Nov
01
les 35 heures: toujours détricotées, jamais dynamitées

Au delà des positions partisanes et de la polémique médiatique de la semaine, la chronologie des retouches subies par les lois Aubry instituant les 35 heures est intéressante à plus d'un titre et, dans l'article ci-après, décrite utilement.

Toujours détricotées, jamais dynamitées de Guillaume Guichard

( Le Figaro, 31 oct. 2012)

Depuis la mise en place des 35 heures par le gouvernement de Lionel Jospin en 2000, plusieurs aménagements ont été opérés sur cette loi.

Les 35 heures? Ce n'est guère plus qu'«un repère», avait estimé en 2011 Xavier Bertrand, alors ministre du Travail. «Uniformes et obligatoires, elles n'existent plus», avait tranché Nicolas Sarkozy à la même époque. Mises en place en 2000 par le gouvernement Jospin pour partager le travail et faire baisser le chômage, elles ont depuis été vidées de leur substance. Mais elles n'ont jamais été supprimées: officiellement, elles demeurent la durée légale de travail hebdomadaire. Même si, dans les faits, les salariés à plein temps travaillent 39,5 heures hebdomadaires, selon l'Insee (chiffre 2011). Alors, pourquoi ne pas les avoir supprimées? «C'est politiquement coûteux et une partie du patronat ne le réclamait pas forcément ces dernières années», reconnaît Stéphane Carcillo, ancien du cabinet de Laurent Wauquiez lorsqu'il était ministre du Travail et professeur d'économie à l'Institut d'études politiques de Paris.

Inégalement appliquées

De 2003 à 2008, pas moins de quatre textes, lois ou décrets, émoussent tour à tour les 35 heures. La méthode a toujours été la même: favoriser le recours aux heures supplémentaires. En 2002, un décret relève leur contingentement de 130 à 180 heures. En 2003, la loi Fillon réduit leur majoration à 10 %. Cette réforme s'accompagne d'un allégement de charges sur les salaires inférieurs à 1,7 smic. En 2007, la loi Tepa les défiscalise. À partir de la rentrée 2008, les patrons peuvent négocier avec les syndicats, au niveau de chaque entreprise, le contingent des heures supplémentaires. Instaurée à la veille de la crise, cette dernière réforme n'aura pas d'effet immédiat. Les entreprises n'ont pas forcément bénéficié de l'activité nécessaire pour fournir du travail supplémentaire à leurs salariés et les négociations prennent du temps.

Dans les statistiques, l'effet du détricotage des 35 heures via le développement des heures supplémentaires semble indiscutable: le nombre d'«heures sup» chez les salariés à temps complet a plus que doublé en dix ans, atteignant 10,47 heures au premier trimestre 2012, selon les chiffres du ministère du Travail. Sur le terrain, les 35 heures ont été inégalement appliquées. «Dans les petites entreprises, l'application des 35 heures est assez floue, elles ont trouvé des arrangements. Du côté des grandes, des accords ont permis de réorganiser le travail pour gagner en productivité», rapporte Stéphane Carcillo. En revanche, ce mille-feuille de réformes n'est pas allé sans effet indésirable, la réglementation sur le temps de travail étant devenue, reconnaissent les experts, d'une complexité «inouïe».

L'histoire ne s'arrête pas là. Arrivé au pouvoir, le gouvernement Ayrault a reprisé les 35 heures en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires en juillet dernier pour les entreprises de plus de 20 salariés. Un gain de 4 milliards pour le budget de l'État, au prix d'un pouvoir d'achat amputé pour 9 millions de salariés.

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA