2 novembre 1994, "qui s'exercera librement sous réserve de l'accord des enfants" ;

Qu'en subordonnant ainsi l'exécution de sa décision à la volonté des enfants, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;"

Cass. civ. 1, 03-12-2008, n° 07-19.767

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déc
21

La honte...

Par michele.bauer le 21/12/08
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Des prisonniers de Fleury ont filmé les conditions déplorables de leur détention et ce film est réalisé sans trucages...

La France, pays des droits de l'homme devrait avoir honte!

A voir ici et ci-dessous, le compte rendu du SAF de BORDEAUX sur l'état de la prison de Gradignan visitée le 9 décembre 2008 par une délégation composée de magistrats et d'avocats, même constat!

Voir aussi, l'article d'Eolas, ICI.

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Compte-rendu de visite de la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN

(délégation du 09/12/2008 SM /SAF dans le cadre des « journées-prison » )

Après feu vert obtenu de l'administration centrale, nous avons pu pénétrer dans la maison d'arrêt pour cette visite guidée de bout en bout par le directeur. Le représentant de la LDH, dont la demande n'a pu être transmise à temps, n'a pu nous accompagner faute de l’indispensable sésame.

Nous sommes reçus très aimablement par ledit directeur, qui nous a confirmé les chiffres, pas bon du tout : Gradignan est parmi les établissements où le taux de surpopulation est un des pires en France. Selon les statistiques journalières de la direction régionale, au jour de notre visite 754 détenus pour 407 places, soit un taux d’occupation de 185 %, et surtout un taux d’occupation de 204 % pour les 662 détenus du quartier homme.

Comme on le sait, la prison est le seul établissement qui ne refuse jamais personne, sous réserve, bien sûr, d’un titre de détention en bonne et due forme. L'administration pénitentiaire doit répartir ces hommes ( 716, en incluant 9 mineurs et 45 semi-libres) et ces femmes ( 38 ) en fonction de leur statut de prévenu ou de condamné, de la nature de leur condamnation, de leurs origines ethniques, de leur fragilité – comprendre : risque suicidaire - ou de leur dangerosité – comprendre : risque d’agression - supposées, voire de leur simple capacité à supporter une cohabitation forcée.

Les « RPE », règles pénitentiaires européennes, sont présentées comme un gage de modernité et d’humanisation récente: entretien d’entrant avec information des droits du détenu, séparation stricte des condamnés et des prévenus, accès à un téléphone pour les condamnés, avisés toutefois que seules les communications avec leur avocat ne sont ni écoutées ni enregistrées. Il nous a été assuré que la possibilité de douches quotidiennes a pu être maintenue ainsi que la fréquence des parloirs malgré la surpopulation.

Dans le bâtiment B, 9 mineurs bien au large pour les 23 places du quartier mineurs ( c’est à croire que d’aucuns préconisent l’incarcération dès 12 ans pour rentabiliser cet espace perdu !) et des condamnés à moins de 15 mois, avec la volonté affichée de recréer l’atmosphère plus sereine d’un petit établissement pour courtes peines.

Nous ne le verrons pas puisque nous avons choisi la visite du bâtiment A, de loin le plus important et le plus problématique. Nous suivons le parcours de l’arrivant : dépassant le groupe serré des proches qui attendent le parloir, présentation du bureau des écrous, du « livret d’accueil » et du « paquetage ». Couverture, produits d'hygiène, vaisselle ... le tout sous blister donne un sentiment de propre . Seule fausse note dans le paquetage présenté, une fourchette dont il ne reste que les deux dents du milieu, comme un avertissement menaçant, et qui sera changée immédiatement.

Dans le quartier arrivant, le premier choc véritable, l'ouverture d'une cellule « triplée ». Il y a en 70 actuellement d'après le directeur, soit 210 personnes dans la même configuration. Trois hommes allongés, deux sur un lit superposé, un sur le matelas par terre. Ils semblent dormir, ne plus savoir quelle heure il peut être. Et les rares centimètres carrés disponibles encombré de vêtements, d'objets hétéroclites, de reliefs de nourriture. Depuis combien de temps vous êtes là ? «12 jours » répond l'un deux. Deux promenades par jour, comme tout le monde, de 1h 30, le reste du temps ici, en attendant une affectation plus définitive.

Un peu plus loin des détenus « fragiles », toujours dans une cellule triplée: un d'entre eux est au parloir, cela permet de ranger son matelas le long du mur, un co-détenu peut s'asseoir en fumant devant une télé. L'autre reste couché sous sa couverture. « Ça va, vous vous entendez bien ? - Oui, on s'entend bien - Bon, on vous dérange pas plus longtemps – Vous nous dérangez pas ... » sous-entendu : « on a le temps... » Mais le temps, nous , nous n'en avons pas beaucoup. Les étages se succèdent, dans cette architecture de cité des années 70. Il y a en 6, prévenus, condamnés, travailleurs, zone tampon … on peut juste deviner des coursives plus ou moins calmes, plus ou moins de tension derrière les portes bouclées, à l'attitude d'un surveillant, par exemple, qui rappelle fermement le règlement à un détenu qui sort de sa cellule en tongues, d'un détenu qui bougonne parce qu'il n'a pas vu son avocat. Mais ne verrons pas de violence, pas de manifestation de désespoir. Le seul désordre vraiment visible ce sont les « projections », ces ordures jetées par les détenus de tous les étages dans les cours de promenade et tout au long des murs. L’administration pénitentiaire a toutefois trouvé la parade : des caillebotis métalliques sont en train d’être fixés, grillageant chaque ouverture et réduisant d’autant plus tout contact avec le dehors.

Petit passage à l'intérieur d'un « chauffoir » remplacé au fur et à mesure par des cellules supposées individuelles. Le problème paraît surtout être que la sécurité du personnel est peu garantie en cas d'intervention dans une pièce où se trouvent 6 détenus. Celui qui nous est présenté contient 3 paires de lits superposés, au milieu d'un souk de vêtements et de provisions. Le seul détenu présent pour cause de promenade se dit satisfait, parce qu'ils ne sont que 6 en ce moment et que lorsqu'on rajoute un ou deux matelas supplémentaires, ça fait vraiment beaucoup.

Au « SMPR » ( Service Médico-Psychologique Régional, dont le personnel médical relève de l’hôpital Charles Perrens) beaucoup de monde passe quotidiennement : 80 visites par jour, peu de personnel même si on dit arriver à répondre à toutes les demandes de consultation dans les 48 heures, à fournir sans rupture les traitements neuroleptique, anxiolitiques ou de substitution ... gros problème quand même dont pourra s’ouvrir l’infirmière qui nous parle: la « sous-hospitalisation » des détenus pour troubles mentaux. Il y en a 7 ou 8 actuellement en HO, à Cadillac ou à Charles Perrens. Mais d'autres qui sont bien ici, et ne devraient pas y être, en particulier ceux qui placés en HO sont passés à l'acte lors d'une permission de sortir. Pleinement responsables pénalement, sans doute comme celui qui récemment à Grenoble est à l’origine d’une nouvelle réforme annoncée de l’hospitalisation d’office.

Quartier d'isolement : c'est calme, beaucoup plus propre. Cellules individuelles, sans supplément. C'est là que sont incarcérés notamment ceux qu'il faut protéger des autres, dont les éventuels « VIP ». On se fait la réflexion, un peu amusés « c'est là qu'on serait si on devait un jour être incarcéré !». Pas si rassurant, même si on se félicite secrètement d’être définitivement à l’abri de l’insupportable promiscuité ... combien de temps tenir seul dans cette minuscule pièce ? Dans la non moins minuscule cour de promenade, un pigeon mort est resté coincé entre la double rangée de grilles et sous les rouleaux de fil de fer barbelés qui font office de toit, comme pour bien signifier qu’est vaine toute velléité d’évasion par les airs.

Au quartier disciplinaire plus communément appelé le « mitard », c'est clairement la prison dans la prison . C'est calme ce jour là, seules quelques cellules sont occupées et personne ne tambourine aux portes. On peut y rester jusqu’à 45 jours, pour sanctionner les fautes les plus graves. Seulement une chaise, un lit et une table scellés au sol, un WC et un mur crasseux, couvert d’inscriptions insultantes ou menaçantes. Le tout a été pourtant repeint il y a deux mois.

On terminera avec un certain soulagement par un petit détour au quartier femme où une jeune mère nous présente en souriant son nouveau-né, dans une ambiance de nursery, où on oublierait presque les barreaux. On espère pour elle comme pour lui qu'elle sera libre dans 18 mois, sinon l'arrachement sera terrible. Une chinoise fait son jogging seule dans la cour. Elle est décrite comme très pénible, elle ne comprendrait pas pourquoi elle est en prison et revendiquerait avec véhémence le respect des « droits de l'Homme », ce qui bien sûr, venant d'une chinoise, nous fait sourire.

Nous quitterons la maison d'arrêt de Gradignan en remerciant le directeur de sa visite guidée, même si elle l'était trop à notre goût, limitant la communication avec détenus et surveillants ... ce qui ne nous aura pas empêché d'être gagné par un sentiment mélangé d'abattement et de colère. Et de nous confirmer la nécessité d'un engagement fort pour les droits de l'Homme en prison.