michele.bauer

Par michele.bauer le 27/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 3 mois

C'est la signification du titre du dernier film des frères Cohen: "True Grit"... Avoir du cran, l'héroïne en a et c'est le moins que l'on puisse dire ...

Une fois de plus les frères Cohen nous donne du plaisir. Ce film est drôle et émouvant. Le western est habillement revisité, Matt Damon est méconnaissable et la petite héroïne du film ( Hailee Steinfeld) étonnante: son jeu est juste et remarquable.

A ne pas rater !

Par michele.bauer le 26/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 3 mois

Je vous en ai parlé ICI et LA.

La BD "Maître CORBAQUE- Que la justice soit mal faite" est en vente depuis le 16 février 2011... Bande annonce

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 26/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 3 mois

M X employé dans une Société Z depuis 1993 est licencié pour motif économique " suite à une baisse significative de l'activité 2004".

Mme G quant à elle est employé depuis 2009, elle est licenciée pour motif économique en raison de la chute du nombre de dossiers de crédits permanents et de précontentieux de loyers impayés et résiliation de baux dont elle avait la charge entraînant la suppression de son poste.

La Cour de cassation a considéré dans les deux espèces que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse au visa de l'article L. 1233-16 du Code du travail, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur, et notamment des faits précis et matériellement vérifiables.

Dans la première espèce, "la cour d'appel qui a constaté que la lettre de licenciement ne faisait état que d'une baisse d'activité, sans autre précision, en a exactement déduit qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences du texte susvisé".

Dans la seconde espèce, en condamnant l'employeur, "alors que la motivation de la lettre de licenciement, qui faisait état d'une baisse d'activité résultant de la disparition d'un certain nombre de contentieux traités par le cabinet et de son incidence sur l'emploi de la salariée, était fondée sur des faits précis et matériellement vérifiables, la cour d'appel, à qui il appartenait de vérifier l'existence de difficultés économiques résultant de cette baisse d'activité, a violé le texte susvisé" .

Cass. soc., 16 février 2011, deux arrêts, n° 09-72.172, FS-P+B et n° 10-10.110, FS-P+B

Source Lexbase

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 22/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 3 mois

La Cour de cassation a considéré qu'un licenciement fondé sur un courriel provocateur d'un salarié à l'égard de sa hiérachie était justifié alors que les juges du fond avait considéré que le mail ne présentait pas un caractère professionnel.

Or, la Cour de cassation a estimé que le mail en question était en rapport avec l'activité professionnelle du salarié et de ce fait ne relevait pas de la sphère privée.

Il s'agissait d'un mail adressé par un salarié ( qui a été licencié pour faute grave) à un collègue de travail, d'où le rapport avec l'activité professionnelle.

Morale de cette histoire: salariés n'écrivez rien sur Facebook, aucun dénigrement, aucune allusion à votre employeur... de même évitez d'utiliser votre messagerie personnelle ou professionnelle pour dénigrer votre employeur auprès d'un collègue de travail.

Le mieux est de dénigrer chez soi et de vive voix... car même les cafés aux alentours de votre travail pourraient être considérés comme un lieu en relation avec votre activité professionnelle.

La vie privée se restreint de plus en plus..

Cass. soc., 2 févr. 2011, n° 09-72.449, D

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 18/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 4 mois

La Cour d'appel de RIOM a décidé de requalifier une rupture conventionnelle en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse dans une affaire dans laquelle il existait un litige antérieur à la conclusion de cette rupture.

Elle confirme plusieurs décisions que j'ai publiées ICI et LA.

En l'espèce, un employeur n'est pas satisfait d'un de ses salariés, il le convoque à un entretien préalable à un licenciement pour finalement ne pas le licencier et lui proposer une rupture conventionnelle.

La Cour d'appel précise:

" L'employeur avait certes la faculté de renoncer à la mesure disciplinaire qu'il avait initiée pour favoriser une issue amiable au différend l'opposant au salarié. Il convient cependant de relever qu'il s'est écoulé un très court délai entre la date du premier entretien et la mise en oeuvre de la procédure de la rupture conventionnelle et que celle-ci s'est déroulée dans un contexte conflictuel entre les parties, l'employeur ayant clairement signifié au salarié lors du premier entretien qu'il entendait en tout état de cause mettre fin au contrat de travail de sorte que le salarié restait sous la menace d'une procédure de licenciement. Toute la procédure s'est déroulée à la seule initiative de l'employeur (...)"

Cour d'appel de RIOM 18 janvier 2011, RG 10/00658 à télécharger ci- dessous, merci à la commission sociale du SAF pour la communication de cette décision...

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 10/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 4 mois
Par michele.bauer le 10/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 4 mois
Par michele.bauer le 10/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 4 mois
Par michele.bauer le 10/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 4 mois
Par michele.bauer le 10/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 4 mois