michele.bauer

Par michele.bauer le 22/04/12
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C'est un livre qu'un lecteur a demandé en vain à son libraire, le titre étant bien entendu "l'écume des jours".

Pour d'autres perles de librairie, vous pouvez lire, le livre de David Alliot: Perles de Libraires.

"Le Livre

C'était une rubrique qui a longtemps existé au Figaro littéraire: Perles de librairies. Dans ce petit livre, David Alliot s'est amusé à recueillir tous les détournements involontaires de célèbres titres. Il les a classés par auteur et en cinq parties: «Je cherche un livre», «Rayons et collections», «Scènes de vie en librairie», «Parfois, c'est le libraire qui dit des bêtises», et «Devenir libraire». La plus belle perle est sans doute celle qui est donnée en couverture: «Je voudrais Le Rouge et le Noir de Stendhal, mais aujourd'hui je ne vais prendre que Le Rouge, Le Noir, je le prendrai une autre fois», commande un lecteur. Celle-là, concernant Boris Vian, n'est pas mal non plus: «Bonsoir, pouvez-vous me commander Le Légume des jours?» Il y a aussi «Les Motos de Jean-Paul Sartre» Phèdre est écorché: «Merci de me dire où est Fred de Racine.» Il y a pire: «Je n'ai pas vu La Princesse de Crève dans vos rayons.» Ou, encore, «Je dois lire Ruy Blas d'Hugo Boss»...Pauvre Victor Hugo" article LE FIGARO ICI

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 22/04/12
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moi c'est fait...

Par michele.bauer le 22/04/12
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Ce n'est pas moi qui le dit mais une enquête de Capital, à lire ICI.

Aux yeux des hommes, le métier d'avocat vient en premier avant celui d'hôtesse de l'air !

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Par michele.bauer le 17/04/12
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Le CNB a interrogé les candidats à la Présidentielle sur leur vision de la justice et du droit, c'est à lire ICI.

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Par michele.bauer le 17/04/12
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Madame X travaille en qualité de secrétaire comptable au sein d'un garage depuis 1997.

En 2007, elle est agressée sur son lieu de travail par l'épouse de son employeur.

Elle est placée en arrêt de travail et elle saisit le Conseil de Prud'hommes en demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

La Cour d'appel d'Aix en Provence dans un arrêt du 25 février 2010 considère qu'il n'existerait aucun manquement de l'employeur à son obligation de sécurité en raison de la cause étrangère que constitue l'agression commise par le conjoint qui est imprévisible et irrésistible ( force majeure).

La Cour de cassation infirme l'arrêt rendu et considère que "N'exonère pas l'employeur de son obligation de sécurité de résultat l'agression d'un salarié par le conjoint de son employeur qui ne présente pas de caractère irrésistible et imprévisible de l'événement ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du contrat de travail."

La Cour de cassation applique strictement l'obligation de sécurité de résultat, l'employeur ne peut s'exonérer en invoquant la force majeure...

Cass. soc., 4 avril 2012, n° 11-10.570, FS-P+B N

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Par michele.bauer le 11/04/12
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La Cour de cassation a décidé le 27 mars 2012 que constituait une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail, le fait pour un salarié appartenant au personnel naviguant d'une compagnie aérienne, de consommer des drogues dures pendant des escales entre deux vols, se trouvant ainsi sous l'influence de produits stupéfiants pendant l'exercice de ses fonctions.

Cet arrêt n'est pas étonnant contrairement à ce que l'on pourrait penser.

En effet, le fait de consommer des drogues dures durant sa vie privée n'est pas constitutif d'une faute grave qui peut justifier un licenciement. Ce qui est constitutif d'une faute grave c'est que cette consommation de drogue constituait un manquement à une obligation du contrat de travail du salarié.

En l'espèce, le salarié même s'il consommait de la drogue dans le cadre de sa vie privée, était sous l'influence de produits stupéfiants pendant son travail et que ceci pouvait avoir des conséquences graves sur l'exécution de celui-ci.

Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915, FS-P+B

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Par michele.bauer le 01/04/12
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La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été adoptée.

Cette loi est une loi "fourre-tout" qui s'intéresse au télétravail, aux bulletins de paie dématérialisés, au droit à congés payés et au temps de travail.

Une disposition intéressante, celle de l'article 45 revient sur un arrêt du 28 septembre 2010 de la Cour de cassation et condamne cette décision.

En effet, l'article 45 de la loi dispose:

"La mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à une semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Le premier alinéa ne s'applique pas aux salariés à temps partiel"

L'arrêt du 28 septembre 2010 ( n° 08-43.161, FS-P+B ) exigeait l'accord du salarié à la modulation du temps de travail, même prévue par un accord collective, la Cour de cassation considérant que répartir les horaires de travail sur une période supérieure à une semaine et au plus égale à l'année constituait une modification du contrat de travail, modification qui ne pouvait s'effectuer sans l'accord du salarié.

Cette décision faisait prévaloir le contrat sur l'accord collectif et a été critiquée par certains auteurs qui considéraient que un tel aménagement des horaires de travail ne constituait en aucun cas une modification du contrat de travail mais bien une simple modification des conditions de travail.

Même si la Cour de cassation avait statué contra legem ( voir loi du mois d'août 2008 qui privilégie la négociation collective en matière de temps de travail), pour autant le raisonnement de la Cour de cassation était logique: moduler le temps de travail avait une répercussion sur la rémunération du salarié, et porter atteinte à la rémunération du salarié, c'était modifier son contrat de travail...

L'arrêt de la Cour de cassation permettait d'encadrer les accords dérogatoires sur le temps de travail et ces accords de modulation ( qui permettent de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année de façon à ce que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindre activité. Dans ce cadre, et dans la limite du plafond négocié et en tout état de cause du plafond légal de 1607 heures, les heures travaillées chaque semaine au-delà de 35 heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires).

Désormais, l'accord du salarié n'est plus nécessaire et cette nouvelle disposition s'inscrit clairement dans la politique de flexibilité qui porte atteinte à la vie personnelle du salarié mais aussi à sa santé et à sa sécurité.

Est-ce que cette disposition ne finira-t-elle pas par être condamnée par la Cour de cassation en se fondant sur les directives européennes relatives à l'obligation pour l'employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés.

Moduler le temps de travail en laissant un délai de prévenance de 7 jours ( légal et moindre conventionnellement) n'est-ce pas stresser les salariés, les mettre sous pression, sommes-nous en conformité avec le droit européen mais surtout avec la volonté prétorienne de protéger la santé du salarié ?

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