Feb
13
2003-2013: 10 ans déjà

J'ai prêté serment en 2003, il y a 10 ans, le temps passe vite

ci-dessous la carte de voeux du cabinet pour cette année qui fait référence à ces 10 ans d'exercice, carte que certains ont reçue, création FUGU.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Dec
28
Peut-on licencier ses salariés pour l'envoi de SMS moqueurs ?

L'affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI.

Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l'envoi de SMS moqueurs à des collègues de travail et la création d'une prétendue mauvaise ambiance.

L'employeur pouvait-il les licencier pour ces envois privés ?

A-t-il été loyal ? Il se posera sans aucun doute deux difficultés:

- celle de la loyauté de la preuve: les SMS n'ont pas été directement adressé à l'employeur, lorsqu'il souhaitera démontrer la prétendue mauvaise ambiance par la communication entre salariés de ces SMS, il ne pourra pas produire les échanges, la preuve étant parfaitement déloyale

- celle du respect de la vie privée des salariés, on peut considérer les SMS comme des correspondances privées qui sont protégées par l'article 9 du Code civil

Ci-dessous, mon intervention sur LCI

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Nov
21
Urgence aux Prud'hommes.

Le SAF à l'attaque:

extrait article MEDIAPART ICI

« Aujourd'hui, faire valoir ses droits devant les juridictions prud'homales, c'est bien souvent se confronter à des délais de procédure extraordinaires », rappellent Pascale Taelman, présidente du Syndicat des avocats de France, et huit avocats, qui demandent au gouvernement de « de nouveaux moyens budgétaires dès 2013 afin que cessent ces situations de déni de justice ».

Dans la présentation du volet « Justice » du projet de loi de finances soumis au parlement, la Garde des Sceaux a précisé que la justice civile était l'une des priorités pour 2013 avec « le recrutement de 142 emplois pour les tribunaux d'instance et l'amélioration de la justice du quotidien », sans toutefois préciser quel serait spécifiquement le sort des conseils de prud'hommes, manifestement une fois de plus négligés.

L'oubli de la juridiction du travail est particulièrement choquant tant la situation de la majorité des conseils de prud'hommes est préoccupante et appelle une réaction immédiate de l'Etat. A l'instar d'autres juridictions « en état de sinistre », celle du travail souffre d'une insuffisance de moyens budgétaires aussi flagrante que chronique.

Aujourd'hui, faire valoir ses droits devant les juridictions prud'homales, c'est bien souvent se confronter à des délais de procédure extraordinaires. A Bobigny, deux à trois ans sont nécessaires à la tenue des audiences de départage alors que le Code du travail prévoit un délai d'un mois. A Nanterre, plus d'une année d'attente est imposée au salarié sollicitant la requalification de son CDD en CDI, et les audiences de jugement en encadrement sont actuellement fixées en 2015, au sortir d'une audience de conciliation attendue déjà 6 ou 9 mois. A Rodez, le Conseil de prud'hommes a été contraint de suspendre brutalement pendant plusieurs mois ses audiences, faute de greffier. La réforme de la carte judiciaire a conduit à supprimer 62 conseils contre une seule création. Les chambres sociales des cours d'appel connaissent elles aussi des engorgements tels que l'audience collégiale est devenue l'exception et que les magistrats en viennent à plébisciter la médiation pour essayer de réduire les stocks de dossiers en attente... Les exemples de dysfonctionnements constatés sont innombrables et affectent aussi les tribunaux des affaires de Sécurité sociale.

Les conséquences sont dramatiques pour des salariés confrontés à la précarité, à des situations de souffrance au travail, à la détresse financière, et qui subissent une double peine en se confrontant à la lenteur décourageante des procès. Entendus avec tellement de retard, incités à négocier au rabais, voire à renoncer à faire valoir leurs droits, les salariés perdent confiance dans la justice prud'homale, tandis que magistrats, conseillers prud'hommes et greffiers souffrent d'un manque de moyens matériel et humain et d'une charge trop lourde.

L'accès au juge se dégradant, c'est l'effectivité même du Code du travail qui est compromise, la sanction de la violation de ses règles protectrices n'étant plus suffisamment effective et redoutée.

En février 2011, 71 salariés ont assigné l'Etat en responsabilité. En 2012, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le préjudice causé par la lenteur inacceptable de la justice dans leurs affaires, rappelant qu'« il relève du devoir de l'Etat de mettre à la disposition des juridictions les moyens nécessaires à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables », et constatant que le délai de procédure subi par ces salariés « résulte manifestement du manque de moyens alloués à la juridiction prud'homale ». L'Etat a donc été condamné pour avoir manqué à « son devoir de protection juridique de l'individu et notamment du justiciable en droit de voir statuer sur ses prétentions dans un délai raisonnable » conformément à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Ces 71 jugements imposent une conclusion sans appel : l'Etat doit allouer instamment et spécifiquement aux juridictions du travail de nouveaux moyens budgétaires dès 2013 afin que cessent ces situations de déni de justice.

(...)

Le 18 janvier 2011, par une question écrite adressée au Ministre de la Justice, Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis devenu aujourd'hui président de l'Assemblée nationale, lui demandait « quelles mesures le gouvernement entendait prendre pour que le droit républicain d'obtenir une décision de justice dans un délai raisonnable soit effectivement garanti devant l'ensemble des conseils de prud'hommes ».

(...)

Il est désormais plus que temps d'agir.

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Nov
12
Lettre du SAF: avocat en entreprise, appel etc...

A lire ICI, la lettre du SAF du mois d'octobre à télécharger, je vous conseille tout particulièrement de lire:

- l'article de notre Présidente locale, Isabelle RAFFARD: Appel: au secours, depuis un arrêté a été pris par le gouvernement et nous pouvons communiquer à Bordeaux par la voie du RPVA en appel

- l'article de Didier Liger (très complet) sur l'avocat en entreprise dont nous ne voulons résolument pas (c'est ce qu'a rappelé dans son rapport moral, Pascale TAELMAN, Présidente du SAF National lors de notre Congrès à Caen)

Bonne Lecture...

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Oct
18
Congrès du SAF: c'est CAEN !

Cette année le Congrés du SAF aura lieu à CAEN les 9,10 et 11 novembre.

Vous pouvez télécharger le programme ICI, le thème de ce congrès: la Justice c'est maintenant !

Soyons nombreux!

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Oct
04
La lutte contre les braconniers du droit s'intensifie.

Un article de "la Croix" à lire ICI.

Extraits:

Le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a lancé lundi 1er octobre une campagne visant à lutter contre la pratique illégale du droit sur Internet.

Les sites proposant des consultations juridiques pour un prix modique, mais sans aucune garantie juridique, se sont en effet multipliés ces dernières années.

Lancer une procédure de divorce express, récupérer les points du permis de conduire pour un prix modique, obtenir une consultation juridique immédiate pour quelques dizaines d'euros, voilà qui est désormais possible sur le Net. Gare, toutefois, aux prestations des juristes en ligne.

Certains « faussaires du droit » encaissent leurs honoraires sans plus jamais donner de nouvelles à leurs clients. D'autres les conseillent bel et bien, mais sans faire preuve de la rigueur nécessaire - omettant par exemple de prendre en compte une date de prescription ou oubliant de faire jouer une garantie.

Les pièges des consultations juridiques au rabais

« On ne peut que comprendre que ces procédures ‘low cost'séduisent les justiciables », concède l'avocat Jean-Michel Casanova, ancien membre du Conseil national des barreaux (CNB) et spécialiste de la lutte contre la pratique illégale du droit. « Mais il est urgent que le public comprenne que le droit n'est pas une marchandise. Le développement d'un droit au rabais peut être très lourd de conséquences. »

À l'Ordre des avocats de Paris, l'heure est à la mobilisation. « Nous appelons le grand public à nous signaler les sites suspects afin de pouvoir engager des poursuites contre leurs hébergeurs », prévient le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl.

En l'état actuel du droit, les consultations juridiques - en ligne ou non - ne peuvent être délivrées que par un avocat (1). Ceux qui usurpent ce titre sans avoir les diplômes requis encourent jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende. Or sur les sites litigieux, ceux qui se prétendent avocat ne seraient, en fait, que de simples étudiants en droit...

Ne pas confondre ‘information'et ‘consultation'

« Si le monopole des consultations juridiques est aujourd'hui réservé aux seules professions juridiques réglementées, c'est bel et bien pour offrir aux justiciables toutes les garanties nécessaires, assure l'avocate Michèle Bauer . En tant qu'avocat, nous avons par exemple l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile afin que nos clients puissent être indemnisés en cas d'erreur de notre part. »

(...)

MARIE BOËTON

Aug
17
Tous les clichés du cinéma et certains sur les avocats...

Un livre drôle, un classement par thèmes: films de guerre, westerns, polars..

Et au cinéma, des clichés sur les avocats:

Le héros avocat ne défendra, au mépris de toute logique commerciale, que de justes causes et des clients insolvables.

Le héros avocat gagnera à la loyale grâce à un plaidoyer poignant qui fera pleurer même le Président et l'accusation...

et d'autres clichés:

l'heure des aveux: A la fin, il suffit que le flic héros énonce le déroulement des faits qu'il a brillamment reconstitué pour que les criminels avouent, tant la vérité est irrésistible.

Jamais prises en défaut: au réveil, toute femme sera coiffée, maquillée et n'aura jamais bavé sur l'oreiller.

Même si le film se passe au temps des cavernes, les femmes auront les jambes et aiselles épilées.

Tous les clichés du Cinéma- Philippe Mignaval- éditions Fetjaine

et aussi écoutez le Grand Bain France Inter ICI

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Aug
13
L'homme qui rêvait d'enterrer son passé.

Non, ce n'est pas la biographie de DSK mais un roman de Neil CROSS, un livre que vous ne lâchez pas, qui vous tient en haleine, suspens et tension au rendez-vous.

Une soirée qui tourne mal et un poids celui de la culpabilité...

A lire vite.

Pour des critiques ICI et LA

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Jul
08
Rien ne s'oppose à la nuit

Paroles d'Alain Bashung (osez, osez joséphine) mais aussi livre émouvant, tendre de Delphine de Vigan.

Livre qui raconte sa mère, sa famille, livre boulversant.

A emporter dans ses valises pour les vacances et dont certains passages hanteront certainement votre retour de vacances.

Extrait: "Alors j'ai demandé à ses frères et soeurs de me parler d'elle, de me raconter. Je les ai enregistrés, eux et d'autres qui avaient connu Lucile et la famille dévastée qui était la nôtre. J'ai stocké des heures de paroles numériques sur mon ordinateur, des heures chargées de souvenirs, de silences, de larmes et de soupirs, de rires et de confidences.

(...)

Et puis, comme des dizaines d'auteurs avant moi, j'ai essayé d'écrire ma mère."

Pour une critique: ICI

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