Jun
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La preuve en Justice par texto ou "sms" (suite)

Dans une procédure de divorce, la Cour de cassation vient d'admettre le 17 juin 2009 que le grief d'adultère puisse être établi au moyen de la production, par l'épouse, de SMS reçus de son conjoint sur son téléphone portable professionnel et constatés par PV d'huissier, dès lors que ces messages n'ont pas été obtenus par violence ou fraude.

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