michele.bauer

Par michele.bauer le 25/02/10
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Un dessin publié dans Charlie Hebdo: ICI

Par michele.bauer le 24/02/10
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Un nouveau Confrère ou plutôt une nouvelle Consoeur que vous trouverez sur la toile, vidéo ci-dessous et ICI aussi.

( mes remerciements à Alain BAUER, mon frère qui m'a adressé ces liens.)

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 21/02/10
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Si tu voyais ma vie, une vidéo du Post...

Par michele.bauer le 20/02/10
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C'est nouveau, des stations ont été installées un peu partout à BORDEAUX: le VCUB arrive en force !

C'est la fête du VCUB ce week-end...A lire ICI

Par michele.bauer le 19/02/10
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Si tu voyais mon avocat, ce qu'il veut que je dise de toi, il ne te trouve pas d'excuse...

Par michele.bauer le 09/02/10
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Ci-dessous, Je tenais à remercier ma Consoeur Lucie TEYNIE qui me l'a communiqué.

Par michele.bauer le 09/02/10
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Tels sont ceux de la garde à vue

Tel nous le décrit un Sénateur Monsieur René VESTRI

Ci-dessous

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 09/02/10
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C'est l'histoire d'une mère russe d'origine tchétchène, de ses quatre enfants, de la Belgique et de la Cour européenne des droits de l'homme.

La mère et ses quatres enfants âgés de 7, 3 ans et demi et sept mois ont fuit leur pays. Ils arrivent en Belgique et demandent l'asile. Ils avaient séjournés en Pologne auparavant.

C'est pour cette raison que leur demande de séjour a été refusée par la Belgique qui a notifié à cette petite famille une obligation de quitter le territoire et les a conduit dans le centre fermé 127 bis où ils ont séjourné plus d'un mois en attendant leur transfert en Pologne.

La Cour européenne des droits de l'homme saisie par un gentil avocat a dû statuer: quatre enfants enfermés pendant plus d'un mois sont-ils victimes de traitements inhumains et dégradants ?

La question a pu être "difficile", l'établissement comportait deux grandes chambres réservées à l'accueil des enfants comportant un matériel de jeux, de bricolage... et même une salle de cours.

OUI MAIS... le centre est inadapté pour l'accueil des enfants. Les quatre enfants qui ont été examinés par un psychologue présentaient des symptômes psychiques et psychosomatiques graves et il convenait de les libérer. L'enfant la plus touchée « faisait des cauchemars et se réveillait en hurlant, elle criait, pleurait, se cachait sous la table dès qu'elle apercevait un homme en uniforme et se cognait la tête contre les murs »...

Aussi, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique sur le fondement de l'article 3 de la CEDH.

Les enfants ont été indemnisés à hauteur de 17 000 euros.

CEDH 19 janv. 2010, n° 41442/07

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Par michele.bauer le 09/02/10
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A défaut... le harcèlement moral peut-être constitué.

Tel l'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2010 qui renforce la sanction de l'employeur qui ne suit pas les préconisations du médecin du travail mentionnées dans un avis d'aptitude avec réserves, en le condamnant pour harcèlement moral.

Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 1152-1 du code du travail, que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ;

Et attendu, qu'en retenant que l'employeur avait imposé à la salariée de manière répétée, au mépris des prescriptions du médecin du travail, d'effectuer des tâches de manutention lourde qui avaient provoqué de nombreux arrêts de travail puis, au vu des avis médicaux successifs, qu'il avait proposé des postes d'un niveau inférieur à celui d'agent de maîtrise, en particulier à cinq reprises le poste d'hôtesse au service client qui était lui-même incompatible avec les préconisations du médecin du travail, la cour d'appel a caractérisé le harcèlement moral dont la salariée avait été victime ;

Soc. 28 janv. 2010, FS-P+B, n° 08-42.616

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fév
07

La ceinture.

Par michele.bauer le 07/02/10
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Les campagnes de sécurité routières en Angleterre ont souvent pour but de choquer, elles sont violentes et le sang est très présent...

Pas toujours apparemment, embrace life, la campagne anglaise pour le port de la ceinture de sécurité est différente, elle est presque émouvante et fait réfléchir.

A voir ci-dessous.