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Les mots

Par nathalie.kerdrebez le 15/11/11

Le temps des rentrées solennelles est venu.

Enfin les bâtonniers élèvent leur voix pour prononcer le discours d'une vie au combat.

Les mots libérés s'envolent avec élégance, s'enflamment avec prudence.

Avec conscience, ils chantent leur indépendance.

Avec dignité, ils brillent d'humanité.

Devant le silence, les mots deviennent magnifiques, héroïques.

Embellis par l'émotion, les mots virevoltent, tourbillonnent avec l'espérance d'une victoire.

Soudain un enfant surgit du pays oublié.

Les mots s'inquiètent, s'affolent, l'enfant les regarde avec de grands yeux songeurs.

Les mots prennent leur envol pour fuir, mais il est trop tard.

L'enfant connaît leur secret, les mots ont vu dans son regard l'immense océan qu'ils ne franchiront jamais.

Impuissants, les mots dénués de sens se brisent dans le coeur de l'enfant.

Heureusement les mots prononcés par les bâtonniers ne connaîtront jamais ce triste sort, ils vivront un instant dans l'esprit de grandes personnes.

Par nathalie.kerdrebez le 15/10/11

Nathalie, tu as tort !

Ils déclinent le rapport Hattab depuis un an et quatre mois ; la rupture sera aux torts exclusifs de Navista qui ne justifie pas de la conformité de sa technologie au référentiel général de sécurité.

Nathalie, tu as tort !

Ils ont l'intention de modifier les statuts de cnb.com en reprenant ceux de 2003, et d'examiner les avenants au contrat Navista ainsi que les sommes versées à Navista.

Nathalie tu as tort !

Ils défendent la liberté d'opinion et d'expression, et les confrères censurés recevront une lettre d'excuses.

Bon d'accord ! Nathalie tu as raison.

Ils ne le font pas et n'y pensent même pas, ils font de la politique.

Nathalie, tu as des exigences hors du commun !

La politique avec un P en lettre capitale n'est pas dans l'air du temps.

Nathalie, tu es ... !

Je n'ai pas oublié que des femmes et des hommes du passé ont sacrifié leur vie avec l'espoir que les enfants de demain vivent dans un Etat de droit.

Oui ! Aujourd'hui a le goût amer de la trahison...

Par nathalie.kerdrebez le 01/10/11

En toute bonne foi, des articles ont été supprimés sans le consentement de leur auteur, en exécution de l'article 5 de la charte de notre blogosphère.

Il est vrai que les mails reçus par nos confrères censurés visent pour mémoire le texte de l'article 5 :

« 5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Les règles de conduite à respecter [...] l'avocat s'interdit dans le cadre de l'utilisation du Service de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (...), qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat ».

Pour savourer ce délice contractuel, je me suis plongée dans http://avocats.fr/portal/espace-avocats/conditions-dutilisation

Le début de l'article 5 est rassurant, l'avocat n'est pas un incapable majeur qui serait dénué de pensée :

« L'avocat est responsable de tout Contenu (i) qu'il rend accessible à des tiers par l'intermédiaire du Service... »

La suite est une merveille, la loi n'est pas ignorée :

« Conformément à la loi sur la confiance dans l'économie numérique, le Conseil National des Barreaux n'a, en sa qualité d'hébergeur, aucune obligation générale de surveillance des Contenus stockés sur le Service par les utilisateurs ... »

Hélas, la fin est confuse :

« Dès que le Conseil National des Barreaux a connaissance qu'un Contenu à caractère manifestement illicite est hébergé sur le Service, il le fait supprimer promptement, sans notification à l'auteur...

A réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, le Conseil National des Barreaux invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre le cas échéant, les termes de la réclamation à l'utilisateur qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d'Utilisation. Le Conseil National des Barreaux ne peut en effet supprimer un Contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite. »

A la lumière de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et sous le regard bienveillant du Conseil Constitutionnel, la raison juridique de la censure vacille devant quatre lettres majuscules, LCEN, à moins que les lettres majuscules RPVA aient un contenu manifestement illicite.

La prochaine publication sera « La raison d'être de la censure ».

Pour une lecture libre et éclairée, il faudra se munir de documents à solliciter auprès de la Préfecture de Police, Section des Associations, 12 Quai Gesvres, 75004 PARIS.

La demande est la copie des premiers statuts et des statuts modifiés de l'association CNB.COM dont le siège social était situé au 23 rue de la Paix 75002 PARIS, puis transféré au 22 rue de Londres 75009 PARIS (n° d'ordre 03/002583, n° dossier 00160587)

Par nathalie.kerdrebez le 24/09/11

Ce fut un échec, je n'ai pas eu le droit à la parole à l'assemblée générale de ce matin.

J'ai donc pris en otage un petit micro, juste avant l'intervention de notre confrère, responsable de la blogosphère, puis j'ai récidivé juste après.

Et je persiste et signe certains de mes propos :

« ...Je ne suis pas l'invitée du Président (qui bénéficie du privilège de l'article 10.6 du règlement intérieur du Conseil National des Barreaux), mais je suis son confrère...

Il est heureux que ce règlement intérieur n'inspire pas le Code de Procédure Civile et le Code de Procédure Pénale...

Je constate que le Conseil National des Barreaux garantit les libertés et les droits de l'avocat... »

La réponse du rapporteur sur la censure « technologique » fut hors sujet, le rapporteur a parlé de la 1ère page du site avocats.fr et non de la 1ère page de la blogosphère des avocats qui est seule concernée par le moteur de recherche.

La réponse sur la censure « tranchante » fut sans surprise.

En exécution de l'article 5 de la charte de la blogosphère, le CNB a supprimé les articles qui portaient atteinte aux droits d'un tiers qui aurait pu engager la responsabilité du CNB en l'absence de suppression.

Ce fut un échec enrichissant.

Le voile pudique sur la censure s'est envolé, le CNB a reconnu en être l'auteur et a dévoilé son argumentation pour justifier une atteinte répétée à la liberté d'opinion et d'expression des confrères, une vraie révolution du droit des contrats et dans la hiérarchie des normes de droit.

Ce fut un échec d'un petit confrère qui plaide coupable.

J'ai bousculé le règlement intérieur du Conseil National des Barreaux en prenant en otage un petit micro.

Mais je n'ai trahi ni mon serment, ni mes confrères.

Par nathalie.kerdrebez le 23/09/11

La censure de la blogosphère des avocats sera abordée dans les questions diverses à l'assemblée générale de demain.

Aujourd'hui, c'étaient les préliminaires très instructives.

Une demi heure avant la fin, juste avant de partir pour prendre mon train, je me renseigne sur le déroulement des opérations du lendemain et j'apprends que je n'ai pas le droit à la parole, mon petit rapport sera présenté par l'élu responsable de la blogosphère.

J'oublie mon train, je reporte sine die mon arrêt cardiaque et pars aussitôt à la recherche d'un élu qui accepterait d'être mon rapporteur.

Finalement, j'apprends que mon rapport ne sera présenté par personne, mais une réponse lui sera donnée.

Ma curiosité est à son paroxysme et je découvre que la charte de la blogosphère est une norme supérieure à toutes les normes y compris la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Ce n'est qu'un début d'une réponse qui sera donnée demain.

Quelle journée! Quelles surprises!

En résumé, la discussion aura lieu demain!

Par nathalie.kerdrebez le 22/09/11

Voici le rapport communiqué à nos élus, que je souhaiterais présenter à l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 23 septembre prochain

RAPPORT SUR LA CENSURE DE LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS

Par mails groupés en date des 10 février, 16 juin et 5 juillet 2011 envoyés par les membres de la Commission RPVA du Barreau du Val d'Oise, il a été demandé à l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux d'évoquer le problème de la censure sur la blogosphère des avocats afin de défendre la liberté d'opinion et d'expression de l'avocat. (Pièce n°1)

L'absence de réponse du Conseil National des Barreaux est la raison d'être du présent rapport en vue de votre assemblée générale du 23 septembre prochain.

I. La censure constatée

La censure s'est manifestée à plusieurs reprises sur la blogosphère des avocats.

Elle se présente sous deux formes:

- L'une "technologique": activation d'un moteur de recherche

- L'autre "tranchante": suppression physique de l'article sur le blog de l'auteur.

La censure "technologique" est apparue en juillet 2010 sur la première page de la blogosphère des avocats, sur laquelle apparaît un bandeau général listant les articles des confrères par ordre chronologique de parution, seuls les trois derniers articles publiés apparaissent.

Le moteur de recherche litigieux sélectionne les articles publiés dont le titre contient les quatre lettres RPVA et leur interdit l'accès physique au bandeau général de la première page de la blogosphère des avocats, rendant ainsi invisible leur parution. (Pièce n°2)

L'activité du moteur de recherche a été constatée le 13 septembre 2011 par Maître Jean-Pierre TRISTANT, Huissier de Justice. (Pièce n°3)

La censure "tranchante" a commencé à la demande de Monsieur Jean VINEGLA, dirigeant de la société NAVISTA par courrier en date du 13 décembre 2010 adressé au Conseil National des Barreaux.

Aux termes de ce courrier, il était sollicité la suppression d'articles sur le blog de Bernard KUCHUKIAN, de Nicolas CREISSON et de Florence TERCERO.

Il était prétendu que ces articles "portent à la société NAVISTA et à son dirigeant (J.VINEGLA), un préjudice incontestable, son image se trouvant en effet entachée par des allégations dénigrantes voire insultantes aisément accessible via des moteurs de recherche type GOOGLE." (Pièce n°4)

Par courriel en date du 16 décembre 2010 provenant de blog@cnb.avocat.fr, nos confrères dénoncés par la société NAVISTA ont reçu en pièce jointe communication de la lettre de la plaignante et ont été informés que

" Conformément aux dispositions énoncées dans les conditions d'utilisation des blogs sur la plateforme www.avocats.fr, les articles susnommés ont été supprimés ce matin", soit après la suppression physique sur leur blog des articles mis en cause. (Pièce n°5)

Ce courriel est signé par "L'équipe de la blogosphère www.avocats.fr".

D'autres courriels provenant de blog@cnb.avocat.fr et signés par "L'équipe de la blogosphère www.avocats.fr" ont été reçus par nos confrères:

- Bernard KUCHUKIAN les 3 avril 2011 et 18 mai 2011 (Pièces n°6 et 7)

- Jacques JANSOLIN les 15 et 23 juin 2011 (Pièces n°8 et 9).

La particularité de ces courriels annonçant la suppression d'articles est que la lettre de la plaignante n'était plus communiquée aux confrères mis en cause.

Enfin le 15 juin 2011, nos confrères Bernard KUCHUKIAN et Vincent BOURLIER ont chacun reçu un courriel provenant de NBenichi@newbbdo.fr, signé par "L'équipe de la blogosphère www.avocats.fr" les informant de la suppression d'article sur leur blog. (Pièces n°10 et 11)

La lettre de la plaignante ne leur a pas non plus été communiquée.

II. Sur l'atteinte répétée à la liberté d'opinion et d'expression de

confrères

A titre préliminaire, il sera rappelé le regard du Conseil Constitutionnel sur la liberté d'opinion et d'expression d'une personne humaine:

" Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"; que la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi."

(Décision n°2011-131 QPC du 20 mai 2011, Mme Térésa C. et autres- Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans)

La liberté de la communication en ligne est régie strictement par les dispositions de la loi n°2204-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui dispose notamment qu'un hébergeur à l'obligation de retirer des informations litigieuses lorsque sont réunies les conditions cumulatives suivantes:

- l'hébergeur doit recevoir une notification datée contenant les éléments d'identification du notifiant et du destinataire, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,

- à la notification doit être jointe la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

En vertu de la décision n°2004-496 rendue le 10 juin 2010 par le Conseil Constitutionnel, l'information litigieuse doit présenter un caractère manifestement illicite tel l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence ou les atteintes à la dignité humaine.

En l'espèce, outre le non-respect des dispositions de la loi dite LCEN, les articles supprimés sur la blogosphère des avocats ne présentent pas le caractère manifestement illicite exigé par le Conseil Constitutionnel. (Pièces n°12 et 13)

CONCLUSION

Je finirai en vous confiant la pensée libre et courageuse de deux confrères qui ont accepté de vous offrir leur témoignage écrit:

"Il y a une atteinte organisée de la liberté d'expression sur la blogosphère des avocats dès qu'il s'agit de critiquer le système mis en place et simplement de reprendre les termes du rapport HATTAB par exemple." (Jean de VALON, Pièce n°2)

" La création par le CNB de cette plateforme de Blogs était un magnifique cadeau à la profession. Cependant il ne s'agit plus d'un espace de liberté puisqu'il est interdit de faire état de certaines opinions." (Nicolas CREISSON, Pièce n°14)

La censure sur la blogosphère des avocats est manifestement une atteinte répétée à la liberté d'opinion et d'expression de confrères qui met dangereusement en cause la dignité et l'identité de l'avocat.

Pontoise, le 22 septembre 2011

Nathalie KERDREBEZ

Responsable des commissions RPVA et Relations avec le CNB

Du Barreau du Val d'Oise

Par nathalie.kerdrebez le 18/09/11

Monsieur Thierry WICKERS

Président du Conseil National des Barreaux

Pontoise, le 18 septembre 2011

Monsieur le Président,

Je viens vers vous en ma qualité de responsable de la commission RPVA du Barreau du Val d'Oise, afin de vous informer que je serai présente à l'assemblée générale du CNB le 23 septembre prochain.

Dans le respect de l'article 10.6 du Règlement Intérieur, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation à prendre la parole à cette occasion.

Mon intervention aura pour objet la censure sur la blogosphère des avocats et durera quinze minutes.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à la présente que je publie sur mon blog et dont j'adresse copie à tous confrères pour défendre les intérêts de mon Barreau.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations respectueuses et confraternelles.

Nathalie KERDREBEZ

&&&&&&&&

Quel que soit le sort qui sera réservé à ma requête, je serai présente à l'assemblée générale du 23 septembre prochain.

Je n'imagine pas un Président refuser la parole à un petit confrère solitaire qui devra affronter quatre vingt deux regards.

En revanche j'imagine mes doutes, mes peurs à prendre la parole sur un sujet qui me tient tant à coeur.

Mais je préfère l'échec plutôt que la résignation avec ses regrets et ses remords.

Si vous en avez l'envie, vous pouvez me souhaiter bonne chance, je ne suis pas superstitieuse.

Par nathalie.kerdrebez le 17/09/11

La censure a plusieurs visages, l'un tranchant qui supprime par surprise un article d'un confrère sur son blog, l'autre technologique qui interdit à toute publication contenant dans son titre quatre lettres majuscules l'accès à la 1ère page du site de la blogosphère des avocats.

La suppression d'articles a commencé en décembre 2010 et s'est poursuivie jusqu'en juin 2011.

Le moteur de recherche qui frappe d'invisibilité est apparu en juillet 2010 et était toujours en activité le 13 septembre 2011.

J'avoue que j'avais pensé que le CNB règlerait le problème dès le premier mail groupé des membres de la commission RPVA du Barreau du Val d'Oise en février 2011.

A mes yeux, la première vague de censure ne pouvait être qu'une erreur commise dans la précipitation.

Mais l'erreur s'est répétée plusieurs fois, affirmant sa volonté de supprimer tout article qui déplairait à une société anonyme.

D'un côté Navista surprotégée contre loi et raison, de l'autre la liberté d'opinion et d'expression de confrères piétinée sans débat contradictoire, sans droit à la défense.

L'un des premiers articles censurés est celui de notre confrère Flor Tercero qui a osé analyser le rapport d'audit de Monsieur HATTAB (republié sur mon blog le 3 avril)

Il est vrai que sa plume est libre, inspirée par un esprit indépendant.

Le dernier est celui de notre confrère Jacques Jansolin qui a osé créer un lien sur son article avec l'interview de Monsieur Jean VINEGLA dans une newsletter spécialisée en informatique, celui-ci annonçait qu'il entendait céder en marque blanche sa technologie, le boîtier Navista (republié sur mon blog le 15 juin).

Effectivement je comprends, cette information ne doit être sous aucun prétexte divulguée dans l'univers des avocats.

Mais le préféré de la censure est notre confrère Kuchukian qui a un pouvoir d'attraction irrésistible, au point que le petit mot addiction me vient à l'esprit. (voir mon article du 22 mai)

En résumé, nul besoin d'être le plus grand ou le plus sage du Barreau de l'univers pour constater une atteinte répétée à la liberté d'opinion et d'expression d'un avocat.

La prochaine assemblée générale du CNB aura lieu les 23 et 24 septembre prochain.

C'est la dernière fois que nos élus auront la possibilité de se saisir de la censure et de la bannir de notre vie, après il y aura la convention de Nantes, suivie des élections puis la fin d'une mandature.

Je crois que l'avenir se prépare au présent sous la lumière des enseignements du passé.

Et je crois que si le CNB d'aujourd'hui ne règle pas le problème de la censure en défendant simplement les libertés et droits de l'avocat, l'avenir de notre représentation nationale sera bien compromis.

Alors j'ose vous demander à vous tous qui prenez le temps de me lire, de prendre aussi le temps d'envoyer, avant la prochaine assemblée générale du CNB, un courriel ou un courrier au Président WICKERS, au Bâtonnier de Paris, au Président de la Conférence des Bâtonniers, à l'élu national de votre Barreau ou de votre région, sans oublier Monsieur le Bâtonnier CHARRIERE-BOURNAZEL, leur demandant de mettre à l'ordre du jour la censure et de défendre la liberté d'opinion et d'expression de l'avocat.

C'est une invitation confraternelle d'un petit confrère qui croit contre vent et marée que l'avocat n'est pas un simple professionnel du droit.

Par nathalie.kerdrebez le 15/09/11

L'an deux mil onze et le treize septembre.

A LA REQUETE DE:

Maître Nathalie KERDREBEZ, avocat au barreau du Val d'Oise, demeurant 3 Rue Carnot à PONTOISE 95300.

Laquelle m'expose:

Qu'elle me requiert d'effectuer diverses constatations sur son blog Internet, puis sur le site "Avocats.fr", notamment quant au fait d'intituler un article "RPVA".

POURQUOI,

DEFERANT A CETTE REQUISITION,

JE, JEAN-PIERRE TRISTANT,

Huissier de Justice Associé, Membre de la SCP Jean-Pierre TRISTANT - Guillaune LE PEILLET - Julie DARCQ, Huissiers de Justice associés à la Résidence de PONTOISE, y demeurant, 9 Place Saint Louis, soussigné,

Certifie avoir reçu ce jour en mon Etude Maître Nathalie KERDREBEZ, avocat au Barreau du Val d'Oise, où étant en sa présence j'ai procédé comme suit:

J'ai effectué les manipulations suivantes sur mon poste de travail:

"démarrer", "paramètres" - "panneau de configuration" - "options Internet" - et j'ai procédé à la suppression immédiate de l'historique de navigation des fichiers Internet temporaires, des cookies, des données de formulaires, des mots de passe.

Ouvrant Internet sur mon poste de travail, j'ai tapé en barre de recherche Google "Nathalie KERDREBEZ".

J'ai cliqué sur le lien: "Nathalie.Kerdrebez-leblogdenathaliekerdrebez".

Je suis arrivé sur le blog de Nathalie KERDREBEZ.

J'ai ensuite cliqué sur "se connecter" en haut à gauche de l'écran en question.

J'ai tapé en pseudo: "nathalie.kerdrebez" puis en mot de passe: "sagesse", puis "se connecter".

J'ai ensuite cliqué sur: "créer une publication", puis j'ai cliqué sur "suivant".

Dans la case "titre" j'ai tapé la phrase suivante: "ont le don d'invisibilité", puis j'ai cliqué sur "créer".

J'ai ensuite cliqué sur "accueil" puis sur "créer une publication" puis sur "suivant" puis dans la case "titre", j'ai tapé en lettres majuscules "RPVA" puis j'ai cliqué sur "créer".

J'ai ensuite à nouveau cliqué sur "accueil", puis sur "créer une publication", puis sur "suivant" puis dans la case "titre", j'ai écrit en minuscule "quatre lettres majuscules...", puis j'ai cliqué sur "créer".

Je me suis ensuite déconnecté du site.

Retournant sur Google, j'ai tapé dans la barre de recherche: "avocats.fr".

Je suis ensuite arrivé sur un site intitulé en haut à gauche: "les avocats c'est votre droit".

J'ai ensuite cliqué sur la ligne suivante "la blogosphère des avocats" et j'ai constaté en partie basse de cet écran deux carrés portant notamment les inscriptions suivantes:

Pour l'un: "quatre lettres majuscules..." Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI Barreau de Val d'Oise Pontoise,

Dans le carré situé juste à droite de ce dernier: "...ont le don d'invisibilité" Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI Barreau de Val d'Oise Pontoise.

J'annexe au présent procès verbal de constat des impressions écran effectuées par mes soins lors du constat en question.

TELLES SONT MES CONSTATATIONS;

ET DE TOUT CE QUE DESSUS JE DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.

Maître Jean-Pierre TRISTANT

Huissier de Justice Associé