Jul
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Le procès du Marquis de Langey ou la procédure du Congrès du 8 Février 1659

Ce nobliau était le descendant d'une illustre famille de grands " commis "de l'état dévoués au Roi .

Son mariage avec une obscure aristocrate, pour des raisons pécuniaires ne lui plaisait guère. Il n'honora pas son épouse qui l'accusait de la mépriser.

Elle le somma de lui rendre les devoirs conjugaux ou de divorcer : en cause son impuissance.

Elle obtint de l'Eglise que se réunît un " congrès ", le 8 février 1659 pour juger de ses capacités maritales.

Il faut préciser que du milieu du XVIe siècle jusqu'en 1791, date de la constitution, l'impuissance était punie par la loi.

L'église considérait qu'un homme, en se mariant, devait honorer sa femme. L'impuissance était donc vue comme un viol délibéré du sacrement du mariage et un manque de respect pour l'église.

Durant cette période, on considérait que si un homme se mariait alors qu'il avait des troubles de l'érection, il trompait sa femme sur sa valeur. « Ils offrent une apparence mâle équivoque aux femmes qu'ils épousent. Ils ne sont pas en réalité de « vrais » hommes puisque leur virilité est défaillante. La femme est considérée comme dupée lorsqu'elle découvre la vérité le soir dans son lit de noces »

Dans ces cas là, l'homme pouvait passer devant le tribunal de l'impuissance. Ce tribunal devait juger si la femme disait vrai et si c'était le cas, punir le mari qui en échange devait accepter le divorce et donner des dommages et intérêts.

La demande de la femme était d'autant plus prise au sérieux que celle-ci était dorénavant dévalorisée sur le marché du mariage. Restant vierge du fait de l'impuissance de son mari, elle était considérée comme « une patiente privée de soins » Hé ! oui

Certaines femmes profitaient de ce tribunal pour humilier et ridiculiser leurs époux publiquement, et c'est pour cela que le tribunal devait mettre en place une procédure pour prouver ce trouble de l'érection.

Mais notre marquis de Langey ne put satisfaire à cet examen conjugal, devant plusieurs prélats, hommes de droit, d'Eglise et des témoins ! Et, on peut le comprendre...

Le marquis fut donc condamné et perdit le divorce et quelques-unes de ses terres.

Ce qui est drôle, c'est qu'il eut par la suite 6 enfants de sa seconde épouse qu'il ne put épouser qu'au décès de la première marquise ayant apporté la preuve indiscutable qu'il n'était absolument pas impuissant, mais il dut pour ce faire, obtenir une autorisation de se remarier légalement.

La première marquise ne devait pas l'inspirer!

Cette affaire fit scandale ! le tribunal de l'impuissance n'était pas infaillible ...et cette erreur judiciaire aboutit à un arrêt du 18 février 1677, du parlement de Paris qui, définitivement , supprima, la procédure du congrès, à la satisfaction présumée de la grande majorité des magistrats de l'époque.

On peut se reporter d'une façon plus récente à un arrêt rendu par la 2°chambre civile de la cour de cassation le 5 novembre 1969 lequel montre les difficultés particulières entraînées par la supposée non-consommation du mariage par le mari en rapport avec la faute.

Est-ce que la non-consommation du mariage par l'un des époux, au détriment de l'autre, qui n'est pas imputable à la faute de l'époux « inexécutant » peut donner lieu à la prononciation du divorce aux torts de ce dernier ?

Faut-il encore le prouver ...comme l'a rappelé la cour de cassation en 1969...mais la procédure du congrès avait été fort heureusement supprimée pour Monsieur Y...

« SUR LE MOYEN UNIQUE :

VU L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL

ATTENDU QUE LES EXCES, SEVICES ET INJURES NE SONT UNE CAUSE DE DIVORCE QU'A LA CONDITION D'ETRE FAUTIFS ET IMPUTABLES A L'EPOUX X... LEQUEL ILS SONT INVOQUES ;

ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS DE Y..., L'ARRET ENONCE QUE SIX MOIS APRES LA CELEBRATION DU MARIAGE, LA VIE COMMUNE AVAIT ETE INTERROMPUE A LA DEMANDE DE LA FEMME, Y... "LAISSANT SA JEUNE FEMME DECUE, EN POSSESSION DE SON PLEIN ETAT DE FAIT DE JEUNE FILLE, QUE LA PREUVE DU NON-EMPRESSEMENT DE Y..., OU POUR LE MOINS DE SON INEFFICACITE, RESULTAIT INDUBITABLEMENT DES CONSTATATIONS DU MEDECIN QUI AVAIT EXAMINE DAME Y..., UN TEL COMPORTEMENT DU MARI ETANT SUPREMEMENT INJURIEUX POUR LA FEMME, ET ESSENTIELLEMENT DE NATURE A RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ;

QUE L'ARRET AJOUTE QUE Y... AVAIT SEULEMENT SUGGERE DEVANT LA COUR, SANS S'EN EXPLIQUER, QUE SA FEMME N'ETAIT PAS ETRANGERE A CES RESULTATS, QU'IL EST, SEMBLE-T-IL, LE SEUL A NE PAS ESTIMER DECEVANTS ;

ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR CES SEULS MOTIFS, SANS RECHERCHER SI LA NON-CONSOMMATION DU MARIAGE ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE DE Y..., LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DE Y..., L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PAU, LE 11 JUIN 1968

REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE.

N° 68-13.246. Y... C/ DAME Y

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