michele.bauer

Par michele.bauer le 30/10/13
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Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 27/10/13
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Un huissier de justice vient chez vous vous signifier un document intitulé "ordonnance d'injonction de payer"... en effet, vous avez cessé de régler votre crédit à la consommation ou vous n'avez pas pu régler une facture de votre plombier pour de menues réparations chez vous.

Plusieurs relances vous ont été adressées par des cabinets de recouvrement, par votre plombier... puis finalement vous recevez ce document, que faire ?

- surtout ne pas "enterrer ce document" et surtout ne pas faire comme s'il n'existait pas, la tentation est grande lorsque les difficultés financières s'accumulent et qu'il est difficile d'y faire face, il est plus simple d'ignorer les relances de vos créanciers, les documents intitulés "ordonnance d'injonction de payer" mais surtout ne les ignorez pas, c'est un document important s'il vous a été signifié par huissier, le premier conseil est de ne pas tarder, venez consulter un avocat

- si c'est une ordonnance d'injonction de payer, vous devez savoir que votre créancier (la banque ou le plombier) a sollicité du juge d'instance une ordonnance pour vous forcer à payer, l'ordonnance a été prise sur les seuls éléments du plombier ou de la banque, aussi vous n'avez pas pu vous défendre mais le fait de vous avoir signifié cette ordonnance vous permet de réagir et de "faire opposition" à cette injonction de payer

- vous pouvez en effet faire opposition dans un délai d'un mois suivant la signification de l'huissier de cette injonction de payer auprès du tribunal d'instance qui a pris cette décision, attention il vaut mieux venir consulter un avocat pour que cette démarche soit effectuée dans les règles et qu'elle soit régulière

- il est important de faire opposition: il est possible dans l'hypothèse de crédit à la consommation pour votre avocat de soulever des éléments pour vous permettre de ne pas payer les intérêts du prêt ou tout simplement de ne pas payer le prêt lorsque la Société de crédit n'a pas agi dans les délais, pour votre plombier s'il n'a pas fait son travail, vous pouvez refuser de payer, vous pouvez aussi invoquer un travail non conforme au devis etc...

- en conclusion: il ne faut jamais ignorer une ordonnance d'injonction de payer, si vous ne faites pas opposition dans le délai d'un mois, vous ne pourrez plus vous défendre et faire valoir vos droits, ce qui,dans certains cas, peut conduire à une aggravation de vos dettes et de votre situation financière.

Aussi, n'ignorez pas les actes que vous recevez d'un huissier de justice, s'il vous laisse un avis de passage, allez chercher le document qui peut être une assignation, une signification d'ordonnance d'injonction de payer etc... Relevez vos recommandés !

N'oubliez pas que vous avez la possibilité de vous adresser à un avocat et:

- de bénéficier de l'aide juridictionnelle si l'avocat accepte d'intervenir au titre de cette aide et surtout si vos revenus sont inférieurs à 920 euros

- de solliciter votre assurance et de faire jouer votre protection juridique (par exemple dans l'affaire du plombier), demandez à votre assurance si vous avez souscrit une défense recours ou un contrat de protection juridique, c'est l'assurance qui prendra en charge les honoraires de votre avocat

- vous pouvez et devez solliciter les honoraires de l'avocat vers lequel vous allez vous diriger: demandez lui dans un premier temps une simple consultation et son coût, vous pouvez aussi lui demander quels sont les honoraires qu'il pratique pour une procédure devant le tribunal d'instance pour une opposition à injonction de payer... (si vous n'avez pas de protection juridique ou si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ou simplement si votre avocat refuse d'intervenir au titre de l'aide juridicitonnelle eu égard à la complexité du dossier)

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 27/10/13
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C'est une question qui est très souvent posée par nos clients, parfois par nos clientes (mais moins, ce sont surtout les pères qui règlent des pensions alimentaires), parfois même et cela arrive de plus en plus, des parents de jeunes étudiants majeurs qui ne sont pas séparés ni divorcés nous posent aussi cette question car leur fils ou leur fils les assigne en justice pour obtenir une pension alimentaire sur le fondement de l'obligation alimentaire qui existe entre ascendants et descendants (comme dans le célèbre film d'Étienne Chatiliez TANGUY).

Les enfants grandissent, sont majeurs, ils s'intéressent plus à leurs copains qu'à leurs parents, passent leur bac, s'inscrivent à la Fac, le parent qui paie la pension alimentaire ne les voit plus, même les parents qui paient les études ne voient plus leur enfant... pourquoi continuer à payer des études ou une pension alimentaire ceci d'autant plus que le "gamin" a travaillé cet été et qu'il s'est mal orienté, il a échoué lors de ses examens à la Fac... pourquoi donc faut-il continuer à payer ?

Il faut continuer à payer car c'est la loi:

Pour les couples mariés ou non mariés: l'article 371-2 du Code Civil précise que chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant, cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

En outre, un couple marié a également une obligation alimentaire à l'égard des ses enfants:

Suivant l'article 203 du Code civil: "Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants"

Le couple séparé dont un seul des parents a la charge de l'enfant l'article 373-2-5 du Code civil prévoit: "Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant."

Ce n'est pas parce que votre enfant est majeur que vous ne devez plus l'entretenir, surtout "de nos jours" où les études s'allongent et où un jeune majeur est rarement autonome à 18 ans.

Oui mais, vous pouvez me répliquer: "mon fils (ou ma fille) fait des études mais n'arrête pas d'échouer, il (ou elle) a 25 ans, a changé 4 fois d'orientation, j'en ai assez de payer !"

Si l'obligation alimentaire ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur, pour autant lorsque le majeur poursuit des études, il devra démontrer que ses études sont sérieuses.

Mais attention, les juges du fond admettent que compte tenu des difficultés d'orientation pour certains jeunes, il n'est pas nécessaire que les études s'inscrivent dans un cursus précis, il suffit que le caractère de ces études soit sérieux ou raisonnable.

Toutefois, la Cour d'appel de Nancy a pu juger qu'il y avait lieu de décharger les parents de leur obligation d'entretien et d'éducation de l'enfant majeur car la poursuite des études n'était qu'un prétexte pour n'exercer ou ne rechercher aucune profession ou emploi rémunérateur: il s'agissait en l'espèce d'un "enfant" âgé de 28 ans qui a obtenu des diplômes universaitaires et disposait de temps libre. Au lieu de rechercher un travail à temps partiel qui lui permettait de financer des études, il s'occupait à des activités bénévoles au sein d'association sportives.(CA Nancy, 3e ch., 11 juin 1999 : JurisData n° 1999-101607).

Ce qu'il faut retenir : la contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant ne cesse pas à sa majorité.

Toutefois, cette contribution est "sous condition", votre enfant devra justifier d'études sérieuses ou raisonnables.

Ce sont les juges qui apprécieront le sérieux des études. il est évident que si votre enfant a tout juste 19 ans, a commencé une fac de droit et a échoué, s'il s'oriente vers une fac d'anglais, vous pourrez difficilement arguer du fait que les études de droit n'étaient pas sérieuses, votre enfant a droit à l'échec, au moins une fois.

A l'inverse, si votre enfant est âgé de 28 ans, a fait des études de droit, puis de lettres, puis de sciences pour finalement s'inscrire en langues, on peut dire que ses études ne sont pas très sérieuses...

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Par michele.bauer le 17/10/13
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Cette question est la question plus générale de celle qui a été laissé sous la forme d'un commentaire dans le journal Sud-Ouest.

J'ai assisté un jeune homme aux Assises cette semaine avec ma Consoeur Delphine GALI.

Celui-ci comparaissait devant la Cour d'assises de la Gironde pour des faits de viol et de tentative de viol.

Il a été condamné à 10 ans de prison (l'avocat général en a requis 12) et a été acquitté pour les faits de tentative de viol qui ont été requalifié en agression sexuelle.

Ce procès a été relaté par Jean-pierre Tamisier dans Sud-Ouest: ICI.

Les commentaires sous cette information sont dans l'ensemble assez consternants, certains sont même racistes.

D'autres sont sévères et dénotent une méconnaissance de la justice.

Un commentaire me fait réagir celui de Nena: ""Me Michèle Bauer et Me Delphine Gali ont tenté de convaincre les jurés que leur client, qui depuis son interpellation a reconnu les faits, n'avait rien d'un prédateur sexuel. Elles ont demandé que la peine soit minorée. "

Comment 2 femmes peuvent-elles demander que la peine sot minorée, mais Comment ? "

C'est une question classique: comment peut-on défendre des violeurs d'enfants, des meurtriers, des personnes qui ont torturé, des serials killer... etc... Dans cette question de Nina, il y a aussi toute une dimension sexiste: comment des femmes peuvent défendre un homme qui a violé une femme, une des leurs ???

Je répondrai à cette question tout d'abord en rappelant que je suis avocate et auxiliaire de justice, je participe à la justice, mon métier c'est la défense.

Lorsque je défends, je ne cautionne pas les faits commis par mon client, je les explique, je débats des pièces qui sont dans le dossier lorsqu'il existe un doute sur la culpabilité.

J'explique le passage à l'acte et je parle de mon client, de sa personnalité lorsque ce dernier reconnait les faits.

Je défends un Homme seul contre tous, un Homme que tout le monde accable.

Comme a pu l'écrire Cicéron (l'orateur), l'avocat doit prouver, plaire et émouvoir.

Mon métier n'est pas de "faire de la morale" mais je fais du droit.

La défense est un droit fondamental reconnu par le Conseil constitutionnel.

J'ai prêté un serment celui d'exercer mon métier avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Pour moi, exercer ma profession avec humanité, c'est défendre l'indéfendable... c'est défendre celui que l'on ne croit plus humain.

Alors comment j'arrive à défendre des accusés qui ont commis des faits atroces ?

C'est simple, j'y arrive car je crois encore en l'Homme...

( juste une parenthèse en réponse à Nena: comment ai-je pu demander une peine minorée dans ce dossier particulier alors que je suis une femme ? je répondrai: je ne suis pas l'avocat général... je connais mon client, je le défends et c'est mon rôle d'avocat de solliciter une peine plus adaptée à la personnalité de mon client et de demander sa minoration si nécessaire... femme ou non, c'est notre métier avocat... nous représentons notre client et non la Société)

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 05/10/13
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Communiqué du SAF:

La Ministre de la justice annonce que le Gouvernement va corriger son erreur de baisser le niveau de l'aide juridictionnelle qui constituait une injustice flagrante dans le budget 2014.

Elle ouvre la concertation sur la réforme du système d'aide juridictionnelle reconnaissant que le statu quo est insuffisant.

Nous partageons l'analyse de la Ministre mais rappelons l'urgence à réformer : aujourd'hui le système est à bout, ce sont les plus démunis qui souffrent de la sous indemnisation des avocats volontaires et formés qui les assistent.

Le mouvement des avocats continuera tant qu'une véritable réforme de l'aide juridique ne sera pas effectivement mise en place par le Gouvernement.

Par michele.bauer le 03/10/13
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Rassemblement-le vendredi 4 octobre 2013 à 14h

sur les Marches du Palais de Justice (TGI rue des frères Bonie)

Mes chers confrères,

Les quatre sections locales des principaux syndicats d'Avocats (ACE, CNA, UJA, SAF), avec le soutien de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux, appellent à un rassemblement de tous les avocats pour soutenir le mouvement national de grève contre l'ensemble des atteintes intolérables et répétées à la profession d'Avocat.

Rassemblement

le vendredi 4 octobre 2013 à 14h

sur les Marches du Palais de Justice

(TGI rue des frères Bonie)

Le 4 octobre 2013, la Ministre de la Justice s'exprimera devant la profession, à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire de notre institution nationale, le Conseil National des Barreaux.

Les quatre syndicats d'avocats ACE, CNA, FNUJA et SAF, ainsi que de nombreux barreaux de France, ont appelé à une mobilisation nationale à l'occasion de cette assemblée générale extraordinaire, pour protester contre la diminution du budget de l'aide juridictionnelle.

Par votre mobilisation, vous manifesterez ainsi la détermination et l'unité de la profession face aux projets actuellement portés par les pouvoirs publics.

Isabelle RAFFARD

Présidente SAF Bordeaux

safbordeaux@yahoo.fr

Par michele.bauer le 02/10/13
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Le conseil de l'ordre a voté la grève hier soir.

La grève de toutes les audiences y compris celles où il est question de libertés, une première...

Cette grève est consécutive au projet de loi des finances pour 2014 qui baisse considérablement le budget de l'aide juridictionnelle et la rémunération des avocats travaillant au bénéfice de cette aide.

Je vous rappelle, le communiqué de tous les syndicats qui ont appelé tous ensemble à la grève (une première aussi !)

Pour relire le communiqué, c'est ICI

De nombreux Barreaux ont voté la grève totale ou partielle: Lille, Marseille, Fort de France, Dijon, Limoges, La Roche sur Yon, Lyon..

Soyons nombreux à nous mobiliser !

Je vous rappelle la pétition en ligne, à signer ICI

Ci-dessous la motion du conseil de l'ordre de Bordeaux:

MOTION ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE

DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX

LE 1ER OCTOBRE 2013

L'Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX, en concertation avec l'inter-syndicale des Avocats (ACE, CNA, FNUJA, SAF), réuni en Conseil de l'Ordre le 1er octobre 2013,

Constate que les Avocats français sont et demeurent les seuls défenseurs des libertés individuelles et publiques, contribuant prioritairement au maintien des principes fondamentaux d'une République démocratique et d'un Etat de droit,

A ce titre, rappelle que tout citoyen étant un justiciable potentiel, il importe de l'informer des atteintes intolérables et répétées dont la profession d'Avocat vient d'être l'objet dans le courant de l'année 2013,

Dénonce les restrictions aux modalités d'exercice des Avocats qui sont successivement :

L'incompatibilité d'exercice de la fonction d'Avocat postérieurement à une élection à un mandat parlementaire,

L'exclusion de la profession d'Avocat des actions de groupe réservées aux seules associations de consommateurs agrées,

L'exclusion de la profession d'Avocat à l'occasion des plans de sauvegarde et de l'emploi,

L'information préalable imposée à la profession d'Avocat en matière de fraude fiscale et de délinquance économique et financière,

La tentative d'imposer la dénonciation par les Caisses Autonomes de Règlements Pécuniaires des Avocats, au mépris des droits fondamentaux accordés à la profession pour les opérations liées à des activités juridictionnelles,

L'adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale d'un dispositif visant à l'exclusion des Avocats de la rédaction des actes juridiques relatifs aux Sociétés à prépondérance immobilière,

Dénonce en outre, les restrictions budgétaires imposées au Ministère de la Justice et qui placent son budget parmi les derniers pays européens,

Dénonce encore l'article 69 du projet de loi de finances pour l'année 2014 visant à moduler l'unité de valeur de l'Aide Juridictionnelle ayant pour effet d'en diminuer substantiellement le montant aujourd'hui fixé à 22,52 euros,

Dénonce comme inacceptable la campagne de désinformation orchestrée par le Ministère de l'Economie et des Finances à l'endroit de la profession d'Avocat, dissimulant les solutions de financements alternatifs successivement proposées par cette dernière depuis l'année 2000,

Le Barreau de BORDEAUX partage le profond désarroi des Hauts Magistrats en charge de la gestion des juridictions de l'ordre judiciaire et déplore la déjudiciarisation accélérée de l'ensemble des procédures interdisant l'accès effectif au Juge par les citoyens,

EN CONSEQUENCE,

Il exige le retrait pur et simple de l'article 69 du projet de loi de finances 2014,

Il exige que des négociations d'ensemble destinées à assurer l'accès effectif aux Juridictions de l'ordre judiciaire et administratif français soient immédiatement entreprises,

Il décide en l'état une grève totale des Avocats devant toutes les Juridictions ou organismes juridictionnels, en ce comprises toutes les désignations à quelque titre que ce soit (garde à vue, présentation devant le Juge des Libertés et la Détention...),

Il arrête comme date le vendredi 4 octobre 2013, de 0 heure 00 à 24 heures 00,

Il rappelle qu'il se réserve la faculté de toutes modalités d'action à compter de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Barreau arrêtée le 9 octobre 2013,

Il attend de la part des partenaires de justice une attitude empreinte de solidarité, tout en ne méconnaissant pas l'obligation de réserve à laquelle ces derniers sont soumis.

Bernard QUESNEL

Bâtonnier de l'Ordre