Par nathalie.kerdrebez le 27/09/12

Une amie, voisine de Pierre Péan, m'a offert le livre « La République des Mallettes », dédicacé :

« A Nathalie Kerdrébez, la passionaria des droits de l'homme, La République des Mallettes, une tentative de démasquer l'oligarchie p... qui rend le contrat social quasi-impossible...En vive sympathie... »

J'espère que cette pensée amicale me portera chance.

Par nathalie.kerdrebez le 25/09/12

Le 19 juin 2010, à l'assemblée générale du CNB, Monsieur Christian Charrière-Bournazel a exposé que la solution N. impliquait d'engager une dépense de 6 millions d'euros sur trois ans ; une autre solution, tenant compte des investissements déjà effectués par le barreau de Paris permettait une dépense de 70.000 euros sur trois ans et la gratuité ; ce choix a été fait dans l'intérêt du barreau de Paris.

La société N. a donc accepté en décembre 2009 que la clause d'exclusivité du contrat du 10 octobre 2007 soit modifiée pour accorder au barreau de Paris un statut dérogatoire.

A quelles conditions la société N. aurait-elle renoncé aux abonnements parisiens dont le coût a été évalué à 6 millions d'euros ?

Par nathalie.kerdrebez le 24/09/12

Le CNB a pour mission de défendre les intérêts de la profession d'avocat.

Si je prends pour exemple la représentation nationale de nos amis notaires ou huissiers de justice, défendre les intérêts de la profession d'avocat signifie défendre les libertés et les droits des avocats de France.

En exécution du contrat N., seuls les barreaux de province sont liés à la solution N. pour la dématérialisation des procédures.

Cette situation crée une inégalité de droits entre les avocats et aurait dû cesser le 10 octobre 2012, date à laquelle le contrat N. aurait dû prendre fin.

Si le CNB accordait à un barreau une liberté qu'il refuserait aux autres barreaux, serait-il légitime de penser que le CNB serait la représentation nationale d'un barreau?

Par nathalie.kerdrebez le 23/09/12

Le contrat N. aurait dû prendre fin le 10 octobre 2012, sa durée a été allongée de 24 mois.

Les confrères de province règlent 19 € HT par mois à l'association CNB.COM pour la location du boîtier N.

Lors d'une assemblée générale du CNB, Monsieur le Président WICKERS a exposé le tarif dégressif accordé par la société N., soit :

A compter de janvier 2010, 45 € HT par mois et par boîtier,

A compter d'avril 2010, 40 € HT par mois et par boîtier,

A compter d'octobre 2010, 30 € HT par mois et par boîtier.

Si j'imagine que 5000 boîtiers seraient en service du 10 octobre 2012 jusqu'au 10 octobre 2014, les confrères de province abonnés verseraient à l'association CNB.COM la somme globale de 2.280.000 € et l'association CNB.COM verserait à la société N. la somme globale de 3.600.000 €.

Ces fonds ne seraient-ils pas plus utiles pour l'aide juridictionnelle, la formation des avocats... ?

Par nathalie.kerdrebez le 23/09/12

Le 10 octobre 2012, le contrat N. aurait dû prendre fin.

Lors d'une assemblée générale du CNB, notre confrère Alain BENSOUSSAN nous a expliqué que la durée du contrat N. avait été allongée de deux ans supplémentaires lors de la signature d'un protocole d'accord signé en décembre 2009.

Le contrat N. prendra donc fin le 10 octobre 2014.

En contrepartie de l'allongement de la durée d'exclusivité du contrat N., il a été expliqué à l'assemblée générale que la société N. avait accordé un tarif préférentiel aux avocats des barreaux de province.

Cependant, le rapport d'audit de Monsieur HATTAB nous a enseigné que le système nomade parisien ou le défunt système marseillais étaient beaucoup moins onéreux que le boitier N., leur coût étant très inférieur à 19€ HT par mois.

Y aurait-il au sein du barreau un avocat qui maîtrise parfaitement la notion de « dol » et le principe de « l'inopposabilité du contrat » ?

Par nathalie.kerdrebez le 25/03/12

La gouvernance de la profession d'avocat continue d'être un sujet d'actualité.

Aujourd'hui, j'ai lu un article sur l'élection au suffrage universel du président de notre représentation nationale.

Hier, le débat inachevé portait sur l'opportunité du nom de notre représentant national, sur sa composition, le mode de scrutin..., les barreaux de cour...etc.

La gouvernance est un sujet passionnant, il touche à l'identité de l'avocat et à notre conception de la démocratie au Barreau.

Aujourd'hui comme hier, je pense que la réflexion et la discussion devraient commencer sur les devoirs et obligations de nos élus nationaux et ordinaux à l'égard de ceux qu'ils représentent, et son corollaire, l'implication des confrères dans la vie du Barreau.

Pour aller à l'essentiel, je pense que l'obligation première d'un élu ordinal est de défendre les intérêts de son Barreau et celle d'un élu national est de défendre les intérêts de notre profession.

Dans la vie du Barreau, plus d'une fois nous nous sommes aperçus que cette exigence de la défense de notre Barreau ou de notre profession est qualifiée corporatiste par de nombreux élus.

Le discours est toujours le même ; la défense de nos intérêts est présentée comme nuisible à notre image, notre devoir étant de défendre toujours l'intérêt des justiciables.

Je crois qu'il existe une horrible confusion entre l'avocat et ses élus.

L'avocat a une place incontestable dans un Etat de droit et je vous invite à lire Le Cercle du Barreau qui traite avec pertinence ce vaste et merveilleux sujet.

Pour voir grandir l'avocat dans la cité démocratique, il me semble essentiel que ses droits et libertés soient préservés, défendus avec sérieux, et cette délicate mission est précisément celle de ses élus.

Mais aussitôt apparaît un nouvel obstacle, définir l'intérêt de notre Barreau ou de notre profession.

La difficulté est grande, mais pas insurmontable.

Si l'on se libère de l'esprit légitimiste, de la peur de l'hégémonie parisienne, et que l'on garde à l'esprit que l'intérêt commun de tous n'est pas l'intérêt particulier de certains, nous pouvons nous rapprocher de l'intérêt de notre Barreau et de notre profession.

Et je terminerai mes réflexions sur l'effet papillon de la « tour d'ivoire ».

Nul n'ignore la nature humaine et ses caprices.

Même avec la meilleure volonté du monde, nos élus peuvent par inadvertance, maladresse, imprudence ou inattention, prendre leurs décisions dans une « tour d'ivoire ».

L'effet papillon est immédiat et durable, les confrères ne se sentent pas représentés, la confiance disparaît, l'incompréhension grandit et finit par céder sa place à l'indifférence découragée.

Celle-ci est visible lors des élections, des assemblées générales...

Et souvent, en discutant au Palais ou ailleurs de la vie au Barreau, une petite phrase revient comme un leitmotiv « Je n'y crois plus... »

Et moi je continue de croire qu'il est essentiel que chacun d'entre nous s'implique dans la vie du Barreau, s'intéresse aux questions concernant notre profession, notre avenir, pour ne jamais subir en silence des décisions qui seraient prises dans l'intérêt de certains.

Lorsque nos élus perdent notre confiance à un moment T, nous devenons orphelins mais nous ne perdons ni nos droits ni notre capacité à les défendre.

Pour se défendre, nul besoin de revêtir une tenue de combat, d'édifier des barricades, il suffit bien souvent de prendre sa plume virtuelle et d'écrire aux élus concernés les faits et la demande argumentée.

Voilà en version accélérée, mes réflexions sur la démocratie au Barreau...

Par nathalie.kerdrebez le 27/11/11

Le 6 décembre prochain auront lieu les élections des futurs membres du CNB.

Ces élections me semblent incontournables pour l'avenir de notre profession.

Il ne faut pas oublier qu'en vertu de l'article 21-1 de la Loi du 31 décembre 1971 :

« Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est chargé de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d'avocat... »

Je ne cite délibérément que le premier alinéa qui définit à mes yeux la mission essentielle du CNB à l'égard des barreaux et de chacun d'entre nous.

Le CNB n'est pas un simple organe représentatif de notre profession, il est notre représentant national auprès de tous et notamment auprès des pouvoirs publics.

Il est notre voix qui négocie, plaide et défend la cause de notre profession, mais également celle de l'Etat de droit, de l'avenir des libertés et des droits des personnes humaines devant ceux qui, investis du pouvoir public, ont un objectif politique à atteindre.

Je ne suis pas convaincue qu'un représentant national dont les membres seraient élus avec un faible taux de participation puissent avoir, aux yeux d'autrui, la force de la légitimité et de l'unité.

Le CNB est aussi celui qui unifie nos règles et usages, il est celui qui a le pouvoir de toucher notre profession au coeur.

Il s'agit de notre déontologie dont la modernisation peut être synonyme de renforcement ou de fragilisation avec le curseur de la géométrie variable.

Il s'agit de notre identité, l'avocat est le partenaire incontournable dans un Etat de droit ou peut devenir un simple professionnel du droit dans un marché économique.

Le CNB fixe nos règles professionnelles au quotidien, définit notre place dans la cité démocratique et dessine l'avocat de demain.

Je n'imagine pas un seul instant qu'il puisse le faire sans nous.

Je suis convaincue qu'une participation faible aux élections aurait pour effet d'isoler le CNB dans une tour d'ivoire, d'un côté des élus persuadés du désintéressement de leurs confrères pour la vie du barreau, de l'autre des avocats ne se reconnaissant pas dans leur représentant national.

Je sais qu'il ne suffit pas de voter pour avoir un CNB selon son coeur, ses convictions, ses ambitions...

Pour la première fois, nous avons la chance de découvrir sur le site du CNB la profession de foi de chacun des candidats au collège ordinal et général.

Peu importe que nous partagions ou non les idées et pensées déclarées, peu importe la sincérité ou les ambitions cachées, je crois que cette initiative est heureuse.

Cependant, elle n'efface pas cette frustration de ne pouvoir voter pour autant de candidats que de sièges à pourvoir.

La division collèges ordinal/général, collèges Paris/Provence, est-elle bien légitime pour notre représentant national dont le devoir est de défendre les intérêts de l'avocat ?

Est-elle bien opportune devant notre volonté d'entendre le CNB élever la voix pour tous les avocats de France ?

Je n'ai pas de réponse à mes questions, je sais juste que le jour des élections, mon choix fera abstraction du nombre de sièges et des listes, je voterai pour des confrères en qui je puisse avoir confiance, pour des personnes qui ont des qualités et des défauts, qui ne feront pas de miracle, mais qui combattront pour leurs confrères, sans esprit légitimiste ni frilosité.

Je sais juste que je me déplacerai aux élections du CNB, qui sont à mes yeux le début d'une nouvelle aventure confraternelle; la vraie question est de savoir si nous voulons la vivre tous ensemble.

Par nathalie.kerdrebez le 05/11/11

En juin 2010, notre confrère FAUGERE écrivait dans un rapport sur la gouvernance qu'avec l'histoire de quatre lettres majuscules nous avions connu le paroxysme de la cacophonie.

J'ai eu plus de chance que notre confrère, j'ai découvert des couleurs de la nature humaine et une histoire digne d'un roman de John Grisham qui m'a offert mille et unes questions demeurées sans réponse.

Au sujet de la certification par l'ANSSI de la technologie NAVISTA : à l'ag du CNB de juin 2010, il était annoncé que NAVISTA avait engagé la procédure pour obtenir la certification.

A ce jour, aucune demande, aucune délivrance de certification pour la technologie NAVISTA n'est publiée sur le site de l'ANSSI.

Qui a demandé que NAVISTA justifie de sa demande de certification lors de l'ag de juin 2010 ? Personne !

A la même ag, il était annoncé que la priorité des priorités était d'élaborer un référentiel de sécurité informatique dont le respect deviendrait une obligation déontologique de l'avocat.

Est-il utile de rappeler que le CNB n'a jamais tiré les conséquences juridiques du non respect de NAVISTA à son obligation légale de justifier de la conformité de sa technologie au référentiel général de sécurité élaboré par l'ANSSI et créé par l'article 9 de l'Ordonnance du 8 décembre 2005 ?

J'ai découvert à cette occasion le paroxysme de l'absurde.

Au sujet des modifications de l'association CNB.COM : en 2003, le CNB a décidé la création de cette association.

Les statuts ont été enregistrés, ils sont classiques, aucune originalité ni de forme ni de fond, les élus du CNB sont évidemment tous membres de droit de l'association.

En 2006 des statuts modifiés sont enregistrés, ils sont atypiques, plus concis que les précédents, les modifications ne portent pas sur l'objet social, mais sur la composition et le fonctionnement de l'association.

Les élus du CNB ne sont plus membres de droit, à l'exception de trois le président, le secrétaire et le trésorier.

Qui a demandé en 2006 quel était l'intérêt et la pertinence de ces modifications statutaires ? Personne !

La question a évolué depuis la lecture de tous les PV des ag du CNB de 2006.

Qui a eu l'opportunité de discuter de la modification des statuts ?

Cette petite question a eu un effet papillon sur le site du CNB en septembre 2011, les PV de 2006 et 2007 ont été retirés des archives des PV d'ag en ligne sur le site.

Pourquoi ce retrait au cours du mois de septembre 2011 ? Respirez et souriez, un huissier vous prend en photo !

Qui est le cocontractant de NAVISTA ? CNB.COM...

Qui a le droit d'avoir accès aux contrats et comptabilité d'une association ? Les membres de l'association...

Pourquoi l'avenant au contrat NAVISTA conclu en 2009 n'a-t-il jamais été communiqué aux élus du CNB ? Ils ne sont pas membres de l'association....

...Et mille et unes questions se posent à l'infini. C'est l'effet papillon !

Au sujet de la censure sur la blogosphère : si des étudiants en droit devaient traiter ce dossier comme cas pratique, ils n'omettraient certainement pas d'évoquer l'arrêt récent de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 octobre 2011 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i... ).

Sans être devin, ils seraient très étonnés de découvrir la réponse faite lors de l'ag du CNB en septembre 2011.

Lors de cette assemblée, Qui a élevé la voix pour demander des explications sérieuses, rappeler les règles de droit, s'indigner que deux élus s'érigent en juge, Qui a élevé la voix pour défendre les libertés et les droits de confrères qui sont aussi des personnes humaines... ?

J'aurais dû à cette occasion découvrir les sommets vertigineux de la déception et du désespoir.

Mais la nature humaine n'est ni blanche, ni noire, elle est riche en couleur.

Un silence a de multiples sens, une personne n'est responsable que de ses actes, la confraternité est aussi un regard, une pensée.

Alors je ne désespère pas de voir certains de nos confrères élus sortir de l'ombre pour plaider l'une des plus belles causes.

Par nathalie.kerdrebez le 22/10/11

5961 : Vendredi dernier, le Président du CNB s'est félicité du nombre de personnes inscrites à la convention de Nantes.

401 : La réforme de la carte judiciaire est la suppression de 401 juridictions dont 21 tribunaux de grande instance.

35 : Pour introduire une action en justice, il faut s'acquitter d'une taxe de 35 €.

5 : En 2010 et 2011, 5 confrères ont été censurés sur la blogosphère des avocats par leur représentant national.

4 : Depuis 2010, quatre magistrats se sont suicidés, l'un d'eux, notre confrère Philippe TRAN VAN a écrit :

« J'ai tout donné à la justice et à la magistrature... On dit que je suis incompétent pour gérer mon cabinet alors qu'avec la meilleure volonté du monde, il est impossible de faire face à la charge de travail... »

Des années 2010 et 2011, je ne retiendrai aucun chiffre, seulement la frénésie législative qui éloigne le justiciable de ses juges, qui frappe les personnes humaines et la justice au coeur, et l'incapacité de notre représentant national à défendre les libertés et les droits les plus fondamentaux.

A mes yeux, il est indécent de se féliciter et il est urgent d'agir.

Par nathalie.kerdrebez le 16/10/11

Le 6 décembre 2011 nous aurons la chance d'élire les plus grands du Barreau.

Pour le collège ordinal circonscription nationale (province), la chance est illusoire.

Le vote a déjà eu lieu, organisé par la Conférence des Cent, estampillé par la Conférence des Bâtonniers.

Mais je constate que certains esprits rebelles ont déclaré leur candidature malgré le choix de leurs pairs, 30 candidats pour 24 sièges.

Pour le collège général circonscription nationale, les élections présentent un intérêt plus démocratique, pas de présélection, mais l'obligation de voter pour une liste et non pour une personne.

Lorsque je lis les noms des candidats au collège ordinal province, je m'aperçois que la majorité est composée d'anciens bâtonniers ou de bâtonniers sortant.

Pendant ces deux dernières années, la plupart d'entre eux ont siégé à la Conférence des Cent ou des Bâtonniers et leur esprit légitimiste a illuminé la vie du Barreau.

Lorsqu'il leur a été présenté le rapport Hattab, au nom d'une légitimité légitimiste, ils ont défendu contre loi et raison un monopole accordé à une société inconnue pour imposer une technologie de l'ère des mammouths, irrespectueuse de nos droits et de notre déontologie.

Pourtant, pendant leur combat légitimiste, un Bâtonnier a réussi seul à préserver son Barreau de l'invasion barbare des boîtiers, mais ce grand Bâtonnier n'était pas de province.

Je sais mon regard sur les candidats est influencé par le combat mené pour un RPVA digne de l'avocat.

Mais je crois sincèrement que l'affaire Navista et la censure sur la blogosphère ont mis en lumière la gravité de la crise institutionnelle de notre gouvernance.

Notre représentation nationale, soutenue par la majorité des Bâtonniers de province, s'est enfermée dans une tour d'ivoire, s'est éloignée des confrères et au fil du temps a décrété avoir le monopole de la vérité sur tous sujets.

Je n'oublie pas le rapport de la gouvernance du CNB qui défend contre l'avis de la majorité des confrères le Barreau de Cour ; aucun argument n'est développé, seule une vérité est affirmée : les confrères sont contre le Barreau de Cour car ils n'ont pas compris l'intérêt vital de cet échelon intermédiaire pour leur avenir.

Et lorsque vous abordez le sujet tabou des quatre lettres majuscules, vous n'êtes pas considéré comme un benêt mais comme un voyou qui polémique avec des ambitions dangereuses.

La censure ne peut laisser indifférent, elle frappe une liberté essentielle ; malheureusement nos candidats du collège ordinal ont été frappés par une extinction de voix légitimiste.

Alors j'avoue que j'ai très envie de choisir le bulletin blanc pour ce collège de province.

Je ne veux plus d'élus à l'esprit légitimiste, je ne veux plus d'élus qui se défendent les uns les autres et oublient leurs petits confrères.

Mes ambitions sont dangereuses.

Je veux une représentation nationale respectueuse de ses confrères, qui a l'audace et le courage de défendre les libertés et les droits de l'avocat, qui ne conçoit pas la politique comme un plan de carrière professionnelle mais comme une stratégie de combat et de conquête pour un Etat de droit plus fort, plus grand , qui définit l'avocat comme le partenaire incontournable au coeur de la cité démocratique.

Voilà la signification d'un vote blanc aux yeux d'un petit confrère !