michele.bauer

Par michele.bauer le 07/03/10
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Benjamin BIOLAY consacré par les victoires de la musique.

Extrait de l'album " La Superbe", Une histoire d'amour racontée avec les post it laissés sur le frigo.

A la fin, il en manque peut-être un "Rendez-vous chez l'avocat 11h45 demain".

Par michele.bauer le 06/03/10
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Après les projets de réformes du droit pénal, le gouvernement veut s'attaquer au droit du travail qui serait trop compliqué...

Le Ministre du travail a réuni un groupe de praticiens et d'experts « afin de trouver les voies et moyens de réduire l'insécurité dans les relations du travail ».

Un rapport doit être rendu en novembre 2010 et celui-ci devra contenir des propositions pour rendre le droit du travail "plus stable, plus sûr"

Le groupe d'expert est composé de Paul-Henri Antonmattei, professeur à l'université Montpellier 1 ; Denis Boissard, directeur de projets à l'UIMM ; Pierre Chauffour, avocat au cabinet Cayol, Cohen et associés ; Véronique Martin Saint-Léon, directrice adjointe du travail ; Bernard Masingue, président de l'Observatoire des cadres de la CFDT ; Claire Pedini, DRH du groupe Alcatel-Lucent ; Emmanuelle Perez, secrétaire général du CJD ; Jean-Damien Pô, délégué général de l'Institut de l'entreprise ; Jean-Christophe Scriberras, DRH France de Rhodia ; Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues ; Bernard Vivier, directeur de l'IST (Institut supérieur du travail).

Rendez-vous en novembre 2010, après la recodification, une décodification pour rendre le droit du travail moins compliqué pour les employeurs ? Plus sécurisé ? Pourquoi ne pas tout simplement supprimer le Code du travail, ce sera effectivement plus simple pour les employeurs de licencier !

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 06/03/10
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Une salariée est licenciée pour faute grave: le grief qui est énoncé dans la lettre de licenciement, la salariée aurait manipulé de l'herbe de cannabis sur son lieu de travail, des collègues en attestent.

Selon la salariée licenciée: un de ses collègues aurait fait tomber de sa veste le produit et elle n'a fait que ramasser ce dernier sans le détenir ou en faire usage.

Pour la Cour d'appel de BORDEAUX, il n' y a pas lieu de faire une distinction entre le terme "manipulation" et "détention".La détention d'une chose peut être précaire, d'une certaine durée ou momentanée ou pour le compte d'autrui. La manipulation, terme non juridique, requiert d'avoir la chose ou le produit entre les mains, de le manier ou de le déplacer avec la main. Dès lors que la salariée reconnaît avoir tenu dans les mains le produit, que ce soit pour le ramasser ou le donner à son collègue, elle s'est trouvée détenir un produit stupéfiant interdit aux temps et lieu de travail. Il s'ensuit que même si la sanction peut paraître sévère, l'employeur qui surprend la salariée tenant dans la main une substance interdite se devait de faire respecter l'ordre sur le lieu de travail et de sanctionner la salariée. La faute était d'une gravité telle qu'elle rendait impossible le maintien du contrat de travail.

C Appel Bordeaux, chambre sociale A, 22 septembre 2009.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 03/03/10
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Toujours Me CORBAQUE, pour ceux qui n'ont pas suivi, ICI

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 03/03/10
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La Justice est en danger, unissons nous !

Parce que chacun de nos concitoyens est en droit d'attendre

une Justice humaine et de qualité,

Parce qu'une justice asphyxiée est une justice sous contrôle,

Parce que pour assumer pleinement son rôle constitutionnel de gardienne des libertés individuelles l'institution judiciaire doit disposer de moyens décents, dignes d'une vraie démocratie.

APPEL A UN RASSEMBLEMENT

DE TOUS LES AVOCATS (EN ROBE)

le mardi 9 mars 2010 à 13 heures,

sur l'esplanade des droits de l'homme devant le TGI

aux côtés des magistrats, fonctionnaires des greffes,

de l'administration pénitentiaire,

de la protection judiciaire de la jeunesse.

Ce rassemblement local est organisé pour ceux qui ne pourraient se joindre à Paris

à la mobilisation unitaire nationale prévue simultanément place Vendôme.

Profondément inquiets des évolutions récentes de la Justice et des perspectives de réformes, syndicats et associations de tous les professionnels de la Justice ont décidé de s'unir pour défendre, dans l'intérêt des citoyens, une justice de qualité, égale pour tous, indépendante et dotée des moyens nécessaires à son action.

La paupérisation de la Justice, par manque de personnels et de moyens, se poursuit en effet dans l'indifférence générale. Le malaise est plus intense que jamais dans les juridictions au point que l'explosion apparaît aujourd'hui plus que probable.

Nous exigeons du Gouvernement qu'il prenne sans délai les mesures nécessaires à la sauvegarde du Service Public de la Justice, qu'il renonce à tous les projets tendant à soumettre davantage encore l'autorité judiciaire à l'exécutif, qu'il cesse de faire adopter à la hâte des lois liberticides qui menacent durablement le pacte républicain.

Le collectif unitaire annoncera le 9 mars les actions ultérieures qui seront engagées

Par michele.bauer le 03/03/10
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Un petit billet d'humeur sur les ami(e)s de nos clients qui se disent de bons conseils et qui racontent un peu tout et n'importe quoi.

Combien de fois entendons-nous de certains de nos clients:

- Maître, j'ai une amie qui me dit que c'est pas normal, elle a été divorcée très rapidemment, en deux mois s'était plié et moi ça fait un an ?

- Maître un ami m'a dit que mon employeur devait me donner deux avertissements avant de me licencier sinon le licenciement n'est pas valable ?

- Maître, une amie m'a dit que mon mari était obligé de se présenter à l'audience pour le divorce, si au bout de la troisième fois il ne se présentait pas, la juge appelle les policiers pour le faire venir...

- Maître, un ami qui est dans le même cas que moi m'a dit que son employeur lui a proposé deux ans de salaire, il parait que c'est le minimum quand on licencie pour faute et que c'est abusif ?

- Maître..... STOP arrêtez d'écouter vos amis, écoutez et ayez confiance en vos avocats qui sont les professionnels du droit, qui tous les jours traitent des dossiers de divorce, de droit du travail de pénal...

Si votre divorce dure plus longtemps c'est parce que votre cas est différent de celui de votre amie: si celle-ci divorce par consentement mutuel dans un petit tribunal, une petite ville (du genre Libourne) et que vous divorcez à Bordeaux, que vous avez commencé une procédure conflictuelle pour finalement divorcer à l'amiable, oui votre divorce durera plus longtemps !

Non, il ne faut pas obligatoirement deux avertissements avant d'être licencié, c'est une légende urbaine, certaines conventions collectives prévoient le passage préalable auprès d'une commission de discipline ou un avertissement préalable au licenciement mais c'est rare.

Non, le juge aux affaires familiales ne peut pas forcer votre époux ou votre épouse à venir à l'audience, il ne mandate pas les gendarmes, votre époux ne commet pas d'infraction, il sera jugé en son absence (ce que l'on appelle, le jugement par défaut).

Et enfin, non ce n'est pas parce qu'un ami qui perçoit à peu près le même salaire que vous, qui a la même ancienneté que vous et à qui l'on propose deux ans de salaire au titre de la négociation que vous allez percevoir le même montant parce que d'une part il faut déjà que votre employeur vous licencie sans motifs valables et d'autre part il faut aussi que le préjudice que vous subissez corresponde à ces deux ans de salaires si vous avez moins de deux ans d'ancienneté et que l'entreprise qui vous emploie a un effectif de moins de 11 salariés... sinon le minimum prévu par le Code du travail au titre d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse c'est 6 mois et non 2 ans !

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 01/03/10
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Pause publicitaire.

Vous êtes victime d'un accident de la route, celui qui vous a accidenté n'est pas assuré, il faudra demander au fonds de garantie le réglement de vos préjudices, vous êtes victime d'une infraction pénale et l'accusé ou le prévenu est insolvable, il faudra saisir le fonds de garantie des victimes d'infractions pénales, vous êtes victime d'un vol, le prévenu est insolvable, vous devrez vous tourner vers le SARVI....

Pour en savoir plus victime ou non, vous pouvez consulter le site du fonds de garantie: ICI.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50