aoû
19

Un petit confrère récidiviste

Par nathalie.kerdrebez le 19/08/11

Combattre la censure sur la blogosphère est-ce vraiment une idée farfelue ?

Je ne crois pas que le rapport de force déséquilibré, l'instrumentalisation et l'échec soient des obstacles à l'action et des raisons sérieuses pour abandonner.

Je ne crois pas non plus qu'elles soient des causes exonératoires de responsabilité.

En revanche, j'ai la folie de croire que l'avocat n'est pas un simple professionnel du droit, qu'il a un rôle essentiel dans un Etat de droit, qu'il est le défenseur des libertés et des droits de la personne humaine.

L'histoire de notre serment nous enseigne qu'au fil du temps et aussi dans le sang, nous avons conquis notre place dans la cité démocratique.

L'histoire de l'humanité nous enseigne que les libertés et les droits sont le coeur de l'Etat de droit.

Je partage la pensée de Monsieur le Bâtonnier Christian CHARRIERE BOURNAZEL : « La personne humaine est source et finalité de toute loi ».

Le lien qui nous unit à l'Etat de droit exige une déontologie forte, des obligations absolues et un devoir singulier que Monsieur Serge PORTELLI a qualifié de « devoir de vigilance et de résistance ».

Je n'oublie pas la pensée de Monsieur le Bâtonnier Michel BENICHOU qui nous rappelle à l'occasion du débat sur un Ordre National que « le premier des contre-pouvoirs est constitué par chacun d'entre nous ».

Et pour finir ma petite démonstration farfelue, je citerai le Conseil Constitutionnel :

« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; que la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ». (Décision n°2011-131 QPC du 20 mai 2011)

J'arrive enfin à la conclusion d'une idéaliste rebelle farfelue : régler le problème de la censure ce n'est ni démolir, ni provoquer un effondrement, c'est défendre notre dignité, notre identité pour grandir dans un Etat de droit.

Renoncer est une idée véritablement farfelue, à mes yeux !

mai
08

Les nouvelles technologies au service de l'avocat

Par nathalie.kerdrebez le 08/05/11

Lors de l'assemblée générale des 11 et 12 février 2011, il a été présenté un rapport intitulé « Point d'information sur le déploiement du RPVA ».

Il a été notamment exposé l'exigence déontologique de mettre en place une politique globale de sécurité informatique des cabinets.

Pour ne pas trahir la pensée du rapporteur, je le cite :

« En suivant les recommandations du rapport HATTAB, la commission Intranet et Nouvelles technologies s'est employée à l'élaboration d'un référentiel de sécurité avec le concours, après appel d'offres, d'un cabinet spécialisé.

En relation avec la commission Règles et Usages, il sera ensuite proposé à l'assemblée générale d'introduire dans le règlement intérieur national de véritables normes de sécurité.

Il appartient bien à l'avocat de veiller à mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour faire respecter la confidentialité des échanges et le secret absolu des confidences qu'il reçoit dans l'exercice de sa profession. »

Le rapport HATTAB nous a révélé que la société NAVISTA ne justifie d'aucune sécurité de son système et qu'elle ne bénéfice d'aucune certification de l'ANSSI, Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information.

Selon les recommandations du rapport HATTAB, la certification de l'ANSSI est un impératif incontournable pour être prestataire informatique de la profession d'avocats.

Le rapport HATTAB nous a révélé également que le secret professionnel n'est pas garanti en raison de la possibilité pour un membre du personnel de la société NAVISTA de s'introduire dans le réseau informatique d'un cabinet d'avocats par l'intermédiaire du boîtier NAVISTA.

A ce jour, la société NAVISTA n'a toujours pas reçu une certification de l'ANSSI et les risques d'intrusion via le boîtier ne disparaîtront pas tant qu'un boîtier n'appartenant pas à la profession sera connecté sur le réseau d'un cabinet.

A l'exception des confrères parisiens qui ne se sont pas vus imposer le boîtier NAVISTA, un confrère abonné au RPVA est contraint à prendre des risques de violer le secret professionnel et la confidentialité, en raison du choix opéré par le CNB à persister à imposer un système qui ne présente aucune garantie pour le respect de notre déontologie.

Pour pallier la carence de son prestataire informatique, le CNB envisage non pas une rupture du contrat (pour erreur substantielle sur le cocontractant par exemple...), mais d'élaborer un bataillon de normes de sécurité informatique (qui n'empêcheront jamais une intrusion avec une connexion permanente d'un boîtier sur un réseau) afin qu'elles deviennent des obligations déontologiques auxquelles seul un avocat est tenu.

Voilà comment le CNB envisage les nouvelles technologies au service de l'avocat !

Mais les nouvelles technologies ne doivent-elles pas nous rendre la vie plus facile, nous faire gagner du temps, nous permettre d'être plus efficaces...

Comprenne qui pourra !

avr
30

Vers une représentation nationale digne de l'avocat

Par nathalie.kerdrebez le 30/04/11

Pour grandir, nous abandonnons nos habits d'enfant dans une malle soigneusement rangée dans un grenier.

Pour conquérir notre représentation nationale, il nous faudra bousculer nos habitudes, sortir de notre jardin d'hiver et nous exposer au regard de nos confrères.

Il faut chasser cette croyance qui offre le monopole de la vérité bonne ou mauvaise au Bâtonnier et au Conseil de l'Ordre.

Il faut cesser de séquestrer nos instances ordinales dans une tour d'ivoire.

La vie au Barreau n'est pas à sens unique.

Nous savons tous dresser des constats sur les difficultés de notre exercice professionnel, exprimer notre opinion, la défendre.

Décider de partager nos pensées avec le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre n'est pas un acte terroriste, une prise d'otage, c'est un premier pas vers une représentation responsable du Barreau.

Une habitude édictant des règles d'un protocole digne de l'Angleterre victorienne a causé beaucoup de tort à la discussion confraternelle et loyale entre confrères lors des assemblées générales.

La déception des confrères s'est manifestée par une désertion de plus en plus importante.

Il serait injuste de les blâmer, la cérémonie de l'assemblée générale n'a aucun timing pour les questions des confrères et encore moins pour leur donner l'opportunité de s'exprimer.

Ainsi naît un sentiment d'incompréhension entre confrères, et parfois un rêve fou dans l'esprit du Bâtonnier et des membres du Conseil de l'Ordre qui confondent responsabilité et privilège.

Pourtant la loi leur a donné des obligations à l'égard de leur Barreau, de leurs confrères, et des droits encadrés par la loi, aucun privilège à l'horizon.

Alors n'hésitons plus, interpellons avec confraternité nos élus, chatouillons, bousculons leurs pensées, la vie au Barreau n'en sera que plus riche en décisions réfléchies et concertées, en couleur humaine...

avr
17

Un trésor de pensée: "Le serment de Badinter: un socle pour le développement économique des avocats"

Par nathalie.kerdrebez le 17/04/11

Je poursuis consciencieusement ma réflexion sur la représentation nationale et plonge inévitablement dans le passé du Barreau.

Et là, je découvre par hasard un trésor de pensée, celle de notre confrère Patrick Michaud qui nous parle de l'histoire de notre serment.

Sa naissance sera marquée par le sceau religieux.

En 1804, une petite révolution métamorphosera notre serment en allégeance politique.

En 1982, enfin une libération magique, l'avocat jure simplement « d'exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité ».

Pour la première fois de notre histoire, notre serment est libéré de tout pouvoir religieux ou politique, de toute interdiction.

Robert Badinter parlera des « quatre vertus cardinales de l'avocat ».

Mais l'histoire ne s'arrêtera pas là, elle offrira à l'avocat un serment dont les petits mots forment un cercle, mettant en lumière la liberté de la défense et les exigences de l'éthique professionnelle.

« La défense et le conseil » seront remplacés par « ses fonctions ».

La probité, qualité primordiale du Barreau, rejoindra les quatre vertus cardinales.

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

Le regard de notre confrère Patrick Michaud est tout simplement magique à mes yeux:

« ...les avocats ont le serment de Badinter, nous sommes redevenus les héritiers des Lumières c'est-à-dire des contestataires mais aussi des créateurs de droit.

Notre serment n'est plus le serment d'un auxiliaire de justice, mais celui d'un chevalier du droit et de la justice dont les fonctions sont d'abord de défendre et protéger l'homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige, de les conseiller, les représenter et les assister notamment devant le juge, mais aussi de participer à la création du droit en proposant notamment aux magistrats de créer de nouvelles règles de droit adaptées à chaque situation humaine de notre époque.

Notre serment ne vise plus la défense et le conseil, mais l'ensemble des fonctions d'un avocat. Etre avocat est plus qu'un métier, être avocat est aussi une fonction.

Notre serment, le serment de Badinter, nous permettra alors de reprendre notre place, toute notre place dans la cité. »

(Gazette du Palais 3 et 5 septembre 2006)

avr
12

Regard d'un petit confrère sur le CNB

Par nathalie.kerdrebez le 12/04/11

Un petit confrère, comme moi, attend du CNB qu'il unifie nos règles professionnelles, notre déontologie sans les fragiliser, qu'il défende d'une seule voix, avec force notre profession.

Ces attentes ne sont pas extraordinaires, elles sont respectueuses de la loi.

Pourtant, lequel d'entre nous n'a jamais pensé un jour ne pas "se sentir" représenté par le CNB?

Ce sentiment solitaire ou partagé se reflète dans trois petites questions innocentes.

1. L'indépendance du CNB à l'égard du pouvoir politique et des autres professions ?

Souvenez-vous des déclarations du Président du CNB proclamant sa satisfaction lors du dépôt du rapport DARROIS en avril 2009, sans concertation ni avec son assemblée générale, ni avec personne.

A l'assemblée générale des 8 et 9 février 2008, lors des débats sur le rapprochement des avocats et CPI, un élu s'étonne que l'un des rapporteurs soit également le conseil de la Chambre Nationale des CPI, y voyant "une superposition d'intérêts".

Mais l'élu en cause rapportera, débattra et votera car le CNB n'y verra ni superposition ni conflit d'intérêts.

2. La démocratie au sein du CNB?

En 2010, le Président du CNB a engagé à deux reprises la profession sans l'accord de son assemblée générale.

La sénatrice Anne-Marie Escoffier, alertée par la FNUJA, a dénoncé ces méthodes consistant à favoriser les experts-comptables en leur offrant la possibilité d'exercer des activités juridiques à titre principal.

Sans volonté de fâcher les amis d'un boîtier préhistorique, le Président du CNB a signé, sans y être autorisé par son assemblée générale, la convention du 16 juin 2010 avec la Chancellerie qui impose à tous les Barreaux de province le système NAVISTA pour la connexion à e-barreau et qui reconnaît le statut dérogatoire accordé le 10 octobre 2007 au Barreau de Paris.

Le jeu de l'article 10.4 du règlement intérieur du CNB est étonnant.

Lors de l'assemblée générale des 14 et 15 mars 2008, un vote au scrutin secret a emporté la bataille contre un vote nominatif avec la complicité du temps: 17h05 dépôt d'une demande de vote au scrutin secret, 17h16 dépôt d'une demande de vote nominatif, 21h06 retrait de la demande de vote au scrutin secret, 21h35 dépôt de la demande de vote au scrutin secret.

La question débattue était le rapprochement des avocats et CPI.

3. Le CNB, représentant national des avocats ?

Lors de l'assemblée générale du 20 novembre 2010, il a été offert une réponse aux petits confrères qui assistaient comme moi aux débats sur l'avocat en entreprise.

41 voix contre 41 voix donnèrent la victoire à un petit non qui était pourtant grand dans l'esprit de la majorité des confrères.

Mais une explication nous fût donnée par l'un des partisans du oui.

Notre confrère affirma que des pressions avaient été exercées sur des élus ; il dénonça le terrorisme qui s'oppose au fait que les élus sont des représentants et votent en conscience ; il rappela que le mandat impératif est banni depuis 1793 en France car c'est la négation de la démocratie.

La pensée péremptoire de notre confrère met en lumière une stratégie que semble vivre au quotidien le CNB.

Une association judicieuse de mots, mandat impératif-négation de la démocratie- pressions-1793, présente les partisans du non comme des confrères indésirables.

En entendant ces mots, j'avoue que j'ai ressenti un malaise, puis le souvenir de l'assemblée générale extraordinaire de mon Barreau exprimant de façon libre et éclairée le non et la certitude de n'avoir exercé aucune pression sur autrui me rassurèrent.

Lors des assemblées générales, des élus jonglent merveilleusement avec l'illusion qui éloigne le CNB de ses confrères.

Il est regrettable que nos élus oublient que leur mandat est de représenter tous les avocats en conscience ; l'une des qualités premières d'un élu est l'abnégation qui efface l'intérêt personnel pour défendre l'intérêt collectif.

Cette exigence ne métamorphose pas pour autant le mandat représentatif en mandat impératif, elle est respectueuse de nos valeurs démocratiques.

Pour chasser le pessimisme, je finirai mon propos sur une pensée :

" Personne n'est légitime de soi-même. Ce sont les électeurs qui sont les souverains et c'est à la seule condition de respecter ces principes que nous pouvons éviter le désordre, les cacophonies et l'impuissance". (Christian Charrière-Bournazel. Discours du 4 décembre 2007)

avr
02

Le Bâtonnier et nous, ses confrères

Par nathalie.kerdrebez le 02/04/11

Si nous ouvrons un manuel de déontologie, nous lirons : le Bâtonnier est élu au suffrage universel pour deux ans, il préside le Conseil de l'Ordre, représente et administre l'Ordre, il est le gardien de la déontologie...

Tout ceci, nous le savons déjà et n'avons pas l'intention de plagier les grands auteurs.

Notre curiosité est plus audacieuse et nous invite à plonger dans le regard que chacun de nous pose au quotidien sur le Bâtonnier.

Quels que soient son esprit ou son passé, le Bâtonnier est l'enfant de la loi et de l'histoire d'une nation.

Il ne peut ainsi échapper aux exigences de la mémoire collective de ses confrères.

Aussitôt son élection proclamée, le Bâtonnier est la personne la plus exceptionnelle du Barreau ; ses qualités humaines et morales sont l'incarnation suprême de l'article 3 de la loi de 1971.

Notre mémoire collective sublime également les premier et cinquième alinéas de l'article 17 : le Bâtonnier fait voeu d'abnégation et de courage, se consacrant corps et âme à ses confrères dont il observe les devoirs et préserve les droits en toutes circonstances.

Les souvenirs du passé influencent sans malice notre regard sur notre confrère devenu Bâtonnier.

Dès son entrée en fonction, le Bâtonnier se métamorphose en une personne fort affairée, difficilement accessible, enfermée dans son bureau gardé par une perle de secrétaire, partie par monts et par vaux à des conférences ou cocktails prestigieux.

Ses décisions ou avis sont communiqués par procès-verbaux, délibérations ou dans le pire des cas, par correspondances peu flatteuses sur nos pratiques professionnelles.

Au fil du temps, se dresse entre le Bâtonnier et ses confrères un mur d'incompréhension à défaut de dialogue.

L'indifférence naît dans l'esprit de beaucoup et la déception dans l'esprit de certains.

Les indifférents et les déçus se désintéressent alors de la vie du Barreau, au point de manquer des rendez-vous importants, comme les assemblées générales, lieux privilégiés de discussion avec le Bâtonnier.

Une réalité pour chacun d'entre nous, la vie au Barreau est de plus en plus difficile dans un contexte agité ; mais le Bâtonnier ne saurait être responsable des projets ou réformes.

Une certitude au Barreau, le Bâtonnier n'accomplira aucun miracle, entouré de son conseil dans une tour d'ivoire.

Jusqu'en 2007, il nous était facile de nous enfermer dans notre cabinet et de le quitter pour nous rendre au Palais ou ailleurs, suivant les caprices de notre emploi du temps.

Depuis la réforme de la carte judiciaire, nous avons été nombreux à sortir dehors et à regarder l'horizon avec inquiétude : le mépris a dessiné sauvagement une carte, dans le dessein de menacer l'Institution Judiciaire et a fortiori l'Etat de droit.

La menace grandissante nous a maintenant touchés : notre identité est grossièrement mise en cause, de façon inattendue, par certains d'entre nous, dans le silence ou les propos confus du Bâtonnier.

Pour les plus sensibles, la colère chasse l'indifférence ou la déception et le mot trahison annonce notre condamnation à venir.

Les plus aguerris n'éprouvent aucune émotion; ils ont toujours su qu'être Bâtonnier c'est souvent rêver d'une médaille honorifique ou d'un mandat national, le Barreau étant finalement un moyen pour préparer un avenir prestigieux.

Cependant, nul ne peut échapper au passé, nul ne peut être au-dessus de la loi.

Alors, la mémoire collective ressurgit dans le regard de chacun de nous, confrères sensibles ou aguerris : le Bâtonnier est essentiel à la vie du Barreau et a plus que jamais l'obligation de préserver ses confrères, dans l'intérêt de chaque personne vivant au Pays des Droits de l'Homme.

Un esprit idéaliste affirmera : le Bâtonnier a le devoir de défendre l'alliance sacrée qui unit Avocat, Institution Judiciaire, Etat de Droit ; au coeur de l'alliance, des enfants et des grandes personnes rêvent de Libertés et de Droits.

Un esprit malicieux rappellera : l'Avocat est aussi l'enfant de la loi et de l'histoire d'une nation, il explique le pacte social aux personnes physiques ou morales, les conseille et les défend, participant ainsi à la paix sociale, il fait évolué la règle de droit, l'Avocat est le défenseur naturel des libertés et des droits.

Si nous plaidions ensemble, Bâtonniers et Confrères, la plus belle des causes...