michele.bauer

Par michele.bauer le 28/11/11
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Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,

Vous m'avez accordé votre confiance voici trois ans et m'avez élue membre du Conseil de l'Ordre, ce dont je vous remercie.

J'ai décidé de me présenter à nouveau à vos suffrages.

Durant ces trois ans, je me suis investie, j'ai réfléchi sur des questions importantes telles que l'avocat exerçant en entreprise et je me suis opposée à ce mode d'exercice de la profession qui porte atteinte à notre indépendance.

Je vous ai représenté, en qualité de délégataire de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre, aux assemblées générales du CDAD (conseil départemental de l'accès au droit) avec deux autres délégataires. Des consultations gratuites ont été créées à BLAYE et à ARCACHON, nous avons veillé à la présence des avocats pour délivrer ces consultations.

J'ai travaillé également au sein de la Commission Famille et j'ai participé à la création de l'Institut du Droit des Personnes et du Patrimoine (IDPP). De même que j'ai pris part aux réflexions de la Commission Pénale relative à la suppression du juge d'instruction et aux réunions organisées par l'ordre sur la mise en place d'un nouveau système de permanences garde à vue.

Comme tous mes Confrères membres du Conseil de l'Ordre, des dossiers d'arbitrage d'honoraires m'ont été confiés et j'ai rendu des décisions sous le contrôle de Monsieur le Bâtonnier.

Si vous voulez bien m'élire encore une fois, je m'engage à continuer à m'investir, réfléchir, travailler, vous représenter et porter les valeurs que vous partagez avec moi et qui sont résumées dans notre serment.

Je vous prie de me croire, mes Chères Consoeurs, mes Chers Confrères,

Votre Bien Dévouée

Par michele.bauer le 20/11/11
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Le colloque de droit social du SAF de Bordeaux a eu lieu vendredi 18 novembre 2011.

L'accueil des participants a eu lieu de 8h à 8h30 ( je sais, on me l'a dit c'est tôt, mais nous étions contraint par la location de la salle de l'utopia- elle devait être libre à 11h45 et à 17h30 pour les projections).

Le SAF, section de Bordeaux a choisi le thème de la souffrance au travail, thème de particulière actualité à l'heure où l'on émet des doutes sur la légitimité de certains arrêts maladie...alors que quelques fois le travail tue : rappelez vous des suicides à France Télécom, à la Société Générale ( au mois d'août, deux suicides)...

L'intensification des tâches, la pression des délais, la précarisation des statuts entraînent une dégradation des conditions de vie dans l'entreprise.

Dans certains cas, le travail reprend sa signification étymologique. Le travail, en latin tripalium est un appareil formé de trois pieux utilisé pour ferrer ou soigner les animaux, mais aussi utilisé comme instrument de torture pour punir les esclaves.

La souffrance au travail n'est un phénomène flou mais une réalité.

Marie-Pierre PEZE , psychologue et psychanalyste, auteur du livre« Ils ne mourraient pas tous mais tous étaient frappés, Journal de la consultation Souffrance et Travail (1997-2006) », l'indique la souffrance au travail correspond à des tableaux cliniques spécifiques que l'on regroupe sous les termes « pathologies de surcharge »,psychiques : burn out, dépression, syndrome de stress post traumatique... pathologies de surchage organiques, physique tel que les troubles musculaires et pathologies de surcharge comportementale : violences entre collègues, contre l'usager, le client, le patient, violence contre l'outil de travail (sabotage) ou violences contre soi (suicide).

Ces pathologies visent toutes les catégories sociaux professionnelles, de l'ouvrier au cadre.

Dans nos cabinets d'avocats, très régulièrement nous recevons des salariés en réelle souffrance et qui nous sollicitent car ils souhaitent que nous trouvions une solution juridique pour faire comprendre à leur employeur qu'ils souffrent, beaucoup aimeraient que nous leur apportions une solution pour que leurs conditions de travail s'améliorent... d'autres souhaitent sauver leur peau et leur santé et négocier un départ tout simplement, d'autres encore nous consultent a posteriori, ils ont été licenciés pour inaptitude et souhaite contester le licenciement car ils estiment que leur employeur les a poussé à bout...

Ce colloque a débuté en matinée par l'exposé des moyens de défense face à la souffrance au travail.

Monsieur Loïc LEROUGE, chercheur au CNRS, nous a exposé ce que sont les risques psychosociaux (les fameux RPS- pour ceux qui aiment les abréviations), il nous a expliqué la difficulté de les définir précisemment et de les "objectiver" et a dressé un tableau de la jurisprudence sur le harcèlement moral mais pas seulement, également sur cette nouvelle obligation de l'employeur ( pas si nouvelle que cela puisqu'elle date d'une directive européenne du 12 juin 1989 !), obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés, obligation de résultat. De même, il a insisté sur le fait qu'il fallait se saisir aussi de l'obligation pour l'employeur d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.

Mon Confrère Raymond BLET nous a donné les outils pratiques pour se défendre face à la souffrance au travail, outils préventifs: droit de retrait, droit d'alerte par l'intermédiaire des délégués du personnel, saisine du CHSCT, discussion avec l'employeur, médiation... mais aussi outils à utiliser a posteriori après la rupture du contrat de travail: harcèlement moral, contestation de l'inaptitude, défaut de recherches de reclassement, faire sanctionner l'employeur du fait du non-respect de son obligation de préserver la santé et la sécurité du salarié, faire sanctionner l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail...

L'après-midi un débat a eu lieu avec un médecin du travail ( le Docteur GUILLAUME), une psychologue du travail ( Madame LANATRIX) et les intervenants du matin, ce débat a eu lieu après la projection du film " De Bon matin".

Le débat a porté surtout sur la difficulté pour un salarié de prouver. Souvent, le salarié n'a pas accès à toutes les pièces médicales ( notamment les échanges de correspondances entre le médecin du travail et son employeur relatives aux études de poste à la suite d'un avis d'inaptitude). Le médecin du travail étant placé entre le salarié et l'employeur, son rôle est difficile ceci d'autant plus qu'il est soumis au secret professionnel et médical.

Toutefois n'existe-t-il pas une inégalité des armes lorsque l'employeur produit ces fameuses correspondances lorsque ces dernières sont favorables au dossier ? Le salarié ne peut pas les produire puisqu'il n'en a pas connaissance, il est donc moins bien armé que l'employeur...

A noter le 7 décembre 2011, un colloque sur le même thème ( les RPS) est organisé par l'université Bordeaux IV et le COMPTRASEC, le thème " Risques Psychosociaux- Analyse jurisprudentielle comparée en Europe". Ce colloque a lieu à Pey-Berland, il est gratuit, mais vous devez vous inscrire préalablement. La plaquette est à télécharger ci-dessous.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 08/11/11
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Je vous ai parlé de la rupture conventionnelle ICI et LA.

L'article L 1237-13 du Code du travail: "Dès la signature de la convention de rupture, employeur et salarié disposent d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter".

Cette rétractation est exercée: "sous la forme d'une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie"

Un mail peut-il suffire pour que la rétractation soit valable ?

La Cour d'appel de Bourges a considéré que le salarié pouvait se rétracter par mail.Il doit prouver l'envoi du mail.

Dans l'espèce tranchée par la Cour d'appel, le salarié n'a pas pu prouver l'envoi du mail et la rupture conventionnelle a été considérée comme valide.

Arrêt à télécharger ci-dessous.

Source Actuel Avocat.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 01/11/11
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Madame Marie-Jo Zimmermann, députée, a posé une question écrite à Monsieur le Ministre de la Justice: Lorsqu'une femme est mariée, elle peut prendre à titre d'usage le nom de son époux, est-ce que réciproquement l'époux peut utiliser le nom de son épouse à titre d'usage.

Réponse de Monsieur le Ministre:

Le nom de chaque citoyen français est celui qui lui a été transmis selon les règles propres à chaque filiation ou attribué par l'autorité publique et qui figure sur son acte de naissance. Le mariage n'a pas d'effet sur le nom des époux, chacun conservant son nom de famille. Cependant, en insérant à l'article 264 du code civil une disposition selon laquelle « à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint », l'article 16 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a consacré la possibilité, pour chacun des époux, pendant le mariage, de prendre, à titre d'usage, le nom de son conjoint sans faire de distinction entre l'homme et la femme. Les époux peuvent ainsi adjoindre ou substituer à leur nom de famille celui de leur conjoint dont ils souhaitent faire usage. Un arrêté modifiant le modèle de livret de famille sera prochainement publié afin de mettre à jour l'annexe II portant sur les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille, et de rappeler ces différentes règles.

Depuis la loi de 2004 sur le divorce, l'époux peut utiliser à titre d'usage le nom de l'épouse mais les traditions et la coutume sont tenaces.

La loi du 26 mai 2004 a précédé les moeurs... qui à mon avis mettront beaucoup de temps à changer.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 01/11/11
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Le Congrès du SAF se déroule cette année à Bayonne le 11,12 et 13 novembre 2011.

Vous pouvez consulter le programme et télécharger le bulletin d'inscription ICI.

nov
01

Epitaphes.

Par michele.bauer le 01/11/11
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Aujourd'hui nous fêtons tous les saints et demain les morts.

Un petit livre de Philippe Héraclès : "Le petit Livre des Epitaphes les plus drôles".

Les Epitaphes sont des inscriptions funéraires placées sur une pierre tombale ou un monument funéraire.

Quelques unes vues sur les tombes ou imaginaires:

" Ci-gît Allais- sans retour" ( Epitaphe d'Alphonse Allais)

" Ici repose un pauvre pendu- qui déclara- après avoir entendu la sentence- qu'il s'en balançait" ( Epitaphe d'un pendu)

" Ici repose mon épouse bien aimée- Seigneur reçoit-là avec la même joie que je te l'envoie"

" Laissez moi dormir, j'étais fait pour ça" (Francis Blanche)

" Cherche partenaire de tombe pour tournoi d'osselets"

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50