michele.bauer

Par michele.bauer le 21/05/09
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Vous pourrez lire mon entretien avec la revue lexbase, hebdo social, sur le thème du chômage partiel.

La une à télécharger ci-dessous et quelques extraits.

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Lexbase : Pensez-vous que le recours au chômage partiel soit une solution efficace ? Permet-il, en particulier, d'éviter les licenciements économiques ?

Michèle Bauer : Non. Le chômage partiel est présenté comme un outil de protection de l'emploi, il a été conçu pour éviter les licenciements économiques.

En pratique, je pense que le chômage partiel n'empêche pas les licenciements économiques, il semble plutôt en être l'annonciateur. Le seul bénéfice du chômage partiel est, sans doute, de retarder au maximum les licenciements économiques (de 6 à 12 mois).

Lexbase : N'existe-t-il pas d'autres recours pour une entreprise en difficulté ? Et, notamment, la réduction du temps de travail ?

Michèle Bauer : Les entreprises en difficulté peuvent recourir à la réduction du temps de travail dans les conditions édictées par la loi du 20 août 2008 (10) : en principe l'aménagement du temps de travail est mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou par une convention ou un accord de branche, à défaut par un décret.

La mise en place de cette réduction du travail nécessite une concertation, une négociation entre les représentants des salariés et l'employeur qui devra expliquer les difficultés économiques rencontrées et la nécessité d'aménager le temps de travail pour éviter les licenciements.

De plus, les négociations risquent d'être difficiles, puisque la réduction du travail entraînera inévitablement une baisse de la rémunération.

Lexbase : Ne conviendrait-il pas d'encourager davantage les entreprises à mettre à profit la période de chômage partiel afin de renforcer l'employabilité de leurs salariés ?

Michèle Bauer : Bien entendu, il serait bon que les entreprises mettent à profit cette période de chômage partiel pour renforcer l'employabilité de leurs salariés, c'est ce que préconise la Délégation générale à l'emploi et à la formation Professionnelle (DGEFP du 25 novembre 2008, préc.).

Dans le but d'appliquer de manière dynamique le chômage partiel, la DGEFP demande aux entreprises de permettre au salarié de tirer profit de la période de chômage partiel en se formant par l'intermédiaire du DIF (droit individuel à la formation), par exemple. Ce dispositif permettrait d'atténuer les effets du chômage partiel.

Pour autant, j'ai quelques doutes sur l'effectivité de cette préconisation de la DGEFP. En effet, les entreprises qui ont recours au chômage partiel sont fragiles économiquement et il sera difficile pour elles de financer une formation, car elles ne souhaiteront pas amoindrir un peu plus leur trésorerie.

Pour pallier cet inconvénient, le Gouvernement a annoncé la création d'un Fonds d'investissement social (11) pour coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, en consolidant différentes sources de financement de l'Etat et des partenaires sociaux, chacun conservant, bien entendu, la responsabilité pleine et entière de ses financements. Au total, ce fonds pourrait atteindre environ 2,5 à 3 milliards d'euros.

Par michele.bauer le 18/05/09
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Le conjoint étranger marié avec un français peut bénéficier d'un titre de séjour "vie privée et familiale". Ce titre est provisoire et la Préfecture peut refuser de le renouveller si la communauté de vie entre les époux a cessé.

Parfois, la communauté de vie cesse parce que le conjoint étranger ne supporte plus les violences de son conjoint français, violences accompagnées souvent de menaces de dénonciation à la Préfecture.

L'article L313-11 du CESDA dispose: " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :

4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;"

L' article L313-12 du CESEDA dispose: " (....) Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 4° de l'article L. 313-11 est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger et peut en accorder le renouvellement. En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"."

Aussi, la Préfecture peut délivrer une ordonnance de quitter le territoire français à l'étranger marié mais dont la communauté de vie a cessé, qui a demandé le divorce par exemple.

Il est alors possible de contester cette décision de la Préfecture devant le Tribunal Administratif dans un délai d'un mois (si c'est une ordonnance de quitter le territoire français-oqtf) en démontrant les violences conjugales par des certificats médicaux, des témoignages...

Souvent, le Tribunal Administratif confirme la décision de la Préfecture. Il arrive aussi que l'ordonnance de quitter le territoire soit annulée et que la Préfecture soit contrainte par la décision de renouveller le titre.

C'est ce qui s'est passé dans un dossier que j'ai défendu très récemment. Décision à télécharger ci-dessous... Tribunal administratif de BORDEAUX,4ème Chambre, n°0900947- audience du 28 avril 2009- lecture du 12 mai 2009.

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Par michele.bauer le 15/05/09
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Petit billet d'humeur qui me permet d'écrire un petit billet d'explication sur nos règles de maniement de fonds.

Un client vient me consulter pour négocier son départ de son entreprise. Dès le premier rendez-vous, j'ai un mauvais sentiment et reconnais le client mauvais payeur.

J'ai raison car le client en question paie la première provision presque sous la contrainte: je continue de travailler si je suis payée... (je suis souvent désolée d'en arriver là quelques fois).

Une transaction est conclue, j'avais prévu un honoraire de résultat et tout naturellement adresse les deux exemplaires de l'acte avec une autorisation de prélèvement sur les fonds que percevra le client et que je déposerai sur le compte CARPA ( ne vous inquiétez pas, je reviendrai sur ces termes un peu barbares!).

Avant la signature de la transaction, pas un jour ne se passe sans que Monsieur "J'ai besoin d'argent" appelle pour exiger que le chèque soit mis à son ordre et non à l'ordre de la CARPA.

Finalement, je reçois le chèque, le dépose sur le compte CARPA avec l'autorisation de prélèvement et le signale au client en lui précisant bien qu'il devra attendre 21 jours, délai obligatoire avant de pouvoir bénéficier de l'argent dont il a tant besoin.

A peine 15 jours après le dépôt, le client appelle, s'énerve, pleurniche qu'il aurait besoin d'argent tout de suite aujourd'hui et pas un autre jour, exige le chèque, menace de passer au cabinet et j'en passe...

Et pourtant, moi, mon assistante, mon associée, nous lui avons expliqué les règles, moi dès le départ et mon associée et mon assistante tout au long de ces longs 21 jours qui séparent l'argent de Monsieur "J'ai besoin d'argent":

- Les avocats n'ont pas le droit de manier de fonds par l'intermédiaire de leur compte personnel et n'ont pas le droit de faire libeller les chèques reçus de transaction ou de condamnation directement à l'ordre des clients. Ils passent par une caisse qui s'appelle la CARPA, caisse auprès de laquelle ils détiennent un compte et sur lequel ils déposent les sommes de condamnations, de transaction de leurs clients. Les avocats ont la possibilité de demander à leur client de prélever leurs honoraires sur ces fonds détenus avec une autorisation de prélèvement.

L'article 53 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée stipule

« Dans le respect de l'indépendance de l'avocat, de l'autonomie des conseils de l'ordre et du caractère libéral de la profession, des décrets en conseil d'Etat fixent les conditions d'application du présent titre.

Ils précisent notamment : (9°) : « les conditions d'application de l'article 27, et notamment les conditions des garanties, les modalités du contrôle et les conditions dans lesquelles les avocats reçoivent des fonds, effets ou valeurs pour le compte de leurs clients, les déposent dans une caisse créée obligatoirement à cette fin par chaque barreau ou en commun par plusieurs barreaux et en effectuent le règlement. »

- les avocats risquent des sanctions disciplinaires s'ils ne respectent pas cette règle.

J'ajoute que pendant les 21 jours où l'argent est placé, l'argent créée des intérêts pour les ordres et permet de financer leurs fonctionnements.

Je crois que Monsieur "J'ai besoin d'argent" ne comprendra jamais, j'espère que vous lecteurs, vous avez compris cette règle. Si l'argent n'est pas disponible tout de suite c'est dans le respect de règles édictées par la loi et les ordres... les fonds doivent être contrôlés !

Certains clients ne comprennent pas et parfois même certains Confrères font semblant de ne pas comprendre, voir mon billet d'humeur "je m'en souviendrai".

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Par michele.bauer le 15/05/09
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J'aurais dû écrire, l'alcool livré au bureau...

Un salarié se fait livrer, sur son lieu de travail, par un chauffeur travaillant au sein d'une Société espagnole, une enveloppe contenant des flacons d'extrait d'alcool destiné à fabriquer du pastis artisanal (prohibé en France).

Le salarié est licencié pour faute grave.

La Cour d'appel de Nîmes a considéré que la faute constituait plus une légéreté blâmable qu'une volonté délibérée du salarié de violer ses obligations contractuelles et a requalifié le licenciement en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Dans cette affaire, l'employeur avait ouvert l'enveloppe en la présence du salarié: la Cour n'a pas retenu l'atteinte à la vie privée de ce dernier puisque l'enveloppe ne portait pas son nom et la mention personnelle et qu'elle était adressée sur son lieu de travail, ce qui laissait penser qu'elle était professionnelle.

Cour d'appel NIMES CHAMBRE SOCIALE 17 Septembre 2008

Numéro JurisData : 2008-375367

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Par michele.bauer le 13/05/09
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Un mot, un soutien: le CNB soutient notre Consoeur Cynthia GALLI qui auraient tenu des propos "scandaleux" lors d'une audience de reconduite à la frontière, propos qualifiés ainsi par le Préfet du Rhône qui a porté plainte.

"La profession rappelle que l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et l'art. 10 de la Conv. EDH accordent à l'avocat une immunité pour les écrits produits et propos tenus devant les tribunaux pour la défense de son client et condamne toute pression visant à porter atteinte à la liberté de parole de l'avocat indispensable à l'exercice effectif des droits de la défense ... "

Un mot, un délit: Le CNB se prononce pour l'abrogation du délit de solidarité avec les étrangers. Ce délit existe: l'article L. 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers punit actuellement toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France.

Le Président du Conseil national des barreaux a écrit à Daniel Goldberg, député, auteur de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité, afin de lui faire part de la position de l'Assemblée générale du Conseil national des barreaux.

La profession d'avocat soutient, sous réserve d'une modification, cette proposition de loi afin que les actes de solidarité avec les étrangers ne soient plus poursuivis ni sanctionnés.

En application de ce texte, des bénévoles d'associations caritatives sont placés en garde à vue au motif d'avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables ou en leur offrant de la nourriture et des vêtements.

La loi ne fait aucune distinction entre des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les associations ou les personnes qui agissent de façon désintéressée par solidarité.

Dans ce contexte, le Conseil national des barreaux soutient la proposition de loi qui vise à modifier le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers (CESEDA) afin que les actes de solidarité avec les étrangers ne soient plus poursuivis ni sanctionnés.

L'Assemblée générale a cependant estimé que les termes «à titre onéreux» intégrés aux dispositions des articles L. 622-1 et 622-4 du CESEDA pouvaient être remplacés par la notion de but lucratif de l'acte, dont le contenu et la portée permettent de mieux atteindre le but recherché par la proposition.

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Par michele.bauer le 11/05/09
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Licencier un salarié pour maladie est prohibé par le Code du travail.

En revanche, il est possible pour l'employeur de licencier un salarié absent pour maladie si les absences perturbent le fonctionnement de l'entreprise et oblige l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié absent.

Attention, si vous êtes employeur, la lettre de licenciement devra être particulièrement motivée: elle devra mentionner expressément, outre la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, la nécessité du remplacement du salarié absent en raison de son état de santé. A défaut le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.

Soc. 8 avril 2009, F-PB, n° 07-43.909

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Par michele.bauer le 10/05/09
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Un film à voir, que je n'ai pas vu et qui est sorti depuis le 6 Mai 2009: Commis d'office.

Pour un extrait et pour une idée sur ce film, voir l'article de Rue 89: ICI

Rendez-vous pour un prochain article dès que je l'aurai vu !

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Par michele.bauer le 10/05/09
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La Cour de cassation décide, censure, confirme les décisions des juges du fond (Cour d'appel la plupart du temps). Ses décisions sont source de droit, c'est ce que l'on appelle dans notre jargon, la jurisprudence.

Les juges du fond sont tenus de respecter la jurisprudence de la Cour de cassation et d'appliquer son interprétation.

Ainsi, vous vous souvenez de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la prestation compensatoire et au critère d'attribution: revirement de jurisprudence, la durée du concubinage ne doit pas être prise en compte, seul compte, la durée du mariage, voir ICI.

Cette nouvelle jurisprudence a été appliquée par la Cour d'appel de BORDEAUX qui a considéré:

L'épouse insiste sur le fait d'un concubinage antérieur de vingt-trois ans au mariage et en sollicite une prise en compte identique à celle de la durée du mariage. Cependant, si la rupture était intervenue sans qu'il y ait eu mariage, elle n'aurait eu aucune qualité à solliciter une conséquence pécuniaire tirée d'un concubinage librement choisi en dehors d'un mariage. De même, le fait de s'être mariée tardivement ne saurait valider ses vingt-trois années antérieures de vie maritale et lui permettre d'en tirer les mêmes conséquences que si elle s'était mariée dès le début. Ainsi, cette situation alléguée de concubinage durable ne sera retenue que comme un élément de fait annexe et secondaire.

Cour d'appel Bordeaux 6e chambre civile 24 Février 2009 , infirmation Numéro JurisData : 2009-000675,source Dépêches du jurisclasseur , arrêt à télécharger.

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Par michele.bauer le 10/05/09
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La presse écrite s'adapte, vous pouvez désormais acheter un magazine anti-crise: Tips... qui vous donne des trucs en déco, courses pour payer moins cher, des bons de réduction sont offerts !

Cette petite initiative connaîtra-t-elle la crise ?

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Par michele.bauer le 07/05/09
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Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt étonnant en matière de droit des étrangers: il a estimé qu'une condamnation pour trafic de stupéfiants ne justifiait pas que l'étranger soit expulsé lorsque cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé de mener une vie familiale et normale au regard de la gravité de l'infraction pénale constatée.

En l'espèce, l'étranger est condamné pour quatre ans et demi de prison en janvier 2002.

Il fait l'objet d'un arrêté d'expulsion, cette dernière constituant « une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique (...) » (art. L. 521-2 CESEDA).

Le jurisprudence habituellement est constante: une participation active à un trafic de stupéfiants est révélatrice d'une menace grave à l'ordre public et justifie une expulsion pour nécessité impérieuse ( voir notamment CAA Paris, 6 mai 2006, n° 03PA0139.)

Il semblerait que le Conseil d'Etat ait pris en compte les circonstances de l'espèce: le requérant est père de trois enfants mineurs qui ont besoin de la présence paternelle: la résidence des enfants a été fixée par le JAF chez le père alors même que ce dernier était incarcéré. De même, le CE a tenu compte du mauvais état de santé de la mère. Il a appliqué la jurisprudence constante finalement...

CE 23 avril 2009, M. A., n° 297638

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