Oct
24
Convention de Nantes: le SAF fait le buzz.

Je vous ai parlé d'un moment fort à la convention nationale de Nantes: l'hommage à Robert BADINTER.

Autre moment fort: le discours de Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la Justice et surtout le "chahutage" du SAF.

Monsieur Michel MERCIER a débuté son discours en avouant que rien n'était parfait et en insistant sur le fait que maintenant nous avons la QPC et que bon ce n'est pas mal... ( je paraphrase évidemment).

Il a parlé d'aide juridictionnelle et a utilisé le terme d'indemnisation alors que depuis le Protocole de 2000 nous avons obtenu que dans le texte une juste rémunération pour l'avocat intervenant à l'aide juridictionnelle.

Au prononcé de ce terme parfaitement inexact, nous, le SAF, nous avons tous crié " REMUNERATION". Le Ministre était exaspéré, il a interpellé Jean-Louis BORIE, notre ancien Président qui lui a rappelé les engagements de l'Etat et le protocole de 2000.

Les ECHOS en parlent ICI et vous pouvez télécharger l'article d'actuel avocat qui a pour titre: des avocats mécontents, un ministre exaspéré.

Le SAF a incontestablement fait le BUZZ.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Oct
22
Convention de Nantes: l'hommage émouvant de la profession à Robert Badinter, enfin...

La Convention Nationale des avocats a lieu tous les trois ans.

C'est un moment de rassemblement des avocats ( nous étions 5900 avocats cette année),moment pendant lequel nous nous formons mais pas seulement, nous réflechissons, débattons sur la profession.

Actuellement, le débat porte sur la justice et les élections présidentielles.

Hier, un hommage particulièrement émouvant et inoubliable, pour moi en tout cas, à Robert Badinter, Ministre de la Justice et connu pour son combat pour l'abolition de la peine de mort en France.

Nous fêtons les 30 ans de l'abolition... et c'est à cette occasion que la profession a décidé de rendre hommage à Robert Badinter alors qu'aucun barreau ne l'a félicité de son action au moment de l'abolition.

Monsieur Robert Badinter l'a relevé d'ailleurs sur un ton ironique avec un petit sourire en coin....

Son discours a rappelé que la peine de mort n'était pas seulement un article du code pénal, c'était des procès dans lesquels se jouait la vie de l'homme qu'on défendait. "Et cette vie là c'était l'avocat de la défense qui en était le dépositaire".

Robert Badinter a adressé un message aux jeunes Confrères qui ont prêté serment après l'abolition et leur a dit qu'il ne fallait pas regretter "le temps de la peine de mort", qu'on ne devait jamais la regretter... D'autres combats restent à mener: l'abolition universelle mais aussi la lutte contre les conditions de détention en france qui sont déplorables.

Et Robert Badinter est parti sous les applaudissements après nous avoir tous émus et donné de la force, il nous a rappelé quel était notre identité, notre rôle.

Voir l'article d'ouest france ICI

Photo ouest france

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Oct
12
Peut-on tout publier sur un Blog: interview le point.fr.

Vous pouvez lire mon interview et l'article de Laurence Neuer ICI.

Je vous conseille aussi le Blog de Laurence Neuer: Mon petit droit m'a dit.

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Oct
10
Nouveau: une application service public.fr

Toute l'actualité admistrative est désormais disponible sur votre smartphone en version mobile. Vous pourrez consulter l'annuaire de l'administration, les rubriques pratiques des droits et les démarches...

C'est ICI.

Cela se présentera comme CELA

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Oct
08
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Oct
08
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Aug
19
Douze hommes en colère: un classique encore d'actualité.

Procès d'assises, un jeune homme est accusé d'avoir tué son père, les jurés se retirent pour délibérer, coupable ou non coupable (guilty or not guilty en VO), ils vont décider.

Un huis clos plein de tensions, de suspens commence alors...

Henry Fonda est seul contre tous, il a un doute légitime et tout au long de ce film essaiera de convaincre les jurés tel un avocat qui lors de ce procès n'a visiblement pas fait son travail.

Des préjugés qui existent encore aujourd'hui sont dénoncés, tous les personnages, ces jurés sont dépeints avec justesse par le réalisateur Sidney Lumet.

A voir ou à revoir, ce film est une véritable réflexion sur la justice, le doute raisonnable ( aux Etats Unis) et la difficile fonction de juger mais aussi et paradoxalement de défendre.

Pour voir la bande annonce: ICI

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Aug
08
Conseil de Prud'hommes: Aspects pratiques- un outil à télécharger.

J'ai publié de nombreux billets sur ce Blog et sur le Conseil de Prud'hommes.

Ces billets sont éparpilés ici ou là et difficiles à retrouver au milieu de ce qu'il convient d'appeler un bazar.

Aussi, pour vous y retrouver et pour vous permettre d'avoir une vision globale du Conseil de Prud'hommes, vous pourrez télécharger un petit guide bien utile qui rassemble 9 questions sur le Conseil de Prud'hommes.

Les pages ne sont pas dans l'ordre, elles le sont si vous imprimez... ce document a été conçu sur Publisher

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Aug
05
C'est digne d'une dictature ...

C'est ainsi qu'un magistrat résume ce qui vient de se passer à Bordeaux ( voir article SUD OUEST ICI): un étranger libéré par le juge des libertés et de la détention a été expulsé par la Préfecture après avoir été retenu arbitrairement.

Au lieu d'interjeter appel de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention, la Préfecture a décidé de "rendre justice" estimant que la décision du juge était irrégulière !

La séparation des pouvoirs a été bafouée et pas seulement ! Les droits d'un étranger en situation irrégulière ont été ignorés, les libertés ont été gravement atteintes !

Malheureusement pour la Préfecture, les avocats,les magistrats et les associations n'ont pas laissé passé cette voie de fait inacceptable.

Le SM ( Syndicat de la Magistrature) publie un communiqué intitulé "Graves atteintes aux libertés à Bordeaux":

Le TGI de Bordeaux vient d'être le théâtre de faits extrêmement graves et pénalement répréhensibles. En effet, alors qu'un juge des libertés avait décidé, le 30 juillet, de remettre en liberté un étranger en situation irrégulière - décision dont ni le parquet ni la préfecture n'ont fait appel - l'intéressé a été illégalement maintenu en rétention administrative pendant deux jours, jusqu'à ce qu'il eut été procédé à son éloignement contraint le 1er août.

Face à ce comportement scandaleux de l'administration, le SM a décidé de saisir le procureur de Bordeaux afin qu'il ouvre une enquête pénale pour déterminer qui a pu se livrer à de tels actes.

Pour la suite du communiqué, lire ICI.

La Cimade a réagit également ainsi que l'IDE ( L'institut de la défense des étrangers).

Bien entendu le SAF ( Syndicat des avocats de France) dénonce ce comportement:

Nul ne peut être privé arbitrairement de liberté, et encore moins en violation d'une décision de justice.

Pourtant l'État français, par l'intermédiaire de son représentant en Gironde avec l'assistance de la police de l'Air et des Frontières, vient délibérément de violer les fondements de l'État de droit que sont la séparation des pouvoirs et le strict respect dû à l'autorité et à la force exécutoire des décisions de Justice.

Cette violation est caractérisée par un refus d'exécuter une décision judiciaire de mise en liberté, par la détention arbitraire qui s'est ensuivie pendant plus de 24 heures, avant l'éloignement forcé hors du territoire français de la personne séquestrée.

Monsieur S. ressortissant indien, a en effet été interpellé en situation irrégulière puis placé au centre de rétention administrative de Bordeaux le 29 juillet dernier, mais le juge des Libertés et de la Détention a ordonné sa libération le samedi 30 juillet 2011 à 18 heures.

Malgré la décision du juge judiciaire de remise en liberté immédiate, pourtant définitive et exécutoire, les services préfectoraux ont maintenu Monsieur S. au centre de rétention, avant son éloignement forcé vers l'Italie le lundi 1er août à 4 heures du matin...

L'autorité préfectorale n'a pas fait le choix d'utiliser la voie légale de l'appel qu'il pouvait exercer pour contester la remise en liberté, préférant l'efficacité manifeste du fait accompli.

L'éloignement de l'étranger n'empêchera pas la plainte pénale envisagée pour séquestration, ainsi que sur le fondement de l'article 432-4 du code pénal, lequel sanctionne lourdement «le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle ».

Le SAF prendra toute sa part pour relayer et soutenir les actions contre une telle voie de fait, qui va bien au-delà de la privation arbitraire de liberté.

Paris le 5 août 2011

Lire aussi le premier article de SUD OUEST sur la question dont le titre est: La préfecture s'affranchit d'une décision de justice.

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