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Par michele.bauer le 28/02/09
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Ce soir ce sont les victoires de la musique... petite pause musicale: the ukule orchestra of GB.

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Par michele.bauer le 27/02/09
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Une association organise un rassemblement à Paris aux abords de la Maison de la Mutualité au cours duquel devait être effectué une distribution de "soupe au lard". Le mot d'ordre du rassemblement: "Face à la persécution policière, face à la pression islamique, défendons la soupe au cochon".

Pour organiser cette manifestation, elle dépose une déclaration auprès de la Préfecture, par arrêté du 22 février 2006, la Préfecture interdit cette manifestation.

L'association conteste l'arrêté d'interdiction auprès du Tribunal Administratif de Paris.

Le Tribunal constate que cet arrêté est légal et rejette la requête de l'association.

Extrait ci-dessous.

TA Paris, 10 février 2009, n° 0600609

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Considérant qu'il incombe au préfet de police, en vertu des dispositions de l'article

L. 2512-13 du code des collectivités territoriales, de prendre les mesures qu'exige le maintien de

l'ordre à Paris ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er du décret susvisé du

23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de

l'ordre, pris sur le fondement de la loi du 8 juin 1935, « Sont soumis à l'obligation d'une

déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d'une façon

générale toutes manifestations sur la voie publique » ; qu’aux termes de l’article 3 du même

texte, « Si l'autorité investie du pouvoir de police estime que la manifestation projetée est de

nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux

signataires de la déclaration au domicile élu » ;

Considérant qu’il résulte des dispositions précitées que le respect de la liberté de

manifestation doit être concilié avec le maintien de l’ordre public et qu’il appartient à l’autorité

investie du pouvoir de police, lorsqu’elle est saisie de la déclaration préalable susmentionnée,

d’apprécier le risque de troubles à l’ordre public et, sous le contrôle du juge de l’excès de

pouvoir, de prendre les mesures de nature à prévenir lesdits troubles, et, le cas échéant,

d’interdire la manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l’ordre public ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le rassemblement organisé par

l’association requérante le 23 février 2006 avait pour mot d’ordre « Face à la persécution

policière, face à la pression islamique, défendons la soupe au cochon » ; qu’en effet, les

rassemblements organisés par l’association consistent notamment dans la distribution sur la voie

publique de soupe à base de porc ; que cette distribution, dans le contexte dans lequel elle est

réalisée, revêt un caractère provocateur, humiliant, voire injurieux à l’endroit des personnes qui,

en raison de leur appartenance culturelle ou religieuse, sont volontairement exclues du dispositif

d’aide, alors surtout qu’il s’agit de personnes le plus souvent fragilisées par l’absence de

logement et de ressources ;

Considérant, cependant, qu’il appartenait au préfet de police d’examiner, compte tenu

de l’ensemble des circonstances de l’affaire, si le rassemblement prévu pour le 23 février 2006

comportait des risques pour l’ordre public, et, dans l’affirmative, de prendre les décisions les

plus adaptées à la situation, afin de prévenir ou de faire cesser ces troubles ; qu’en l’espèce, eu

égard aux caractéristiques susévoquées de la manifestation projetée, et en tenant compte, par

ailleurs, de la disponibilité limitée des forces de police, le préfet de police a pu légalement, sans

commettre d’erreur de droit ou d’appréciation, interdire le rassemblement prévu pour

le 23 février 2006 ;

Par michele.bauer le 23/02/09
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La gouvernance ne concerne pas seulement les avocats en exercice... Les élèves avocats se regroupent, plus de petites associations locales,désormais, même les avocats en formation ont un organe national, une fédération existe.

Pour voir le site, c'est ICI.

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Par michele.bauer le 21/02/09
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L'article 371 du Code civil que peu de personnes connaissent est d'actualité grâce à un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2009.

Cet article a plutôt une valeur de symbole, il dispose que l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Nous pouvons légitimement croire qu'il ne connait pas d'application particulière et sert d'introduction au chapitre du Code civil sur l'autorité parentale.

Or tel n'est pas le cas, déjà en 1992, la Cour de cassation a donné une puissance normative à l'article 371 en s'interrogeant sur l'étendue de l'obligation d'assurer la charge des frais d'obsèques qui pèse sur le descendant.

Elle a pu décider que: « l'enfant tenu de l'obligation alimentaire à l'égard de ses ascendants doit, même s'il a renoncé à leur succession, assumer la charge des frais d'obsèques dans la mesure de ses ressources, lorsque l'actif successoral est insuffisant » .

En 2009, elle va plus loin en considérant que le fait que l'enfant n'ait pas connu son père, pour être née peu après son décès, n'excluait aucunement le respect de cette obligation personnelle et indépendante des opérations relatives à la succession.

En conclusion, seul le lien biologique compte, peu importe que l'enfant et son père n'aient pas eu le temps de tisser un lien affectif, le seul fait d'avoir conçu un enfant suffit pour que ce dernier soit tenu de régler les frais d'obsèques et cela même si le père décède et n'a jamais connu sa progéniture !

Civ. 1re, 28 janvier 2009, FS-P+B, n° 07-14.272

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Par michele.bauer le 21/02/09
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A Bordeaux, Monsieur le Bâtonnier est particulièrement vigilant au respect de nos obligations professionnelle et surtout de notre obligation de formation.

Nous devons nous former pour pouvoir au mieux conseiller nos clients et travailler tout simplement en toute connaissance des nouveaux textes de loi, de la jurisprudence...

L'année dernière, plusieurs Confrères ont été convoqués pour ne pas avoir effectué leur 20 heures de formation annuelle. Des avertissements ont été notifiés et une décision de la Cour d'appel a été rendue.

En effet, l'obligation de formation figure dans le décret de 1991 mais ne mentionne aucune sanction en cas de non-respect...

La Cour d'appel de Bordeaux a considéré qu'il convenait de faire application de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 qui prévoit que toute infraction aux règles professionnelles expose l'avocat qui en est l'auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l'article 184.

Pour la Cour, la formation continue fait partie de nos obligations professionnelles et le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction disciplinaire.

CA Bordeaux (première et deuxième chambres réunies), 14 octobre 2008 - RG n° 08/02372

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Par michele.bauer le 19/02/09
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Pour licencier un salarié pour motif économique, il est nécessaire que ces difficultés économique soient réelles et sérieuses: il faut qu'elles existent et soient suffisamment graves pour justifier la suppression du poste d'un ou de plusieurs salariés, une simple baisse du chiffre d'affaires ne suffit pas à justifier un licenciement économique.

Tel le rappelle la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 17 décembre 2008.

En l'espèce, l'employeur, dans la lettre de licenciement , précisait qu'il existait une baisse du chiffre d'affaires sur le site où travaille le salarié, sans donner la moindre indication sur ses résultats et sa rentabilité, ni même sur son importance par rapport à l'ensemble de l'entreprise. De même, la lettre de licenciement n'explique en rien la raison pour laquelle c'est le poste de M. M. qui doit être supprimé.

CA Paris, 21ème, sect. A, 17 décembre 2008, n° 07/03507 ( à télécharger ci-dessous)

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Par michele.bauer le 15/02/09
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J'ai publié plusieurs billets sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail:

- Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

- Prise d'acte et ASSEDIC.

J'explique dans le premier billet qu'il est possible pour un salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et de démissionner d'une manière forcée aux torts de son employeur, si les torts reprochés sont suffisamment graves.

Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander à ce que ce dernier requalifie la prise d'acte en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.Si les griefs reprochés à l'employeur ne sont pas assez grave, le Conseil de Prud'hommes pourra qualifier cette prise d'acte en démission et condamner le salarié à verser à son employeur de dommages et intérêts pour non exécution du préavis ( ci-dessous extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2009)

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COUR DE CASSATION

Audience publique du 4 février 2009

Rejet

Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 229 F-D

Pourvoi n° A 07-44.142

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

(...)

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2007), que M. P, engagé en février 1989 par la société M et exerçanten dernier lieu les fonctions de directeur régional courtage pour la ville de Lille détaché au sein de la filiale de la société C, a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 16 décembre 2005 ;

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analysait en une démission, d'avoir rejeté ses demandes relatives à des indemnités de rupture et de l'avoir condamné à payer une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen :

1°/ qu'en jugeant que la lettre par laquelle l'employeur avait écrit au salarié, le 8 novembre 2005 : "en conséquence je constate que vous contestez les règles d'attribution de votre variable, et sans régularisation de la situation avant le 18 novembre 2005, je vous confirme que vous n'en percevrez pas pour l'exercice 2005.", n'exprimait pas une position définitive, la rémunération litigieuse n'étant exigible qu'en avril 2006, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette lettre et violé l'article 1134 du code civil ;

2°/ que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que dès lors, la cour d'appel devait rechercher si le fait, pour l'employeur, d'avoir imposé à un salarié une modification unilatérale des bases de calcul d'une rémunération variable et, devant sa résistance, lui avoir écrit dans une lettre recommandée avec accusé de réception que "en conséquence je constate que vous contestez les règles d'attribution du votre variable, et sans régularisation de la situation avant le 18 novembre 2005, je vous confirme que vous n'en percevrez pas pour l'exercice 2005.", puis de n'avoir pas répondu à la mise en demeure du salarié de modifier sa position, ne constituait pas une exécution de mauvaise foi du contrat de travail justifiant la rupture de celui-ci aux torts de l'employeur ; que faute d'avoir effectué cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, alinéa 3, du code civil, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ;

3°/ qu'en tout état de cause, le manquement de l'employeur à son obligation de payer la rémunération due devait être apprécié en prenant en compte son comportement après la prise d'acte de la rupture ; que l'employeur n'avait payé la rémunération due qu'après y avoir été condamné par le conseil de prud'hommes ; que dès lors, la cour d'appel, qui ne s'est pas interrogée sur la portée de cet élément, a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 120-4 et L. 122-14-3 du code du travail ;

4°/ que, subsidiairement, en condamnant M. P à verser à l'employeur la somme de 13 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison de l'inexécution de préavis, sans rechercher si l'employeur, qui avait méconnu les effets de la lettre de prise d'acte de la rupture par le salarié et l'avait ultérieurement licencié pour faute grave, l'avait mis en demeure d'exécuter son préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-5 du code du travail ;

Mais attendu que si l'employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, il peut lui proposer une modification et, si le salarié refuse, renoncer à la modification envisagée ;

Et attendu, d'abord, qu'après avoir constaté que lors de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié le 16 décembre 2005, l'employeur n'avait pas modifié le contrat de travail, ni manqué à ses obligations, la cour d'appel a, à bon droit, analysé la rupture comme une démission ;

Et attendu, ensuite, que lorsque la prise d'acte de la rupture du contrat de travail rompt celui-ci, le salarié peut être condamné à indemniser l'employeur pour non-respect du préavis ; que la cour d'appel, qui a retenu que la prise d'acte de la rupture produisait les effets d'une démission et a condamné le salarié à indemniser l'employeur pour non-respect du préavis, a légalement justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

(...)

Par michele.bauer le 14/02/09
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Après mon article d'hier, ci-dessous le résumé de l'entretien que j'ai eu avec SUD OUEST.

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Par michele.bauer le 13/02/09
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Une belle circulaire que la circulaire de Monsieur Besson, si vous êtes étranger et que vous êtes en situation irrégulière, que vous avez payé des passeurs pour venir en France, dénoncez-les et vous aurez droit à une jolie prime: un titre de séjour provisoire et même une carte de résident si les passeurs sont condamnés.

Cette circulaire est à la fois moralement condamnable et en pratique le but qu'elle vise est irréalisable.

En premier lieu, inciter les étrangers à la délation et de leur donner un titre en échange est moralement condamnable.

Lorsque l'on examine le code pénal, les primes pour dénonciation d'une infraction concernent souvent les auteurs ou complices d'infractions. Par exemple, les personnes ayant participé à la préparation d'un acte terroriste, si elles le dénoncent et empêche sa commission seront exemptées de peine ( article 422-1 du Code Pénal). Le but de cette récompense est de préserver la sûreté de l'Etat et de protéger la Société. D'autres dispositions prévoient des exemptions de peines dans le cas d'association de malfaiteurs, d'espionnage... Les articles qui obligent le citoyen à dénoncer sont rares, il existe la dénonciation d'un crime notamment sinon, si vous êtes témoin d'un vol, vous n'êtes pas obligé de le dénoncer !

En deuxième lieu, le but de cette circulaire est en pratique irréalisable.

Jamais les étrangers ne prendront de risque pour leur vie et celle de leur famille et cela pour obtenir un titre de séjour provisoire. De plus, prendront-ils le risque de sortir du bois, et d'être reconduit à la frontière en avouant qu'ils sont en situation irrégulière... La loi prévoit déjà une prime à la délation pour les prostituées en situation irrégulière qui dénoncent leur proxénète, elle est restée inefficace comme le sera la circulaire de Monsieur BESSON.

Pour finir, même si un étranger dénonce un passeur, est-il certain que le réseau entier sera démantelé ? L'étranger est en relation avec le dernier maillon de la chaîne, connait-il son nom, comment pourra-t-on le retrouver ?

Encore une fois, le gouvernement essaie de résoudre le "problème" de l'immigration en utilisant la répression et la démagogie !

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Par michele.bauer le 11/02/09
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Un petit billet d'humeur sur certains sites internet qui nous démarchent et qui souhaitent nous permettre d'avoir des clients.

Ce démarchage se fait au palais, dernièrement j'ai reçu une plaquette d'une société de communication qui proposait d'aider les avocats dans les rapports avec les clients et disons le dans la prospection... alors que rappellons le, il n'est pas possible et il est même interdit de faire du démarchage.

Mais ce démarchage émane aussi de certains sites qui me contactent régulièrement pour me proposer de figurer sur un site juridique, du genre juriflash ou encore cabinetavocats.com et me promettent des clients par centaine contre une somme importante d'argent qui me sera très vite remboursée, il suffit pour moi de "rentrer" un seul dossier de divorce !

Il n'y a pas si longtemps, quelque chose de bizarre m'est arrivé ou plutôt est arrivé dans ma boite mail, je recevais un ou deux mails par jour de memo avocat. Ces mails contenaient des demandes de devis de clients potentiels avec leur adresse mail et leur téléphone. La plupart des mails étaient des demandes de consultation, et d'autres des demandes peu sérieuses de devis ( pour une défense devant le tribunal correctionnel, le budget maximum du client demandeur: 100 euros !!!).

Au départ, je répondais aux demandes et finalement n'ayant aucun retour, je ne me fatiguais plus à répondre que je me refuse à défendre un couple pour un divorce par consentement mutuel pour 800 euros les deux !!

Aujourd'hui, memoavocat m'indique que les mails que j'ai reçu pendant un mois, qui sont venus polluer ma boîte et bien je ne les recevrai plus (quel dommage !!) ou si je pourrais les recevoir à la condition de verser une somme minimum de 450 euros et je crois que selon la formule choisie cela peut aller jusqu'à plus de 1500 euros par an.

En conclusion, on me demande de payer pour avoir des devis alors que beaucoup de personnes appellent déjà au cabinet, font le tour des cabinets bordelais (la crise sans doute) pour demander quels sont mes honoraires pour un divorce, un prud'hommes,un changement de prénom etc... et ces appels ne me coûtent rien, c'est le client qui paie!

Pour finir, je trouve que ces sites sont inutiles et chers et je doute très sérieusement qu'ils permettent de développer considérablement sa clientèle. Je pense encore d'une manière très naïve que la meilleure publicité pour le cabinet c'est de bien travailler et que le meilleur démarcheur est un client content et satisfait du travail effectué.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com

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