Par michele.bauer le 26/05/10

Alors que le gouvernement a annoncé la mort de cette commission ou du moins son remaniement, cette dernière publie son rapport en commençant par critiquer sa future "presque" disparition.

Par ailleurs, la dénonciation principale de ce rapport sont les conditions de la garde à vue et les fouilles à nus.

Le rapport n'hésite pas également à critiquer le comportement de certains fonctionnaires de police.

La CNDS désire que le corporatisme des fonctionnaires ne leur offre pas une impunité de fait et que des sanctions administratives et judiciaires soient prises à l'encontre de ceux qui commettent des violences volontaires, notamment, comme cela a été signalé à la commission, sur des étrangers en situation irrégulière.

En Aquitaine, la commission a été saisie seulement 6 fois.

Un exemple extrait du rapport:

M. J-P.G., 63 ans, interpellé pour défaut de permis de conduire,

est fouillé à nu trois fois avant d'être présenté à un magistrat

Saisine 2008-83

Alors qu'il empruntait un sens interdit afin de se rendre à la pharmacie, M. J-P.G., âgé de 63 ans,

a été interpellé, au volant de son scooter qu'il conduisait sans permis. Après une palpation

de sécurité, il a été conduit au commissariat du 4ème arrondissement de Paris (75), où il a

été soumis à une première fouille à nu. Le parquet ayant demandé son défèrement, le sexagénaire

a ensuite été emmené au dépôt du palais de justice de Paris, où il a été fouillé à nu

une deuxième fois à son arrivée et une troisième fois, avant d'être présenté au magistrat du

parquet, conformément à la pratique habituelle.

Rapport à télécharger ci-dessous

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Par michele.bauer le 23/05/10

On l'appelle aussi à tort la procédure du "plaider coupable".

Cette procédure a été mise en place pour alléger les Tribunaux correctionnels des dossiers simples: conduite en état d'ivresse, vol d'objet de faible valeur, recel...

A Bordeaux, les audiences avaient lieu le lundi matin lorsque cette procédure a été mise en place. Aujourd'hui, les audiences ont lieu le lundi matin et lundi après-midi.

Cette procédure est particulière et elle a été décriée lors de sa mise en oeuvre. En effet, ce n'est pas le juge indépendant qui est l'acteur clef du "plaider coupable" mais le Parquet, le Ministère Public, l'autorité de poursuite.

Le Procureur proposera à la personne convoquée une peine après que cette dernière se soit déclarée coupable, ait reconnue sa culpabilité.

A Bordeaux, l'avocat de la personne qui comparaît a accès au dossier et à la peine proposée.

La personne qui comparaît peut accepter la peine ou la refuser (à Bordeaux comme ailleurs, la loi le prévoit :-))

Il m'est arrivé de conseiller à mon client de refuser la peine notamment quand le dossier est complexe, volumineux et que l'on peut espérer une relaxe devant le Tribunal Correctionnel ou encore lorsqu'une nullité de procédure relative à la garde à vue (par exemple) peut être soulevée.

Dans l'hypothèse d'un refus, la personne qui comparaît devant le Procureur de la République sera renvoyée devant le Tribunal Correctionnel, avec un risque celui d'être condamnée à une peine plus lourde que celle proposée par le Procureur.

Lorsque la peine est acceptée, un juge du siège l'homologue et l'affaire est réglée en quelques minutes alors qu'elle l'est en quelques heures devant le Tribunal Correctionnel.

Pour la reconnaissance de comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité, l'avocat est obligatoire et heureusement car l'avocat conseille la personne qui comparaît et notamment lui indique si oui ou non la peine est clémente par rapport à la jurisprudence habituelle du Tribunal Correctionnel.

Attention, cette procédure ne s'applique pas à tous les délits, elle est limitée aux délits punis d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 5 ans.

Elle n'est pas applicable non plus:

- aux mineurs,

- en cas de délits d'homicides involontaires, de délits de presse, de délits politiques ou de délits dont la procédure est prévue par une loi spéciale.

A Bordeaux, des peines fermes ne sont pas proposées. Le Ministère Public propose le plus souvent des peines d'amende, des stages de sensibilisation, un travail d'intérêt général, des peines de prison avec sursis et mise à l'épreuve.

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Par michele.bauer le 23/05/10

Facebook est un réseau social qui permet de communiquer avec ses amis ou anciens amis, de mettre des photos en ligne et des informations sur « notre statut » par le biais du mur : fatiguée, en pleine forme, de mauvaise humeur, a gagné, a obtenu la relaxe dans un dossier ou comme le sketche de Jérôme Comandeur (ci-dessous) : 14h30 Jérôme mange un pépito 14h45 Le paquet est fini, jérôme n'a plus faim 15h00 Jérôme a trop mangé, il est en train de gerber ...

A première vue, ce réseau social apparaît comme un moyen ludique de communiquer rapidement.

Cependant, cette communication est loin d'être sans dangers.

A l'étranger, des salariés ont été licenciés :

- une anglaise a écrit sur son mur qu'elle haïssait son boulot, que son patron était un pervers et qu'il lui donnait du « travail de merde »

- un anglais ( toujours) est parti de son travail en prétextant une urgence familiale... Ce jour là, sur son mur était affichée une photographie de lui déguisé en une jolie petite fée, photographie prise à une soirée... Donc pas d'urgence familiale, licenciement.

En France, très récemment, le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt n'a pas pu se départager sur deux licenciements dont la cause était Facebook.

Décembre 2008 : lors d'une conversation téléphonique, trois collègues évoquent leur activité , égratignent leur hiérarchie....

En référence à leurs échanges, l'un d'eux ajoute sur sa page personnelle Facebook faire partie « d'un club de néfastes », ceux à quoi les autres répondent « Bienvenue au club ».

Les salariés peu prudents avaient parmi leurs amis, ce que l'on appelle à l'école « un cafteur » qui a très bien compris l'allusion et s'est empressé d'aller le rapporter à la direction.

Les salariés ont été licenciés pour "incitation à la rébellion", « dénigrement de l'entreprise ».

L'affaire est toujours en cours, et le juge départiteur devra trancher, départager les conseillers qui n'ont pas pu prendre position.

1- Au regard de ces exemples, une question légitime se pose : quels sont les droits du salarié face à un employeur qui utilise Facebook pour obtenir des informations qui lui permettront de licencier ?

Le salarié bénéficie d'un droit fondamental : il a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil), et de ses correspondances privées.

Cependant, ce principe connaît des exceptions : lorsque les propos d'un salarié causent un trouble manifeste à l'entreprise et lorsque la correspondance n'est plus privée, car elle est diffusée.

Aussi deux droits vont s'affronter : celui du salarié qui a le droit de s'exprimer et celui de l'employeur qui a le droit de sanctionner.

En effet, le salarié bénéficie d'une liberté d'expression issue de l'article L. 2281-1 du code du travail, il peut s'exprimer librement sur les conditions d'exercice et l'organisation de son travail et même sur un réseau privé tel que Facebook.

Cette liberté a une limite : le trouble manifeste que celui peut causer au sein de l'entreprise et le pouvoir de sanction que détient l'employeur dans l'hypothèse d'une atteinte grave aux intérêts de l'entreprise.

Le salarié ne pourra pas non plus dépasser certaines limites et être injurieux ou tenir des propos diffamatoires qui sont sanctionnés par les lois civiles et pénales.

2- L'employeur peut-il utiliser des éléments relevant de la vie privée de son salarié et qu'il va trouver (ou chercher quelques fois) sur Facebook ?

Il s'agit ici d'un problème de loyauté de la preuve...

Normalement, les éléments publiés sur Facebook relève de la vie privée du salariée. Ces éléments peuvent être consultés par les amis de celui qui les publie. De même que celui qui les publie peut restreindre l'accès à sa page personnelle complètement ( qu'à ses amis) ou partiellement et peut accepter que les amis de ses amis y accèdent et pire peut accepter son employeur comme ami ce qui lui permet de lire les écrits inscrits sur son mur.

Aussi, si l'espace du salarié est peu sécurisé et que son employeur sans aucun stratagème arrive à accéder à sa page personnelle, le respect de la vie privée ne peut plus jouer et l'employeur pourra justifier un licenciement sur des faits portant gravement atteinte aux intérêts de l'entreprise.

En conclusion, il faut être prudent lorsque vous adhérez à un réseau social tel que Facebook, ce réseau est un véritable Big Brother auquel beaucoup d'internautes se soumettent volontairement.

Photo: Le Post

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Par michele.bauer le 16/05/10

C'est ce que vient de décider la Cour de cassation: l'indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire prévue à l'article L 8223_1 du Code du travail et cumulable avec l'indemnisation du préjudice lié à la faute de l'employeur dans l'exécution de ses obligations.

Rappelez vous en 2006, la Cour de cassation avait déjà admis le cumul est possible avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail, à la seule exception de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Soc. 12 janv. 2006, D. 2006. IR 394

Cet arrêt constitue une avancée complémentaire, désormais l'indemnité de travail dissimulé peut se cumuler aussi avec les dommages et intérêts liés à la faute de l'employeur dans l'exécution de ses obligations.

Soc. 14 avr. 2010, FS-P+B, n° 08-43.124

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Par michele.bauer le 16/05/10

Il arrive très souvent qu'après le prononcé du divorce, la pension alimentaire qu'un parent doit verser à son ex-époux (se) soit trop importante et ne corresponde plus à la situation du parent débiteur de cette pension alimentaire.

C'est le cas du parent qui va être licencié ou dont le salaire aura baissé.

Si l'autre parent, celui qui perçoit la pension alimentaire pour élever les enfants, ne veut rien entendre sur ce changement de situation: une seule solution , saisir le juge pour solliciter la révision de la pension alimentaire (cela vaut aussi pour les parents qui n'ont pas été mariés mais dont la pension a été fixée par le juge aux affaires familiales).

Le juge appliquera l'article 371-2 du Code civil:

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Ainsi que la jurisprudence constante qui prévoit que dans l'hypothèse d'un changement de situation du débiteur ou du créancier, le juge aux affaires familiales pourra être saisi pour réviser cette pension alimentaire.

Il s'agira pour le juge d'examiner les nouveaux revenus du parent qui verse la pension, les charges de ce dernier ainsi que les revenus et charges du parent qui perçoit la pension alimentaire.

Evidemment, si la situation de celui qui perçoit la pension change: revenus plus importants par exemple, le juge pourra être saisi également pour baisser cette pension en fonction de ces circonstances nouvelles.

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Par michele.bauer le 16/05/10

Si vous avez reçu votre jugement de divorce, ou le jugement fixant la pension alimentaire due par votre époux (se) ou concubin(e), vous avez dû remarqué qu'il est indiqué que cette pension est indexée sur un indice INSEE et ceci chaque année.

Pour calculer le montant de cette pension indexée, c'est très simple, rendez-vous sur service public.fr ICI.

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Par michele.bauer le 14/05/10

J'apprécie beaucoup Maître Mô et je ne résiste pas à vous faire partager cet article remarquable que vous pouvez lire entièrement ICI;

Un petit extrait:

Une consoeur, une vraie, au sens de ce qui vient d'être dit, Ange, m'a fait l'honneur de venir parfois s'émouvoir ici, en y lisant un calvaire de Petite Fille, ou la trop banale histoire de Monsieur Dupont ; je crois du coup qu'elle a voulu se venger bassement, en m'adressant à son tour une histoire, toute banale, toute simple, "normale", elle aussi. Racontée avec un coeur d'avocat et de femme, et les mots d'une gamine -dont je crois bien qu'elle est autorisée à parler à sa place.

(...)

Allez, histoire simple(2) d'une fillette qui , avec ses petits mots si bien reçus par l'avocate, voyait plus loin que le bout du nez des adultes -et puissions-nous avoir son acuité si un jour...

Inès a huit ans, elle sait que, comme Sophie, elle sera une enfant du divorce.

Ses parents se disputent souvent, en fait presque tous les soirs. Les reproches fusent, les injures aussi, leur vie entière, déchirée, déballée en bas dans le salon.

Elle ne dort pas, comme tous les soirs, jusqu'à ce que ça s'arrête, enfin.

"Ce n'est arrivé qu'une fois, il y a dix ans !"

"Menteur, t'as jamais arrêté !"

Inès, dans son lit, ne comprend pas ; qu'est-ce qui n'est arrivé qu'une fois ?

Est-ce que Laura, sa soeur ainée dort déjà dans sa chambre ? Sans doute, elle hausse toujours les épaules quand Inès veut lui parler de ce qui se passe entre papa et maman.

"Y en a marre de tes mensonges ! Tu manipules tout le monde pour obtenir ce que tu veux, mais moi tu ne m'auras plus ! Tiens t'es comme ta mère !"

Mais qu'est-ce qu'elle a à voir là-dedans Nanie, elle aussi, elle a fait ça, il y a dix ans ?

"Tu crois que je n'ai pas vu ton manège dimanche avec Thérèse..."

"T'es complètement dingue, ma pauvre fille !"

"Oui, c'est ça ! Fais-moi passer pour une folle !"

La porte d'entrée a claqué.

Papa s'en va !

Non, elle n'entend pas le portail s'ouvrir, alors c'est qu'il fume dans le jardin.

Inès sait qu'il va rentrer quand maman ira dormir, puis il s'allongera dans le canapé du salon. Ce soir, il ne viendra pas lui faire son bisou, mais ce n'est pas grave, Inès peut s'endormir.

Pourtant, elle y a bien cru à son départ, comme à chaque fois d'ailleurs car papa est déjà parti l'année dernière, longtemps, elle ne sait pas combien de temps, mais longtemps.

Puis, il est revenu. Maman était contente, et papa lui, il riait bien aussi. Il s'était mis au jardin parce que maman avait laissé tomber un peu et il avait installé une grande piscine.

C'est un dimanche soir que cela a recommencé avec l'histoire de Françoise qui était passée avec son ordinateur portable et il avait fallu que papa aille chez elle pour faire, elle ne sait pas trop quoi, avec les branchements d'Internet. Quand papa était rentré, maman avait hurlé : "Tu ne peux pas t'empêcher ! Va-t'en maintenant, je ne veux plus te voir !".

Mais, il n'était pas parti. Il était monté les voir, elle et Laura ; il avait dit qu'il ne partirait pas, qu'il les aimait toutes les deux, que les parents, ça se dispute parfois, que c'est des histoires d'adultes, que ça ne les concernait pas ...

Depuis, les disputes, c'est tout le temps ou alors, ses parents ne se parlent pas du tout.

Son papa, elle l'attend tous les soirs parce que ses devoirs, c'est avec lui qu'elle veut les finir.

Son papa, il est surtout très drôle. C'est souvent lui qui prévoit les sorties ; maman, elle, elle a de moins en moins le temps, elle doit s'occuper de ses parents qui sont vieux.

Il y a les matins aussi, c'est papa qui les lève le matin, leur prépare le déjeuner et les amène à l'école.

Maintenant, les vacances, c'est soit avec maman, soit avec papa.

Finalement, un soir, Inès a entendu parler du divorce. Elle sait très bien ce que cela veut dire. Son papa va partir mais là, il ne reviendra pas. Elle ne le verra plus ni le soir, ni le matin. C'est sans lui et seule qu'elle fera ses devoirs ; c'est sans lui qu'elle prendra son déjeuner et ira à l'école.

Évidemment, il y a Laura mais elle n'est pas sympa avec elle, elles se disputent tout le temps. A l'école, Laura fait toujours semblant de ne pas la voir.

Évidemment, il y a maman, elle est très gentille sa maman quand elle n'est pas énervée à cause de papa.

Mais voilà, il y a son papa qu'elle veut garder près d'elle parce qu'elle l'aime. Elle le dit tous les soirs à son papa quand il vient l'embrasser au coucher, et lui aussi, il lui dit qu'il l'aime.

La résidence alternée, bien sûr elle en a entendu parler, sa copine Sophie, c'est comme ça qu'elle vit.

Son papa lui a expliqué qu'il va la demander au juge et que c'est le juge qui va décider à la place de ses parents puisque sa maman est contre, vraiment contre.

Sa maman dit qu'à huit et dix ans, les enfants sont trop petits, que l'on ne peut pas avoir deux maisons, qu'aucun adulte ne supporterait de déménager chaque semaine.

L'avocat de maman dit que les juges ne font pas la résidence alternée lorsque les parents ne sont pas d'accord, surtout s'ils se disputent tout le temps.

Mais, l'avocat de papa lui a dit qu'il faut tout de même la demander si c'est vraiment ce qui lui semble être le mieux pour ses filles. Il doit rester à la maison jusqu'à l'audience et dire au juge qu'il a déjà loué une maison dans la même ville et qu'il a changé ses heures de travail pour être à la sortie de l'école tous les jours pendant sa semaine à lui.

Maman dit que tout cela, c'est de la manipulation, comme toujours ; son avocat a écrit que ce sont des manoeuvres procédurières. Mais pour Inès, ce n'est pas vrai ; elle a envie de crier que c'est parce que son papa l'aime qu'il fait comme ça, pour elle.

Elle, le juge, elle ne le verra pas, tout le monde estime qu'elle est trop petite.

Pourtant, Inès sait ce qu'elle dirait au juge, elle n'a pas peur du tout d'aller lui expliquer qu'il faut dire à son papa qu'il va rester à la maison ...

C'est fait, ses parents sont allés au Tribunal.

En rentrant, sa maman criait qu'elle allait changer d'avocat et qu'elle allait faire appel. Son papa, il a dû partir tout de suite puisqu'il avait sa maison, elle a mis toutes ses affaires dans le jardin pour qu'il parte immédiatement.

Elle était tellement en colère qu'il n'a rien dit ; il est juste venu leur faire un bisou à toutes les deux, ses petites filles, et leur dire qu'il viendrait les chercher bientôt.

Et là, il est parti.

Très vite, son père est venu les chercher pour leur faire voir sa nouvelle maison.

Alors, elle a vu sa chambre dans la maison de son père, et celle de sa soeur aussi.

Ils sont allés tous les trois choisir les meubles, les couettes, les tapis et les cadres.

Des amis de son père sont venus pour l'aider à monter tous les meubles dans les chambres et à les assembler aussi.

Inès a une bien jolie chambre dans la maison de son père, mais le soir quand elle se couche pour la première fois, elle voudrait sa maman et elle voudrait être à la maison. Elle ne l'a pas dit à son papa parce que cela lui ferait sûrement de la peine.

Laura, elle, elle fait n'importe quoi. Elle prend le téléphone, elle se cache pour appeler maman. Un soir, maman est même venue la chercher. Papa était vraiment très en colère, alors Inès a été l'embrasser pour qu'il se calme un peu.

La juge a dit que la résidence alternée est fixée pour six mois pour essayer, et qu'après l'on verrait.

Alors, Inès a peur que la juge décide de supprimer la résidence alternée parce qu'après elle ne verra plus son papa. Elle s'y est bien habituée d'ailleurs. Elle sait que chaque vendredi, elle change de maison, qu'elle va revoir de toute façon son père ou sa mère la semaine prochaine.

Maman dit que c'est du grand n'importe quoi. Inès fait bien attention de ne rien oublier quand elle repart chaque vendredi pour ne pas que sa mère dise encore : "Tu vois c'est n'importe quoi, c'est comme ton père qui t'a inscrite au judo sans rien me dire." "Mais maman, les inscriptions c'était sur une semaine, il fallait bien que quelqu'un le fasse..."

Parfois, elle oublie quand même ses lunettes ou son cahier de lecture.

Maman ne veut plus qu'Inès amène son chien chez son père ou que Laura prenne sa harpe à chaque fois. Papa a dû en acheter une pour chez lui. Maman a décidé que les filles ont des habits pour chez maman et des habits pour chez papa. Elle dit que c'est plus simple, mais du coup son beau pull violet, Inès ne peut le mettre que chez son papa. Mais elle ne dit surtout rien, sinon peut-être que la juge va décider qu'il faut tout arrêter ...

Voilà, cela fait un an maintenant qu'Inès vit en alternance chez son père et à la maison. A l'école, comme sa soeur, elle est restée une bonne élève.

Maman a fini par dire que la résidence alternée, ce n'était pas si mal. Ses parents vont finalement divorcer par consentement mutuel. Mais, maman ne veut plus jamais parler à papa.

Laura, elle, elle fait moins de bêtises car papa l'a bien grondée et puis, elle a vu sa psychologue deux fois. Inès, elle, a été trois fois parler avec sa psychologue qui est aussi celle de Sophie. On lui a bien dit qu'elle peut demander à la voir quand elle veut. Pourquoi faire, se dit-elle ? Elle sait bien que papa ne reviendra pas à la maison.

D'ailleurs, Inès est tranquille, sa maman a signé les papiers pour la résidence alternée.

Elle n'a toujours pas bien compris ce que papa a fait, il y a dix ans ... Mais elle s'en fiche parce qu'elle vit chez son papa, une semaine sur deux.

Hier, à l'école, le jour de la rentrée, la maitresse a demandé aux enfants de remplir une fiche avec le nom du père, de la mère, l'adresse de leurs parents et quand elle a demandé aux enfants qui avaient deux adresses à écrire de lever la main, ils étaient tellement nombreux qu'elle a dit : "Bon, tout le monde va remplir deux fiches, ça sera plus simple !".