nathalie.kerdrebez

Par nathalie.kerdrebez le 27/09/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Une amie, voisine de Pierre Péan, m'a offert le livre « La République des Mallettes », dédicacé :

« A Nathalie Kerdrébez, la passionaria des droits de l'homme, La République des Mallettes, une tentative de démasquer l'oligarchie p... qui rend le contrat social quasi-impossible...En vive sympathie... »

J'espère que cette pensée amicale me portera chance.

Par nathalie.kerdrebez le 25/09/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Le 19 juin 2010, à l'assemblée générale du CNB, Monsieur Christian Charrière-Bournazel a exposé que la solution N. impliquait d'engager une dépense de 6 millions d'euros sur trois ans ; une autre solution, tenant compte des investissements déjà effectués par le barreau de Paris permettait une dépense de 70.000 euros sur trois ans et la gratuité ; ce choix a été fait dans l'intérêt du barreau de Paris.

La société N. a donc accepté en décembre 2009 que la clause d'exclusivité du contrat du 10 octobre 2007 soit modifiée pour accorder au barreau de Paris un statut dérogatoire.

A quelles conditions la société N. aurait-elle renoncé aux abonnements parisiens dont le coût a été évalué à 6 millions d'euros ?

Par nathalie.kerdrebez le 24/09/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Le CNB a pour mission de défendre les intérêts de la profession d'avocat.

Si je prends pour exemple la représentation nationale de nos amis notaires ou huissiers de justice, défendre les intérêts de la profession d'avocat signifie défendre les libertés et les droits des avocats de France.

En exécution du contrat N., seuls les barreaux de province sont liés à la solution N. pour la dématérialisation des procédures.

Cette situation crée une inégalité de droits entre les avocats et aurait dû cesser le 10 octobre 2012, date à laquelle le contrat N. aurait dû prendre fin.

Si le CNB accordait à un barreau une liberté qu'il refuserait aux autres barreaux, serait-il légitime de penser que le CNB serait la représentation nationale d'un barreau?

Par nathalie.kerdrebez le 23/09/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Le contrat N. aurait dû prendre fin le 10 octobre 2012, sa durée a été allongée de 24 mois.

Les confrères de province règlent 19 € HT par mois à l'association CNB.COM pour la location du boîtier N.

Lors d'une assemblée générale du CNB, Monsieur le Président WICKERS a exposé le tarif dégressif accordé par la société N., soit :

A compter de janvier 2010, 45 € HT par mois et par boîtier,

A compter d'avril 2010, 40 € HT par mois et par boîtier,

A compter d'octobre 2010, 30 € HT par mois et par boîtier.

Si j'imagine que 5000 boîtiers seraient en service du 10 octobre 2012 jusqu'au 10 octobre 2014, les confrères de province abonnés verseraient à l'association CNB.COM la somme globale de 2.280.000 € et l'association CNB.COM verserait à la société N. la somme globale de 3.600.000 €.

Ces fonds ne seraient-ils pas plus utiles pour l'aide juridictionnelle, la formation des avocats... ?

Par nathalie.kerdrebez le 23/09/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Le 10 octobre 2012, le contrat N. aurait dû prendre fin.

Lors d'une assemblée générale du CNB, notre confrère Alain BENSOUSSAN nous a expliqué que la durée du contrat N. avait été allongée de deux ans supplémentaires lors de la signature d'un protocole d'accord signé en décembre 2009.

Le contrat N. prendra donc fin le 10 octobre 2014.

En contrepartie de l'allongement de la durée d'exclusivité du contrat N., il a été expliqué à l'assemblée générale que la société N. avait accordé un tarif préférentiel aux avocats des barreaux de province.

Cependant, le rapport d'audit de Monsieur HATTAB nous a enseigné que le système nomade parisien ou le défunt système marseillais étaient beaucoup moins onéreux que le boitier N., leur coût étant très inférieur à 19€ HT par mois.

Y aurait-il au sein du barreau un avocat qui maîtrise parfaitement la notion de « dol » et le principe de « l'inopposabilité du contrat » ?