michele.bauer

Par michele.bauer le 13/06/10
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Je vous invite à lire le post de ma Consoeur Flor Tercero, il résume avec objectivité et sérieux, les termes du débat, c'est ICI.

Les posts de mon Confrère Jean de Valon sont à lire aussi, ICI et LA.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 12/06/10
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Tel aurait pu se nommer le Blog condescendant de notre Confrère Buchukian (ou KUCHUKIAN et moi c'est Michèle ou Michel) qui nous noie chaque jour de posts sur Navista, le RPVA, sur les cons qui ne comprennent rien, sur les syndicats qui ne se mobilisent pas...

Le rapport Hattab a été publié. Deux interprétations du rapport s'opposent: celle du CNB et celle de Marseille comme l'analyse si bien notre Confrère PINTO.

Ce rapport a été tronqué par le CNB, nous sommes d'accord. CNB qui est dans une situation délicate aujourd'hui, complètement désavoué. CNB qui n'a pas voulu faire jouer la libre concurrence dès le départ dans la mise en oeuvre de ce RPVA.

C'est regrettable surtout venant du CNB qui prône la concurrence à tout va et l'entrée des capitaux extérieurs au sein de nos cabinets.

Tous les avocats sont informés, tous les avocats sont consternés par cette autorité qui ne les représentent plus ( l'exemple des experts comptables et de ce pacte à moitié secret passés avec eux est flagrant !)

Le RPVA, le problème des experts comptables et même cette blogosphère re-lookée sans notre avis avec un avocat virtuel qui ne comprend rien ne devraient-ils pas tous nous faire réfléchir sur l'avenir de la profession... ??

Ordres et syndicats, ne devrions-nous pas nous interroger un peu plus sur un nouveau mode de représentation ou du moins dans un premier temps sur l'élection du CNB (un homme une voix comme l'a proposé le SAF rendrait cette autorité moins autoritaire et plus démocratique!) plutôt que de poster des dizaines de billets insultants et inutiles, provocateurs, bêtes et méchants...

Comme l'écrivait Fénélon: " Les injures sont les raisons de ceux qui ont tort"

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Par michele.bauer le 10/06/10
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Vous vous souvenez du CNE: je vous en ai parlé: ICI et LA.

Ce contrat qui ne peut plus être conclu aujourd'hui a entraîné la condamnation de plusieurs employeurs.

Question: c'est l'Etat qui a permis la mise en oeuvre du CNE qui était "parfaitement "réglementé, les employeurs avaient confiance et certains ont été condamnés, peuvent-ils agir contre l'Etat et demander réparation ?

Réponse: Oui selon le TA de Montpellier: Une société condamnée pour avoir rompu un contrat "nouvelles embauches" dans les formes prévues par l'ordonnance du 2 août 2005 est fondée à demander réparation à l'Etat du préjudice subi à raison de la mise en oeuvre par ce dernier de dispositions contraires à la Convention n° 158 de l'OIT, qui relève des accords internationaux auxquels la France est partie.

TA Montpellier, 29 mars 2010 n° 0902407

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Par michele.bauer le 07/06/10
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Surtout si le mail en question contient divers reproches à la salariée et l'invite de façon impérative à un changement radical, avec mise au point ultérieure dont la date est fixée.

Tel a pu le juger la Cour de cassation.

Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-42.893

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Par michele.bauer le 06/06/10
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Les syndicats réagissent, n'en déplaise à un Confrère marseillais qui m'a honoré d'un charmant petit billet...

Vous pouvez télécharger la lettre ouverte du SAF national ci-dessous que l'on ne m'a pas laissé le temps de mettre en ligne...

Par michele.bauer le 06/06/10
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Notre petite Gazette de notre petite section de Bordeaux vient de sortir....

Edito: "Je suis le mal aimé"

Je ne sais pas pourquoi, depuis quelques temps, cette chanson de Cloclo me trotte dans la tête quand je pense à notre profession d'avocat.

Peut-être parce que on nous empêche d'accéder librement au Palais,

Peut-être aussi parce que on ne sait plus où on en est : d'un côté, on nous apporte la Q.P.C sur un plateau d'argent, de l'autre, on nous refuse les nullités relatives à la garde à vue, pourtant fondées sur une jurisprudence de la C.E.D.H, on rejette systématiquement les demandes d'aide juridictionnelle de nos clients au motif qu'il manque leur dernière prise de sang, on grignote notre périmètre du droit en faisant passer un amendement favorable aux experts-comptables (eh ! oui... bientôt, ils pourront donner des conseils juridiques à titre principal) , tout en essayant de nous faire croire qu'en permettant à un cadre supérieur de devenir avocat au sein de son entreprise, on rend service à la profession...

Ce sont tous ces sentiments mélangés qui s'expriment dans ce nouveau numéro de la gazette : une façon de croiser les avis, de résister aux sirènes de la dépression et de ne rien céder sur notre désir de défendre et d'être aux côtés de nos clients.

La suite à télécharger ci-dessous....

Par michele.bauer le 06/06/10
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En ligne, un portail internet de l'alternance. Vous y trouverez des offres d"emploi et des informations sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Différents organismes sont partenaires: la Chambre de commerce et d'industrie, le MEDEF, le Pôle emploi...).

Il est destiné à faciliter les démarches des jeunes recherchant un contrat en alternance, au 20 mai 2010, plus de 20 000 offres étaient proposées sur ce portail.

Pour le visiter c'est ICI.

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Par michele.bauer le 03/06/10
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Décidemment Facebook fait beaucoup parler: atteinte à la vie privée des salariés dernièrement ( à lire mon article Facebook, le meilleur ami de l'employeur...), groupe anti-facebook et une ordonnance du juge des référés de Paris: la Société Facebook est condamnée à la suite de la mise en ligne d'une page insultante à l'encontre de l'évêque de Soissons.

Un internaute pas très malin a créé une page Facebook intitulée "Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque". La page comportait une photo de l'évêque de Soissons.

Le juge des référés a décidé:"en l'absence de toute explication fournie en défense, il sera constaté que la publication sur le site litigieux de la photographie du demandeur, sans son consentement et en dehors de tout fait d'actualité relevant d'une information légitime du public, porte atteinte à son droit à l'image. De même, les commentaires poursuivis présentent un caractère soit injurieux, soit susceptible de provoquer à la haine ou à la violence"

Facebook a été condamné également à retirer la photo et les commentaires litigieux et à fournir le nom de l'internaute qui a mis en ligne cette photo et les noms des internautes qui ont déposés des commentaires insultants.

TGI Paris, 13 avril 2010, n° 10/53340, Monsieur Hervé G. c/ Société Facebook France

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 03/06/10
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Le canard enchaîné a publié un article sur notre avocat virtuel à qui on a tous une question à poser sur la page d'accueil d'avocats.fr.

Le résultat: avocats gagas.. article ci-dessous

Donc un conseil, notre avocat virtuel étant en longue formation, venez plutôt nous consulter à notre cabinet il y a moins de couac...

merci à ma Consoeur Sylvie BEFFARA LO RE pour avoir signalé cet article...

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Par michele.bauer le 01/06/10
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Souvent lorsque nous plaidons le harcèlement moral dans une entreprise, notre adversaire l'employeur se saisit quand c'est le cas de la faible ancienneté du salarié dans la Société qui prouverait à elle-seule l'absence de harcèlement.

Cet argument est fallacieux: l'important n'étant pas la durée du harcèlement mais quelques fois son intensité.

Tel vient de le juger la Cour de cassation:Le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période affirme. Le fait que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne fait donc pas obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral.

En l'espèce le harcèlement a duré 4 mois de septembre 2006 à janvier 2007.

Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08- 43.152 F-P

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