michele.bauer

Par michele.bauer le 10/02/11
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Par michele.bauer le 10/02/11
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A Bordeaux: Rassemblement sur les marches du Tribunal de Grande Instance à 11 heures.

L'ordre a diffusé un communiqué:

Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux exprime sa réprobation à l'écoute des déclarations récentes du Président de la République, suite à la dramatique affaire criminelle survenue dans la région nantaise.

Dans le contexte de l'émotion suscitée par ce crime, M. SARKOZY a proféré, pour des motifs manifestement étrangers à l'intérêt général, des attaques aussi violentes qu'injustes à l'égard des juges mais, bien au delà, c'est l'autorité judiciaire, dont il est pourtant le garant de l'indépendance, qui est gravement mise en cause.

Le Conseil de l'Ordre ne peut donc que condamner les propos du premier personnage de l'Etat.

Il s'associe pleinement aux protestations de l'ensemble du monde judiciaire et appelle les Avocats bordelais à se mobiliser auprès des magistrats et fonctionnaires en participant au rassemblement prévu au Palais de justice, le jeudi 10 février 2011 à 11 heures.

Bordeaux, le 8 février 2011

Ci-dessous le communiqué des syndicats...

Par michele.bauer le 09/02/11
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L'article R 1234-9 du Code du travail a été modifié par le décret 2011-138.

Les employeurs de plus de 10 salariés devront obligatoirement transmettre par la voie électronique l'attestation permettant au demandeur d'emploi d'exercer ses droits aux allocations chômage et ceci à partir du 1er janvier 2012 .

Cette transmission devra se faire "sans délai".

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

fév
08

Cosma.

Par michele.bauer le 08/02/11
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De son prénom Vladimir, compositeur de musique de films qui trottent facilement dans la tête comme celle du grand blond par exemple.

C'était l'invité de Rebecca Manzioni sur France Inter Dimanche dernier.

Vous pouvez écouter ou récoutez l'émission ICI.

Par michele.bauer le 07/02/11
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Décidemment, tout va bien dans la justice, qu'elle soit judiciaire ou administrative: même combat, les moyens et la lutte contre le recul des libertés !

Les magistrats de l'ordre administratif se mobilisent mercredi 9 février. A Bordeaux, rassemblement dans la Cour de la Cour administrative d'appel à 13h15, 15 Cours de Verdun.

La mobilisation est expliquée dans le tract à télécharger: les syndicats de magistrats de l'ordre administratif et judiciaire ainsi que le syndicat des avocats de France se mobilisent contre la loi "BESSON" qui porte atteinte aux libertés fondamentales de l'étranger: inversement des interventions, d'abord le juge administratif après le juge judiciaire, audience à juge unique pour les interdictions de retour des étrangers sur le territoire français...

De même l'indépendance des juridictions administratives à l'égard de l'administration est remise en cause avec la volonté d'instaurer des audiences délocalisées dans les centres de rétention.

Pour finir, les syndicats conteste la dispense des conclusions du rapporteur public dans des matières dites de contentieux de masse (droit au logement, droit des étrangers) dans le but "d'abattre" des dossiers, de productivité au détriment du droit des justiciables.

L'ordre des avocats du Barreau de Bordeaux diffuse une motion de soutien à la mobilisation des magistrats administratifs:

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de BORDEAUX, dans sa séance du 2 Février 2011, connaissance prise du projet de loi « BESSON» sur l'immigration , et de l'amendement ZOCHETTO sur la dispense de conclusions du rapporteur public dans certaines matières

Refuse que le projet de loi « BESSON » se dispense du contrôle indispensable du juge judiciaire, garant des libertés fondamentales en intervertissant l'ordre d'intervention des juridictions (intervention des juridictions administratives puis intervention des juridictions judiciaires)

Condamne la suppression de la collégialité des audiences statuant sur l'interdiction de retour des étrangers sur le territoire français alors que celle-ci est une garantie apportée au justiciable

Conteste la mise en place d'audiences « délocalisées » dans les centres de rétention, véritable atteinte à l'indépendance de la juridiction administrative à l'égard de l'administration

Rappelle son attachement au rapporteur public, garant de la qualité de la justice administrative

Déplore que l'amendement ZOCHETTO restreigne le champ d'intervention du rapporteur public et le supprime dans le contentieux du droit des étrangers, contentieux complexe et relatif aux libertés fondamentales

Appelle tous les Avocats bordelais à se rassembler aux côtés des juges administratifs :

Le 9 février 2011, à 13 h15,

Dans la Cour d'honneur de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

( 17, Cours de Verdun à Bordeaux)

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 07/02/11
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Les magistrats bordelais comme la majorité des magistrats de France se mobilisent contre les propos tenus par Monsieur le Président de la République à la suite de l'affaire dite "Laëtitia" du prénom de la victime de ce dossier.

SARKOZY a utilisé de nouveau son expression "favorite", le présumé coupable et a accusé les magistrats et les policiers d'avoir commis des fautes dans cette affaire.

Les magistrats comme les avocats sont consternés par ces propos et le mot d'ordre est à la "grève" cette semaine du moins au renvoi de toutes les affaires.

Ainsi à Bordeaux, les magistrats se sont assemblés en assemblée générale et ont adopté la motion suivante:

"A la suite des déclarations du Président de la République mettant en cause l'institution judiciaire dans la dramatique affaire du meurtre de la jeune Laetitia, les magistrats et fonctionnaires du Tribunal de grande instance de Bordeaux, réunis en assemblée générale, tiennent à faire part de leur indignation devant la recherche systématique, avant toutes conclusions des enquêtes administratives en cours, des responsabilités individuelles de magistrats et de fonctionnaires qui travaillent au quotidien dans des conditions difficiles avec les moyens limités dont le Gouvernement et le Parlement dotent l'institution judiciaire.

S'il ne s'agit pas, bien évidemment, de remettre en cause le principe de responsabilité des personnels de justice, ils refusent les prises à partie démagogiques et la recherche de boucs émissaires destinées à faire oublier les effets dévastateurs des politiques de restrictions budgétaires prises au nom de la révision générale des politiques publiques.

Toute tentative de déstabilisation, sur fond de menaces venant du plus haut niveau de l'Etat, ne peut que nuire au fonctionnement de la justice et, plus largement, à l'Etat de droit.

Face à ces attaques injustifiées, l'assemblée générale des magistrats et fonctionnaires du TGI de Bordeaux entend exprimer sa solidarité avec les collègues de Nantes et a décidé à une très large majorité :

-d'appeler au renvoi de toutes les audiences jusqu'au vendredi 11 février inclus

_d'appeler à se rendre prioritairement à Nantes le jeudi 10 février à 14h30 et, en cas d'impossibilité, invite à se réunir sur les marches du Palais de Justice le jeudi 10 février à 11h"

Soyons Nombreux Consoeurs et Confrères à les soutenir !

Image médiapart... pas loin du TGI de Bordeaux, la Déclaration des Droits de l'Homme gravée au sol...

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50