Jan
04
carte de voeux 1.JPG

Jan
01
Pour 2012, un guide sur la procédure d'appel ...

Comme le note mon Confrère Bernard Kuchukian, les avoués ont disparus cette nuit, les avocats sont désormais compétent pour la procédure d'appel.

Lexis Nexis publie un guide de la procédure d'appel 2012, les avoués ont disparu dans l'indifférence générale ou presque, les éditeurs n'ont pas perdu le nord.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Jan
01
Bonne année 2012 !

Dessin de Zetoune et pour d'autres cartes électroniques, c'est ICI

Dec
16
Assassinat, meurtre, coups mortels sans intention de donner la mort ou mes Assises à Bordeaux du 12 au 14 décembre 2011.

Depuis lundi j'étais aux Assises avec ma Consoeur Delphine GALI.

Nous défendions ZL qui comparaissait devant la Cour d'assises pour assassinat, aux côtés de AB ( la mal-aimée colérique comme l'a surnommée SUD OUEST).

Les faits étaient les suivants (selon Monsieur ZL):

Monsieur ZL et Madame AB sont amants. Le 27 août 2008, AB veut voir PL, elle veut qu'il vienne à son appartement. A plusieurs reprises, elle sort et elle revient. Monsieur ZL s'inquiète car elle est ivre, elle ne veut pas qu'elle sorte, il ne veut pas qu'elle tombe... Il essaie de la dissuader, en vain...

Finalement, elle finit par ressortir et revient avec PL, ils sont saouls.

Elle le force à boire du rosé dans lequel elle a versé du rivotril.

ZL ne sait pas qu'elle a donné du rivotril à la victime.

La soirée dérape, AB donne une première gifle à PL, puis une deuxième, ZL essaie de s'interposer, il reçoit une gifle.

Elle le menace alors avec un couteau et lui ordonne de lier les mains de PL et de l'amener dans la chambre.

PL est bâillonné avec deux cravates par AB.

ZL , paralysé par la peur, a desserré les liens de PL afin qu'il puisse s'en aller.

PL est enfermé dans la chambre, du linge est jeté sur son visage. Le lendemain, Madame AB le retrouve mort, elle réveille ZL.

Elle appelle la police, 24 heures après la découverte du décès.

Tels sont les faits, et la version de ZL, notre client.

Une instruction a eu lieu, elle a duré deux ans et demi.

ZL et AB ont été renvoyé devant la Cour d'assises pour assassinat.

Nous avons plaidé l'acquittement.

Extraits de ma plaidoirie:

" Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés,

Vous devez juger un homme, Monsieur ZL pour des faits graves, pour assassinat.

Comme vous l'a rappelé Monsieur le Président, le premier jour de l'audience, lorsque vous avez prêté serment, vous devez juger cet homme en vous basant sur votre intime conviction, ce qui signifie que si vous avez le moindre doute, vous devrez l'acquitter.

Il sera difficile pour vous de juger cette affaire.

Tout au long de ces trois jours, vous avez pu constater les contradictions qui sont nombreuses et vous avez douté, vous avez dû douter.

Vous avez constaté aussi cette misère, vous l'aurez ressentie: misère sociale, misère intellectuelle, misère sentimentale, misère tout court.

ZL, ce naïf amoureux, cet amoureux craintif, obéissant, soumis et contraint était dans la misère, il était SDF, initiales terriblement politiquement correct, sans domicile fixe en bref clochard comme la victime.

AB, elle a un toit, elle s'intéresse à Z, " c'est sa première relation intime satisfaisante" a-t-il dit à Monsieur le Président lors des débats.

Mais AB est alcoolique et elle a l'alcool mauvais.

Cet alcool mauvais les mènera ici devant la Cour d'Assises pour ces faits graves d'assassinat.

Assassinat, Assassinat est un mot que vous n'avez eu de cesse d'entendre durant les débats.

Assassinat est un mot qui n'est pas anodin.

Juridiquement, il a un sens.

Pénalement, il est empreint de gravité.

L'assassinat est puni de la réclusion criminelle a perpétuité, la prison à vie.

L'assassinat se distingue du meurtre.

Dans le langage courant, il est souvent fait l'amalgame entre meurtre et assassinat. On parle indifféremment du tueur, du meurtrier ou de l'assassin.

En droit, assassiner c'est tuer avec préméditation.

Or, si vous pouvez avoir certains doutes dans ce dossier, vous aurez des certitudes:

- ZL n'a pas assassiné PL, il n'a pas prémédité quoique ce soit, ZL n'est pas un assassin

- ZL n'a pas tué PL. Il n'en a jamais eu l'intention, ZL n'est pas un meurtrier

- De même ZL n'a pas donné de coups mortels à PL, ZL n'est pas violent

(...)"

AB a été condamné à une peine de 15 ans de prison.

ZL a été condamné à une peine de 7 ans de prison.

Photo sud ouest- moi et mon Confrère Olivier Wechsler qui défendait AB.

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Nov
28
Conseil de l'Ordre de Bordeaux: je me présente pour un deuxième mandat.

Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,

Vous m'avez accordé votre confiance voici trois ans et m'avez élue membre du Conseil de l'Ordre, ce dont je vous remercie.

J'ai décidé de me présenter à nouveau à vos suffrages.

Durant ces trois ans, je me suis investie, j'ai réfléchi sur des questions importantes telles que l'avocat exerçant en entreprise et je me suis opposée à ce mode d'exercice de la profession qui porte atteinte à notre indépendance.

Je vous ai représenté, en qualité de délégataire de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre, aux assemblées générales du CDAD (conseil départemental de l'accès au droit) avec deux autres délégataires. Des consultations gratuites ont été créées à BLAYE et à ARCACHON, nous avons veillé à la présence des avocats pour délivrer ces consultations.

J'ai travaillé également au sein de la Commission Famille et j'ai participé à la création de l'Institut du Droit des Personnes et du Patrimoine (IDPP). De même que j'ai pris part aux réflexions de la Commission Pénale relative à la suppression du juge d'instruction et aux réunions organisées par l'ordre sur la mise en place d'un nouveau système de permanences garde à vue.

Comme tous mes Confrères membres du Conseil de l'Ordre, des dossiers d'arbitrage d'honoraires m'ont été confiés et j'ai rendu des décisions sous le contrôle de Monsieur le Bâtonnier.

Si vous voulez bien m'élire encore une fois, je m'engage à continuer à m'investir, réfléchir, travailler, vous représenter et porter les valeurs que vous partagez avec moi et qui sont résumées dans notre serment.

Je vous prie de me croire, mes Chères Consoeurs, mes Chers Confrères,

Votre Bien Dévouée

Nov
20
Colloque de droit social du SAF BORDEAUX: Malade de mon travail, un petit compte rendu.

Le colloque de droit social du SAF de Bordeaux a eu lieu vendredi 18 novembre 2011.

L'accueil des participants a eu lieu de 8h à 8h30 ( je sais, on me l'a dit c'est tôt, mais nous étions contraint par la location de la salle de l'utopia- elle devait être libre à 11h45 et à 17h30 pour les projections).

Le SAF, section de Bordeaux a choisi le thème de la souffrance au travail, thème de particulière actualité à l'heure où l'on émet des doutes sur la légitimité de certains arrêts maladie...alors que quelques fois le travail tue : rappelez vous des suicides à France Télécom, à la Société Générale ( au mois d'août, deux suicides)...

L'intensification des tâches, la pression des délais, la précarisation des statuts entraînent une dégradation des conditions de vie dans l'entreprise.

Dans certains cas, le travail reprend sa signification étymologique. Le travail, en latin tripalium est un appareil formé de trois pieux utilisé pour ferrer ou soigner les animaux, mais aussi utilisé comme instrument de torture pour punir les esclaves.

La souffrance au travail n'est un phénomène flou mais une réalité.

Marie-Pierre PEZE , psychologue et psychanalyste, auteur du livre« Ils ne mourraient pas tous mais tous étaient frappés, Journal de la consultation Souffrance et Travail (1997-2006) », l'indique la souffrance au travail correspond à des tableaux cliniques spécifiques que l'on regroupe sous les termes « pathologies de surcharge »,psychiques : burn out, dépression, syndrome de stress post traumatique... pathologies de surchage organiques, physique tel que les troubles musculaires et pathologies de surcharge comportementale : violences entre collègues, contre l'usager, le client, le patient, violence contre l'outil de travail (sabotage) ou violences contre soi (suicide).

Ces pathologies visent toutes les catégories sociaux professionnelles, de l'ouvrier au cadre.

Dans nos cabinets d'avocats, très régulièrement nous recevons des salariés en réelle souffrance et qui nous sollicitent car ils souhaitent que nous trouvions une solution juridique pour faire comprendre à leur employeur qu'ils souffrent, beaucoup aimeraient que nous leur apportions une solution pour que leurs conditions de travail s'améliorent... d'autres souhaitent sauver leur peau et leur santé et négocier un départ tout simplement, d'autres encore nous consultent a posteriori, ils ont été licenciés pour inaptitude et souhaite contester le licenciement car ils estiment que leur employeur les a poussé à bout...

Ce colloque a débuté en matinée par l'exposé des moyens de défense face à la souffrance au travail.

Monsieur Loïc LEROUGE, chercheur au CNRS, nous a exposé ce que sont les risques psychosociaux (les fameux RPS- pour ceux qui aiment les abréviations), il nous a expliqué la difficulté de les définir précisemment et de les "objectiver" et a dressé un tableau de la jurisprudence sur le harcèlement moral mais pas seulement, également sur cette nouvelle obligation de l'employeur ( pas si nouvelle que cela puisqu'elle date d'une directive européenne du 12 juin 1989 !), obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés, obligation de résultat. De même, il a insisté sur le fait qu'il fallait se saisir aussi de l'obligation pour l'employeur d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.

Mon Confrère Raymond BLET nous a donné les outils pratiques pour se défendre face à la souffrance au travail, outils préventifs: droit de retrait, droit d'alerte par l'intermédiaire des délégués du personnel, saisine du CHSCT, discussion avec l'employeur, médiation... mais aussi outils à utiliser a posteriori après la rupture du contrat de travail: harcèlement moral, contestation de l'inaptitude, défaut de recherches de reclassement, faire sanctionner l'employeur du fait du non-respect de son obligation de préserver la santé et la sécurité du salarié, faire sanctionner l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail...

L'après-midi un débat a eu lieu avec un médecin du travail ( le Docteur GUILLAUME), une psychologue du travail ( Madame LANATRIX) et les intervenants du matin, ce débat a eu lieu après la projection du film " De Bon matin".

Le débat a porté surtout sur la difficulté pour un salarié de prouver. Souvent, le salarié n'a pas accès à toutes les pièces médicales ( notamment les échanges de correspondances entre le médecin du travail et son employeur relatives aux études de poste à la suite d'un avis d'inaptitude). Le médecin du travail étant placé entre le salarié et l'employeur, son rôle est difficile ceci d'autant plus qu'il est soumis au secret professionnel et médical.

Toutefois n'existe-t-il pas une inégalité des armes lorsque l'employeur produit ces fameuses correspondances lorsque ces dernières sont favorables au dossier ? Le salarié ne peut pas les produire puisqu'il n'en a pas connaissance, il est donc moins bien armé que l'employeur...

A noter le 7 décembre 2011, un colloque sur le même thème ( les RPS) est organisé par l'université Bordeaux IV et le COMPTRASEC, le thème " Risques Psychosociaux- Analyse jurisprudentielle comparée en Europe". Ce colloque a lieu à Pey-Berland, il est gratuit, mais vous devez vous inscrire préalablement. La plaquette est à télécharger ci-dessous.

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Nov
01
Congrès du SAF à Bayonne: Le droit est nu.

Le Congrès du SAF se déroule cette année à Bayonne le 11,12 et 13 novembre 2011.

Vous pouvez consulter le programme et télécharger le bulletin d'inscription ICI.

Nov
01
Epitaphes.

Aujourd'hui nous fêtons tous les saints et demain les morts.

Un petit livre de Philippe Héraclès : "Le petit Livre des Epitaphes les plus drôles".

Les Epitaphes sont des inscriptions funéraires placées sur une pierre tombale ou un monument funéraire.

Quelques unes vues sur les tombes ou imaginaires:

" Ci-gît Allais- sans retour" ( Epitaphe d'Alphonse Allais)

" Ici repose un pauvre pendu- qui déclara- après avoir entendu la sentence- qu'il s'en balançait" ( Epitaphe d'un pendu)

" Ici repose mon épouse bien aimée- Seigneur reçoit-là avec la même joie que je te l'envoie"

" Laissez moi dormir, j'étais fait pour ça" (Francis Blanche)

" Cherche partenaire de tombe pour tournoi d'osselets"

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Oct
26
Peut-on publier n'importe quelle photo sur son Blog ou sa page facebook ? (interview le point.fr)

Ci-dessous, extraits de mon interview sur le point.fr, article rédigé par Laurence Neuer.

En juin 2011, la cour d'appel de Versailles condamnait le magazine Entrevue à verser une indemnité pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'Audrey C. M., journaliste à LCI, présentée aux côtés de Thierry Ardisson sur un photomontage agrémenté d'un article intitulé "A. amoureux...". "Même s'il s'agit d'une capture d'écran extraite de l'enregistrement d'une émission télévisuelle accessible à tous, la photographie ayant servi à illustrer l'article publié le 3 mai 2010 a été utilisée sans l'autorisation de l'intéressée, hors de son contexte et aux seules fins d'illustrer un article dont le contenu illicite résultait de son caractère attentatoire à la vie privée", ont tranché les juges, d'autant que la "publication des photos ne répondait à aucune exigence légitime d'information du public".

Publier sur son blog (ou son photoblog) des photos d'amis ou de célébrités sans leur consentement (et celui de leurs parents, s'agissant d'enfants mineurs) n'est pas davantage autorisé que de le faire dans un journal papier. Copier-coller des photos récoltées sur Internet est également interdit, même si la personne a donné son accord à la première publication. "Que l'on soit célèbre ou non, on a tous un droit exclusif sur notre image, que celle-ci soit diffusée dans la presse papier ou sur internet (site ou blog)", précise Michèle Bauer, avocat à Bordeaux.

(...)

Droit à l'information du public

Il n'est pas interdit de publier l'image d'amis ou de célébrités pour illustrer un fait d'actualité. L'escort girl Zahia avait saisi la justice car des photos d'elles avaient été diffusées par le journal VSD. Ces photos provenaient de son profil Facebook et de la capture d'écran d'une émission à laquelle elle avait participé sur NRJ 12. Elle réclamait 50 000 euros au titre du préjudice lié à l'atteinte à son droit à l'image. Mais elle a été déboutée. Les juges ont estimé que les images tirées de Facebook étaient "une illustration pertinente d'un événement d'actualité". Quant à la capture d'écran d'NRJ 12, elle contribuait à la "légitime information du public", puisque c'est sur le tournage de cette émission que Zahia avait rencontré l'homme suspecté de l'avoir attirée dans la prostitution.

Reste que le droit à l'information du public est limité par le respect de la dignité humaine. Ainsi, "publier la photographie de la dépouille du préfet Érignac assassiné, gisant dans une rue, porte atteinte à la dignité humaine, souligne Me Bauer. De même, la photo d'Ilan Halimi (affaire du gang des barbares) aux mains de ses bourreaux, pistolet sur la tempe, le visage enrubanné d'adhésif et les poignets entravés, portait atteinte à la dignité humaine et ne pouvait être publiée au nom du droit à l'information" (décision de la Cour de cassation, 1er juillet 2010).

(...)

Pour lire l'article entièrement c'est ICI

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Oct
25
"Malade de mon travail": Colloque de droit social organisé par le SAF au Cinéma Utopia à Bordeaux.

La section Bordelaise du SAF organise un colloque de droit social sur le thème de la Souffrance au travail le 18 novembre 2011.

La matinée sera consacrée aux moyens juridiques de défense face à la souffrance au travail. L'après-midi débutera par la projection d'un film " De Bon Matin" suivi d'un débat sur la souffrance au travail.

Le colloque ce déroulera au Cinéma Utopia.

Le programme ci-dessous.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50