Le 6 décembre prochain auront lieu les élections des futurs membres du CNB.

Ces élections me semblent incontournables pour l'avenir de notre profession.

Il ne faut pas oublier qu'en vertu de l'article 21-1 de la Loi du 31 décembre 1971 :

« Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est chargé de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d'avocat... »

Je ne cite délibérément que le premier alinéa qui définit à mes yeux la mission essentielle du CNB à l'égard des barreaux et de chacun d'entre nous.

Le CNB n'est pas un simple organe représentatif de notre profession, il est notre représentant national auprès de tous et notamment auprès des pouvoirs publics.

Il est notre voix qui négocie, plaide et défend la cause de notre profession, mais également celle de l'Etat de droit, de l'avenir des libertés et des droits des personnes humaines devant ceux qui, investis du pouvoir public, ont un objectif politique à atteindre.

Je ne suis pas convaincue qu'un représentant national dont les membres seraient élus avec un faible taux de participation puissent avoir, aux yeux d'autrui, la force de la légitimité et de l'unité.

Le CNB est aussi celui qui unifie nos règles et usages, il est celui qui a le pouvoir de toucher notre profession au coeur.

Il s'agit de notre déontologie dont la modernisation peut être synonyme de renforcement ou de fragilisation avec le curseur de la géométrie variable.

Il s'agit de notre identité, l'avocat est le partenaire incontournable dans un Etat de droit ou peut devenir un simple professionnel du droit dans un marché économique.

Le CNB fixe nos règles professionnelles au quotidien, définit notre place dans la cité démocratique et dessine l'avocat de demain.

Je n'imagine pas un seul instant qu'il puisse le faire sans nous.

Je suis convaincue qu'une participation faible aux élections aurait pour effet d'isoler le CNB dans une tour d'ivoire, d'un côté des élus persuadés du désintéressement de leurs confrères pour la vie du barreau, de l'autre des avocats ne se reconnaissant pas dans leur représentant national.

Je sais qu'il ne suffit pas de voter pour avoir un CNB selon son coeur, ses convictions, ses ambitions...

Pour la première fois, nous avons la chance de découvrir sur le site du CNB la profession de foi de chacun des candidats au collège ordinal et général.

Peu importe que nous partagions ou non les idées et pensées déclarées, peu importe la sincérité ou les ambitions cachées, je crois que cette initiative est heureuse.

Cependant, elle n'efface pas cette frustration de ne pouvoir voter pour autant de candidats que de sièges à pourvoir.

La division collèges ordinal/général, collèges Paris/Provence, est-elle bien légitime pour notre représentant national dont le devoir est de défendre les intérêts de l'avocat ?

Est-elle bien opportune devant notre volonté d'entendre le CNB élever la voix pour tous les avocats de France ?

Je n'ai pas de réponse à mes questions, je sais juste que le jour des élections, mon choix fera abstraction du nombre de sièges et des listes, je voterai pour des confrères en qui je puisse avoir confiance, pour des personnes qui ont des qualités et des défauts, qui ne feront pas de miracle, mais qui combattront pour leurs confrères, sans esprit légitimiste ni frilosité.

Je sais juste que je me déplacerai aux élections du CNB, qui sont à mes yeux le début d'une nouvelle aventure confraternelle; la vraie question est de savoir si nous voulons la vivre tous ensemble.

En juin 2010, notre confrère FAUGERE écrivait dans un rapport sur la gouvernance qu'avec l'histoire de quatre lettres majuscules nous avions connu le paroxysme de la cacophonie.

J'ai eu plus de chance que notre confrère, j'ai découvert des couleurs de la nature humaine et une histoire digne d'un roman de John Grisham qui m'a offert mille et unes questions demeurées sans réponse.

Au sujet de la certification par l'ANSSI de la technologie NAVISTA : à l'ag du CNB de juin 2010, il était annoncé que NAVISTA avait engagé la procédure pour obtenir la certification.

A ce jour, aucune demande, aucune délivrance de certification pour la technologie NAVISTA n'est publiée sur le site de l'ANSSI.

Qui a demandé que NAVISTA justifie de sa demande de certification lors de l'ag de juin 2010 ? Personne !

A la même ag, il était annoncé que la priorité des priorités était d'élaborer un référentiel de sécurité informatique dont le respect deviendrait une obligation déontologique de l'avocat.

Est-il utile de rappeler que le CNB n'a jamais tiré les conséquences juridiques du non respect de NAVISTA à son obligation légale de justifier de la conformité de sa technologie au référentiel général de sécurité élaboré par l'ANSSI et créé par l'article 9 de l'Ordonnance du 8 décembre 2005 ?

J'ai découvert à cette occasion le paroxysme de l'absurde.

Au sujet des modifications de l'association CNB.COM : en 2003, le CNB a décidé la création de cette association.

Les statuts ont été enregistrés, ils sont classiques, aucune originalité ni de forme ni de fond, les élus du CNB sont évidemment tous membres de droit de l'association.

En 2006 des statuts modifiés sont enregistrés, ils sont atypiques, plus concis que les précédents, les modifications ne portent pas sur l'objet social, mais sur la composition et le fonctionnement de l'association.

Les élus du CNB ne sont plus membres de droit, à l'exception de trois le président, le secrétaire et le trésorier.

Qui a demandé en 2006 quel était l'intérêt et la pertinence de ces modifications statutaires ? Personne !

La question a évolué depuis la lecture de tous les PV des ag du CNB de 2006.

Qui a eu l'opportunité de discuter de la modification des statuts ?

Cette petite question a eu un effet papillon sur le site du CNB en septembre 2011, les PV de 2006 et 2007 ont été retirés des archives des PV d'ag en ligne sur le site.

Pourquoi ce retrait au cours du mois de septembre 2011 ? Respirez et souriez, un huissier vous prend en photo !

Qui est le cocontractant de NAVISTA ? CNB.COM...

Qui a le droit d'avoir accès aux contrats et comptabilité d'une association ? Les membres de l'association...

Pourquoi l'avenant au contrat NAVISTA conclu en 2009 n'a-t-il jamais été communiqué aux élus du CNB ? Ils ne sont pas membres de l'association....

...Et mille et unes questions se posent à l'infini. C'est l'effet papillon !

Au sujet de la censure sur la blogosphère : si des étudiants en droit devaient traiter ce dossier comme cas pratique, ils n'omettraient certainement pas d'évoquer l'arrêt récent de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 octobre 2011 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i... ).

Sans être devin, ils seraient très étonnés de découvrir la réponse faite lors de l'ag du CNB en septembre 2011.

Lors de cette assemblée, Qui a élevé la voix pour demander des explications sérieuses, rappeler les règles de droit, s'indigner que deux élus s'érigent en juge, Qui a élevé la voix pour défendre les libertés et les droits de confrères qui sont aussi des personnes humaines... ?

J'aurais dû à cette occasion découvrir les sommets vertigineux de la déception et du désespoir.

Mais la nature humaine n'est ni blanche, ni noire, elle est riche en couleur.

Un silence a de multiples sens, une personne n'est responsable que de ses actes, la confraternité est aussi un regard, une pensée.

Alors je ne désespère pas de voir certains de nos confrères élus sortir de l'ombre pour plaider l'une des plus belles causes.