michele.bauer

Par michele.bauer le 06/01/10
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En 2009, j'ai publié un certain nombre d'articles dans diverses matières...

Petit premier retour en arrière:

Droit du travail :

Employés de maison : les recours.

Insuffisance professionnelle : rappel

Renouvellement période d'essai et conv coll

Vol du salarié

Chômage partiel

Preuve paiement de salaire : relevés bancaires

frais de transports du salarié pris en charge

licenciement économique et simple baisse du chiffre d'affaires

conséquence prise d'acte en démission

l'île de la tentation

caissière et carte de fidélité

salarié et insubordination

remboursement frais de déplacements

inaptitude et prise d'acte

Actualité : suppression du juge d'instruction :

Suppression du ji

Suppression ji : le débat

Ji

Droit Pénal :

Infraction délit de fuite

Droit de la famille :

La prestation compensatoire : qu'est ce que c'est ?

Libertés publiques :

soupe de cochon

Déontologie-Vie professionnelle :

fédération nationale des élèves avocats

obligation professionnelle des avocats

Nouveaux plafonds de l'aj

Droit civil :

on doit la tombe à ceux qui nous ont donné le berceau

Actualité- droit des étrangers :

une prime à la délation

une prime à la délation suite

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50.

Par michele.bauer le 06/01/10
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Décidemment la Cour de cassation s'est beaucoup intéressée au harcèlement moral, cette année.

Par un arrêt du 9 décembre 2009, elle continue à contrôler sa qualification et vient préciser qu'un acte isolé et le fait de rétrograder un salarié ne peut constituer à lui seul un harcèlement moral.

En l'espèce, Mme F..., épouse G..., est engagée le 9 juillet 1998 en qualité de secrétaire d'agence par la société Q.

Elle devient attachée attachée commerciale en mars 2004, l'employeur la rétrograde alors qu'elle est en arrêt maladie.

Il baisse son salaire.

La salariée proteste en écrivant à son employeur différentes lettres et en faisant intervenir l'inspection du travail sans succès.

Aussi, elle décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail le 6 Mai 2005 et saisit le conseil de prud'hommes afin de solliciter notamment des dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Elle est déboutée par la Cour de cassation:

"Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article L. 122-49, devenu L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'il en résulte que ne peut s'analyser en agissements répétés constitutifs de harcèlement moral, une décision de l'employeur de rétrograder un salarié, peu important que, répondant aux protestations réitérées de celui-ci, il ait maintenu par divers actes sa décision ;

Qu'en statuant comme elle a fait, sans avoir constaté d'autres agissements que la décision maintenue de rétrogradation, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un harcèlement moral, a violé le texte susvisé ;"

La Cour de cassation applique strictement l'ancien article L. 122-49, devenu L. 1152-1 du code du travail et rappelle que la mesure de rétrogradation doit être combattue sur son terrain propre, celui du droit disciplinaire ou, le cas échéant, de la modification du contrat de travail.

Par ailleurs des mesures disciplinaires ne sauraient caractériser à elles seules l'acharnement du détenteur de ce pouvoir à l'encontre d'un de ses subordonnés.

Cass. soc. 9 déc. 2009, FS-P+B+R, n° 07-45.521

Image femme actuelle

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Par michele.bauer le 02/01/10
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Un Beau livre qui parle de nous, les avocats inconnus ou célèbres mais aussi de la féminisation de la profession.

Mon article avocat et avocate y figure.

Mes remerciements à ma Consoeur Evelyne François.

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Par michele.bauer le 02/01/10
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Par michele.bauer le 02/01/10
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Par michele.bauer le 01/01/10
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A vous tous et à vos proches.