Par michele.bauer le 18/08/07

L'article L 212-1-1 du Code du travail dispose que la preuve des heures supplémentaires pèse sur les deux parties.

C'est-à-dire que le salarié devra prouver ses heures supplémentaires à l'aide d'agendas, d'attestations, de fiches temps contresignées...

Quant à l'employeur, il devra démontrer que les heures supplémentaires n'ont pas été effectuées avec les mêmes moyens de preuve. Cette preuve est particulièrement facile à rapporter lorsque l'employeur fait pointer ses salariés, les fiches de pointage suffiront.

En matière d'heures supplémentaires, la jurisprudence est particulièrement abondante et évolutive : tantôt la Cour de cassation statue pour l'employeur, tantôt elle statue pour le salarié.

Ainsi, par l'arrêt dit « des Clochetons » du 25 février 2004, la Cour de cassation a indiqué que l'employeur doit certes fournir au juge les éléments justifiant les horaires du salarié mais pour autant cela ne dispense pas le salarié de fournir au juge des éléments pouvant étayer sa demande.

La Cour de cassation a voulu instaurer un équilibre en précisant qu'il ne suffisait pas que l'employeur ne produise pas d'éléments justifiant les heures effectuées par le salarié pour que ce dernier obtienne gain de cause.

Le 10 Mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation (arrêt n°05-45.932 Gomes c/ Sté EDF-GDF) instaure un autre équilibre et précise que la preuve n'incombe pas au seul salarié : le juge ne peut pas rejeter la demande de paiement d'heures supplémentaires du salarié au seul motif que les éléments produits par celui-ci ne prouvent pas leur bien-fondé.

En l'espèce, la salariée avait produit des tableaux récapitulatifs établis par ses soins ne comportant pas le visa de l'employeur.

Avec cet arrêt et en l'interprétant, il semblerait que la Cour de cassation accepte comme mode de preuve des tableaux récapitulatifs sans visa de l'employeur...

Toutefois, rien n'est sûr et que l'on soit salarié ou employeur, il faut être prudent...

Des deux côtés, il convient de réunir le maximum de preuves contradictoires pour être sûr d'obtenir gain de cause.

Un Conseil de prud'hommes pourra douter d'une preuve établie par le seul salarié si l'employeur réussit à prouver les horaires réellement effectués.

De même, l'employeur ne pourra pas se contenter de critiquer les modes de preuve du salarié et notamment la preuve établi par lui-même pour obtenir un débouté.

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Par michele.bauer le 18/08/07

On a beaucoup parlé de la période d'essai lorsqu'il était question du contrat nouvelles embauches en indiquant que le salarié serait en période d'essai pendant deux ans et en critiquant cette durée et la précarité dans laquelle se trouvait les salariés CNE.

Dans la loi sur le CNE, la période de deux ans durant laquelle le contrat peut être rompu à tout moment sans motif a été qualifiée période de consolidation pour éviter le débat.

Mais en fait, c'est quoi une période d'essai ?

- la période d'essai est la durée pendant laquelle les parties (et pas seulement l'employeur) peuvent rompre librement le contrat de travail sans être obligées de respecter les règles strictes du code du travail. Mais attention, seules les règles de rupture ne doivent pas être respectées, il en va autrement pour les règles sur le salaire minimum par exemple.

- Le code du travail prévoit la possibilité de mettre en oeuvre la période d'essai et les conventions collectives viennent préciser la durée de l'essai et les conditions de son renouvellement

- Les Tribunaux sanctionne l'abus de l'employeur : quand ce dernier a été déloyal ou quand il n'a pas laissé le temps au salarié de faire ses preuves (paiement de dommages et intérêts au salarié)

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Par michele.bauer le 17/08/07

Lorsque le justiciable n'est pas le PDG d'une grande entreprise, prendre rendez-vous avec un avocat n'est pas habituel et le plus souvent, les particuliers ne connaissent qu'un seul procès dans leur vie.

Le premier rendez-vous avec son avocat comme un premier rendez-vous galant se prépare et comme un premier rendez-vous galant, il est normal d'avoir quelques craintes....

La première peur du particulier qui prend rendez-vous avec un avocat, ce sont les honoraires, combien cela va-t-il me coûter ?

Sachez que la plupart des cabinets dont le mien facture la première consultation...

Tous les avocats respecte une déontologie et il est faux de penser que les honoraires sont exagérés ou injustifiés.

L'avocat qui s'entretiendra avec vous, vous donnera des pistes, des conseils pour régler votre problème. Il mettra à votre service son savoir, sa compétence et sa pratique...

Ce travail est intellectuel, c'est une prestation de service.

Aussi, lorsque vous prenez rendez-vous avec un avocat n'hésitez pas à demander l'honoraire de consultation qu'il pratique. Souvent, vous souhaitez savoir l'honoraire pratiqué pour une procédure. Or celui-ci est difficile à évaluer par téléphone, votre avocat doit examiner les pièces du litige pour évaluer la complexité de celui-ci.

Si vos revenus sont faibles, vous lui demanderez s'il accepte les dossiers bénéficiant de l'aide juridictionnelle.

Dans cette hypothèse, pour ce qui est de mon cabinet, pour une simple consultation qui n'aboutit à aucun contentieux, je demande un honoraire moins important (de l'ordre de 60 euros TTC).Si la consultation aboutit à un contentieux, généralement, je ne sollicite aucun honoraire et je demande à mon futur client de bien vouloir remplir un dossier d'aide juridictionnelle.

Comment préparer son rendez-vous et se préparer ?

1- Pour la préparation du rendez-vous.

Lorsque vous prenez rendez-vous avec votre avocat, indiquez lui de manière rapide votre problème juridique. En effet, certains rendez-vous sont particulièrement techniques et demande à l'avocat un travail de préparation. Si vous êtes salarié, indiquez lui votre branche d'activité afin que votre conseil puisse rechercher la convention collective applicable par exemple...

Réunissez tous les documents relatifs à votre contentieux et demandez à votre avocat si besoin est quels sont les documents à lui fournir.

Par exemples:

- pour une procédure devant le Conseil de Prud'hommes, il faut rassembler tous les documents relatifs à votre contrat de travail: contrat de travail, bulletins de paie, avenants, lettre de licenciement, lettre de modification du contrat de travail, agenda pour les heures supplémentaires....

- pour une procédure de divorce: acte de mariage ou livret de famille, bulletins de paie, carte vitale avec numéro de sécurité sociale, acte d'achat de votre bien immobilier, crédits...

- pour un problème de bail (expulsion); il convient d'apporter l'assignation qui vous a été délivrée et qui vous convoque à une audience...

Pour tous les contentieux, il est important de fournir à votre avocat toutes les pièces en relation avec le litige même celles que vous considérez sans intérêt, c'est votre avocat qui évaluera si elles sont intéressantes ou pas.

2- Comment se préparer au premier rendez-vous avec votre avocat?

Premier conseil: réunissez vos idées au besoin sur une feuille de papier.

Souvent et plus particulièrement en matière de divorce, l'affect est là et il est difficile de parler clairement sans s'étendre sur les difficultés du quotidien et les rancoeurs inévitables.

Souvenez-vous que votre avocat est un technicien du droit à votre écoute et que les renseignements qu'il doit recueillir à la première consultation sont d'ordre plus techniques qu'affectifs. Il doit savoir votre situation (combien d'enfants...), l'état de votre patrimoine...

Par la suite et notamment pour les divorces plus conflictuels, le côté affectif intéressa votre conseil. Mais lors du premier rendez-vous, il est essentiel d'être clair afin que votre avocat puisse rédiger vos demandes pour l'audience de tentative de conciliation.

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Par michele.bauer le 16/08/07

Les Conseils de prud'hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés et d'employeurs.

C'est-à-dire que les salariés ou les employeurs sont jugés par leurs pairs, salariés et employeurs eux-aussi, en contact direct avec la vie de l'entreprise.

Quelle est la compétence des Conseils de prud'hommes ?

1- Compétence d'attribution.

Les Conseils de Prud'hommes sont compétents pour les litiges entre salariés et employeurs.

Les différends doivent avoir un lien avec le contrat de travail.

Attention : les Conseils de prud'hommes ne sont pas compétents pour les litiges opposant les fonctionnaires à leur administration. Ce sont les juridictions administratives qui sont compétentes.

2- Compétence territoriale.

- lorsque le travail est effectué dans un établissement, le conseil de prud'hommes compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement

- lorsque le travail est effectué en dehors de tout établissement, la demande est portée devant le conseil de prud'hommes du domicile du salarié

- le salarié peut toujours saisir le conseil de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.

3- Le taux de compétence.

Les Conseils de prud'hommes statuent en dernier ressort, c'est-à-dire sous le seul contrôle de la Cour de cassation (sans appel possible) lorsque :

- la valeur totale des prétentions d'aucune des parties ne dépasse 4 000 € ; au-delà, le jugement rendu est susceptible d'appel

- la demande tend à la remise, même sous astreinte (non prise en compte dans le montant de la demande), de certificat de travail, de bulletin de paie ou toute autre pièce que l'employeur est tenu de délivrer , à moins que le jugement ne soit en premier ressort en raison du montant des autres demandes.

Quelle est la Procédure et la démarche à suivre pour saisir le Conseil de Prud'hommes ?

1- La procédure.

La procédure comporte deux phases :

- phase de conciliation

- phase de jugement

La conciliation constitue un préliminaire obligatoire. Elle est soumise au bureau de conciliation dont les séances ne sont pas publiques.

Le bureau de conciliation peut rendre des ordonnances décidant de mesures provisoires :

- délivrance, sous peine d'astreinte, de certificats de travail, de bulletins de paie et de toute autre pièce que l'employeur est tenu légalement de remettre au salarié

- lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le conseil réuni en bureau de conciliation peut sommer l'employeur de verser au salarié une provision sur salaire et accessoires du salaire, commissions, indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement, de fin de contrat à durée déterminée, de précarité d'emploi des travailleurs temporaires ; le montant total des provisions ne peut excéder six mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois

A la suite de l'audience de conciliation, l'affaire peut être renvoyée devant le bureau de jugement.

L'affaire sera plaidée et le jugement sera notifié aux parties par le greffe du Conseil de Prud'hommes. L'appel doit être interjeté dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette décision.

2- La saisine du Conseil.

La demande est déposée au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Une fois, la demande déposée, le greffe se chargera de convoquer les parties à l'audience de conciliation.

Se faire assister ou non par un avocat devant les Conseils de prud'hommes ?

Il est possible de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes sans l'assistance d'un avocat.

Evidemment, le salarié ou l'employeur a tout intérêt à se faire conseiller et assister d'un avocat qui l'aidera à formuler ses demandes, à clarifier ses droits, à évaluer les risques.

Le droit du travail est complexe, changeant, de multiples réformes interviennent chaque année et il est indispensable de se faire aider d'un technicien du droit pour s'y retrouver et se défendre au mieux.

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Par michele.bauer le 05/08/07

Par un arrêt du 22 février 2007 n° 05-13.771, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu'un accident qui se produit à un moment où le salarié n'est plus sous la subordination de son employeur doit être considéré comme un accident du travail dès lors que le salarié prouve qu'il est survenu par le fait du travail.

En l'espèce, il s'agissait d'un salarié qui a tenté de se suicider à son domicile pendant son arrêt maladie pour un syndrome anxio-dépressif qualifié d'accident du travail.

La Cour de cassation a estimé que l'équilibre psychologique du salarié avait été gravement compromis par la dégradations des relations de travail et que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. Aussi, il a commis une faute inexcusable.

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Par michele.bauer le 05/08/07

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été définitivement adopté par le parlement le 1er août 2007 (projet appelé TEPA)

Ainsi, les dispositions sur les heures supplémentaires ont été adoptées et sous réserve d'un contrôle de constitutionnalité, cette loi entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

Comme d'habitude, de nombreux décrets compléteront cette loi.

Des avantages fiscaux sont prévus:

1-pour l'employeur: exonérations de cotisations sociales:

- toute durée de travail supplémentaire effectuée par un salarié du secteur privé,du régime agricole et de certains régimes spéciaux, lorsque leur rémunération entre dans le champ de la mesure fiscale ouvrira droit à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale ( à noter la réduction est proportionnelle à la rémunération)

- toute heure supplémentaire ou toute autre durée du travail effectuée ouvrira droit à une déduction forfaitaire de cotisations patronales

2- pour le salarié une exonération d'impôt sur le revenu

mais attention cette exonération est conditionnée au respect par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail, à la non-substitution des heures supplémentaires à d'autres éléments de rémunération...

La loi est complexe pleine d'exceptions pour plus d'infos (mais attendre un peu avant d'utiliser le lien car la loi n'a pas été publiée...)

http://www.legifrance.gouv.fr/

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100, Cours de VERDUN - BORDEAUX tél: 05 47 74 51 50

Par michele.bauer le 02/08/07

Vous vous souvenez sans doute que les avocats étaient en grève (pour la revalorisation de l'aide juriditionnelle et l'accès au droit) voici presque 1 an, grève qui visiblement a été mal comprise, quelques commentaires que j'avais enregistré sur mon ordinateur, commentaires par rapport à un reportage sur cette grève transmis par la chaîne LCI (commentaires sur le net, l'orthographe n'a pas été corrigée...) démontrent cette incompréhension :

1er commentaire : le jaloux...

C'est sur, les avocats ne sont pas assez payé !! (en tout les cas à les entendre...) mais bon, je pense que ce ne sont pas les plus à plaindre... bien au contraire... On nous dit qu'un dossier de divorce entraine des dizaine d'heure de travail, et rapporte 520 ?... qu'entend on par dizaine ? à la grosse, disons une cinquantaine, soit une semaine de travail pour certaines professions... à 520 ? la semaine, je veux bien changer de boulot....

ELD, Rouen

Sur ce premier commentaire du jaloux :

La manifestation pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle a été organisée pour le justiciable et donc pour vous Monsieur... et pour l'accès au droit

Ce que nous dénoncions et dénonçons encore c'est la rémunération modique de l'Etat pour les dossiers d'aide juridictionnelle qui décourage les avocats et qui crée une justice à double vitesse : la justice des pauvres et celle des riches...

Lorsque l'on gagne 500 comme vous dîtes pour 10 heures voire 50 heures de travail, cela ne nous rapporte pas 500, nous avons des charges... mais je n'aime pas entrer dans ce débat et justifier mes honoraires ou le règlement des missions effectuées au titre de l'aide juridictionnelle...

Le raisonnement de ce jaloux est un raisonnement de salarié et non d'un professionnel libéral...

Il veut bien changer de boulot et bien qu'il en change : cinq années de droit minimum l'attendent bon courage !

2ème commentaire : le pragmatique...

le 19/12/2006 à 12h29

Une chose me gêne toujours avec les Avocats. Il faut que ces derniers quant ils prennent un dossier c'est à dire aussi un client, qu'ils s'ingagent a un véritable résultat et, à donne le côut côut TOTAL de ce dossier. bb

Brigitte, Houdan

Sur ce commentaire,

Sûrement un déçu qui a eu le sentiment de s'être fait avoir et avec qui un confrère n'a pas été clair sur les honoraires qu'il pratique...

C'est tout le problème de la transparence et certainement du rapport difficile qu'entretiennent certains avec l'argent...

La plupart des cabinets, dont le mien, « annoncent la couleur » : les honoraires pratiqués ou les modalités de fixation des honoraires...

Le mieux est de signer une convention d'honoraires pour être sûr de ce que l'on va payer...

La majorité des cabinets font signer ce genre de conventions à leurs clients...

3ème commentaire : le très très jaloux et l'envieux...

le 19/12/2006 à 08h56

Ils sont quand méme pas gonflés les avocats ils fixent leurs taux horaires eux mémé en fonction des charges plus leurs petites magouilles sur le dos de leurs clients ex. faire duer le plasir dans les dossiers de divorces. dans un dernier rapport c est quand méme une des profféssions qui gagne le plus d argent rien que sur blois ils habitent dans de superbes maisons roulent dans des voitures de luxes en plus c est de l argent facile qu ils arrettent de nous prendres pour des cons ".paroles de paysan "

Patrick.sergent, Blois

Sur ce commentaire,

Vous vous en doutez c'est ce commentaire qui m'a fait BONDIR...

1- je n'ai pas une superbe maison mais un superbe appartement et j'ai travaillé et travaille encore pour le payer...

2- je ne roule pas dans une voiture de luxe, j'ai une 106

Mis à part ce préliminaire sans intérêt, qu'est-ce que cela à avoir avec l'aide juridictionnelle, nous ne volons pas notre argent... et j'ai le sentiment que Monsieur ne s'est pas remis de son divorce qui lui aurait coûté trop cher...

4ème commentaire l'aigri :

le 18/12/2006 à 23h22

Les avocats se plaignent de quoi ? Ils sont trop payés ? Ils ont qu'à faire le travail qu'on leur demande, au moins leurs salaires seront justifiés. Sinon ils ont qu'à venir travailler en usine et gagner le SMIC.

Cédric, PARIS

Sur ce commentaire,

Ce Monsieur nous conseille d'aller travailler à l'usine si nous ne sommes pas contents et n'a rien compris à la manifestation... il semble gagner le SMIC et ne pas être heureux de sa situation... désolé mais les avocats n'y sont pour rien...

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