michele.bauer

Par michele.bauer le 01/06/09
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Lorsqu'un salarié dans le cadre de sa profession doit conduire( en l'espèce un chauffeur poids lourd), il se doit d'être sobre. A défaut et dans l'hypothèse d'une conduite en état d'ivresse, le salarié pourra être licencié et ce licenciement sera justifié.

Tel le confirme la Cour d'appel de Reims: le fait pour un chauffeur poids lourd de conduire en état d'ébriété est particulièrement insensé, irresponsable et criminogène par les risques qu'il fait courir aux autres usagers de la route.

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

CA Reims 6 juin 2007 n° 05-3333, ch. soc.

Sur ce,

- Sur la rupture du contrat de travail

. Sur la régularité de la procédure

(...)

. Sur le bien-fondé du licenciement

La faute grave dont la charge de la preuve incombe à l'employeur telle qu'énoncée dans la lettre de licenciement dont les termes fixent le cadre du litige soumis à l'appréciation des juges du fond se définit comme étant un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié, constituant de sa part un manquement tel aux obligations découlant de la relation de travail que son maintien dans l'entreprise s'avère impossible.

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée à F le 20 octobre 2003 lui fait grief d'avoir été en état d'ébriété chez un client, le 1er octobre 2003.

Ces allégations sont corroborées par les témoignages et signatures de plusieurs salariés du client chez lequel a été constaté cet état d'ébriété.

Bien qu'aucun contrôle d'alcoolémie n'ait été réalisé, F ne conteste pas ce comportement anormal constaté par d'autres personnes, qu'il impute à la consommation d'un médicament, venant aux débats la notice de ce médicament. Il justifie ainsi que ce médicament a été prescrit en mai 2003 et selon la coupure de presse versée aux débats, il doit être prescrit pour une durée de 7 à 9 semaines. Ainsi, quoique soutienne F, ce médicament prescrit en mai 2003, ne saurait être à l'origine de son comportement anormal constaté le 1er octobre 2003, qui a conduit le client à lui retirer les clés du camion.

En effet, le fait pour un chauffeur poids lourd de conduire en état d'ébriété est particulièrement insensé, irresponsable et criminogène par les risques qu'il fait courir aux autres usagers de la route.

Aussi, le licenciement de F en raison de son état d'ébriété, pendant le temps d'exécution de son travail, est avéré et parfaitement justifié.

La décision de première instance sera donc totalement confirmée de ce chef et Francis Barba débouté en ses demandes découlant d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

(....)