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Pour compléter l'article "Panique dans la blogosphère" d'Eve Boccara - GP 28 février/1er mars 2014

Communication du Président sur les conditions de fonctionnement de la blogosphère:

" Le Président WICKERS indique que Nathalie KERDREBEZ, avocat au barreau de Pontoise, a souhaité prendre la parole devant l'assemblée générale pour exposer plusieurs questions touchant à ce qu'elle estime être une censure sur la blogosphère avocats. Le Bureau a estimé qu'il n'était pas possible de faire droit à des demandes d'intervention extérieure, mais entend néanmoins faire part à l'assemblée des préoccupations de Nathalie KERDREBEZ.

Marie-Aimée PEYRON donne lecture des quatre questions que Nathalie KERDREBEZ souhaite poser.

Elle rappelle le fonctionnement de la blogosphère des avocats, destinée au public sur des questions de droit l'intéressant, dont la création a été décidée afin que les avocats soient référencés dans les moteurs de recherche sur toutes les questions juridiques.

Elle rappelle la charte de fonctionnement de la blogosphère à laquelle les avocats adhèrent quand ils créent leur blog. Les dispositions de l'article 5 sont claires. L'avocat s'interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l'ordre public français, aux droits des tiers, ou à l'image de la profession d'avocat. Le Conseil National des Barreaux, dès lors qu'il a connaissance qu'un contenu à caractère manifestement illicite est hébergé sur le service, peut le faire supprimer promptement, sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de sa diffusion.

Des billets mis en ligne et ne respectant pas la Charte ont été retirés. Les avocats bloggeurs en ont été informés.

La société Navista a fait état d'un préjudice subi par la publication de billets, ce qui rentre dans le champ de l'article 5 de la charte. Elle a indiqué qu'elle était prête à mettre en cause la responsabilité du Conseil national.

Le Président WICKERS indique que l'on a observé une évolution dans l'utilisation des blogs. Les avocats ne les utilisant pas pour poster des billets juridiques, comme cela avait été prévu à l'origine. Même si cette évolution est surprenante, puisque la blogosphère devait permettre de mettre en valeur les compétences juridiques des avocats, elle n'a pas été empêchée. Par contre lorsque ce n'est pas le Conseil national, mais d'autres avocats ou même des tiers qui font l'objet d'une prise à partie, la charte acceptée par tous les avocats bloggeurs est appliquée, et il est légitime de retirer les articles."

PS: Extrait du PV CNB des 23 et 24 septembre 2011

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